Google semble régner en maître dans l'espace nouveau que constitue Internet. Cette entreprise le fait par des contrats d'adhésion.

Ainsi l'opérateur qui veut profiter du flot de consommateurs que Google stock doit payer le service "Adwords", afin que leur publicité apparaissent à droite au-dessus ou au-dessous des résultats des recherches des internautes, en fonction des mots-clés utilisés par ceux-ci. Pour obtenir un "compte", l'opérateur se soumet par le contrat à une série de conditions d'utilisation du service. Si ces conditions ne sont pas respectées par l'opérateur, Google suspend le service.

La société Gibmedia a souscrit un "compte Adwords". En janvier 2015, sans préavis, Google a suspendu son compte.

L'opérateur saisit l'Autorité de la concurrence pour qu'elle prononce en mesure d'urgence une injonction obligeant Google à restaurer le service et estime que son comportement constitue une pratique anticoncurrentielle.

Par un Communiqué de presse du 9 septembre 2015, l'Autorité de la concurrence fait connaître sa Décision du 9 septembre 2015 relative à une demande de mesure conservatoire de la société Gibmedia. 

Il en ressort que l'Autorité de la concurrence statue en estimant que "un référencement publicitaire doit être transparent et objectif" et que Google doit se comporter "en respectant un processus transparent, objectif et non discriminatoire". Or, l'Autorité estime qu' "il n'est pas exclu" que ces conditions n'aient pas été réunies en l'espèce. Si cela était confirmé dans une instruction que l'Autorité ouvre, alors une pratique anticoncurrentielle serait constituée.

Raisonner ainsi, c'est institue Google en infrastructure essentielle.

L'on peut estimer que Google doive être régulé. Qu'il ne le soit toujours pas justifie-t-il que l'Autorité de la concurrence, autorité Ex Post qui sanctionne des comportements, soit fondée à poser des règles structurelles, alors qu'aucun secteur régulé n'est concerné ? Non.

Le système de l'Union Bancaire est basé sur la supervision autant que sur la régulation : elle porte sur les opérateurs autant que sur les structures du secteur, puisque les opérateurs "tiennent" le secteurs. 

C'est pourquoi le "régulateur - superviseur" tient les opérateurs par la supervision et est proche de ceux-ci.

Il les rencontre officiellement et dans des rapports de "droit souple". Cela est d'autant plus nécessaire que la distinction entre l'Ex Ante et l'Ex Post doit être nuancée, en ce que son application trop rigide, en ce qu'elle suppose un temps long (d'abord poser les règles, puis les appliquer, puis constater un écart, puis le réparer) n'est pas de mise si le système a pour but la prévention des crises systémiques, dont la survenance a pour cause des risques logés dans les opérateurs.

C'est pourquoi l'organe en charge de "résoudre" les difficultés des banques rencontre les banques, afin de s'assurer qu'elles soient en permanence "résolvables", afin que l'hypothèse de leur résolution ne se pose jamais. C'est tout l'enjeu de ce système : qu'il soit toujours prêt à ne jamais fonctionner, mais que tout soit prêt pour une réussite totale. 

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Au sein de l'Union bancaire, l'Organe Unique de Résolution (le Single Resolution Board -SRB), qui au sein de l'Union Bancaire est en charge de "résoudre" les difficultés des banques systémiques européennes en difficulté, constitue le deuxième pilier de l'Union bancaire. Le premier est constitué par la prévention de ces difficultés et le troisième par la garantie des dépôts. La résolution relèverait donc plutôt de l'Ex Post. 

Mais dans ce continuum entre l'Ex Ante et l'Ex Post, le SRB n'attend pas passivement - comme le ferait un juge traditionnel - que le dossier de la banque en difficulté lui parvienne. Comme un superviseur - ce qui le rapproche du premier organe du système, celui qui supervise l'ensemble des banques, il est en contact direct avec l'ensemble des banques, et il aborde l'hypothèse d'une banque par une perspective systèmique :, c'est  donc à l'ensemble du système bancaire que l'organe s'adresse. 

A ce titre, il organise des rencontres, là où il est lui-même situé : à Bruxelles.

Ainsi, le 18 juin 2019, l'ensemble des banques sont venues discuter avec le Single Resolution Board pour lui faire savoir ce que celui-ci attend des banques, dans ce qui est qualifié de "rencontre de dialogue". 

Pour résoudre en Ex Post les difficultés d'une banque, il faut que celle-ci présente une qualité (notion que l'on connait peu en droit commun des procédures collectives) : la "résolvabilité". Comment la construire ? Qui la construit ? Dans sa conception même et dans son application, banque par banque.

Pour l'organe de résolution vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier, c'est clair : “Working together” is crucial in building resolvability". 

Dans la projection qui est faite, il est affirmé qu'il ne peut y avoir de résolution réussi que si l'opérateur en difficulté n'est pas privé de l'accès à ce qui le fait vivre, c'est-à-dire le système bancaire et financier lui-même, et plus particulièrement les "infrastructures de marché" (Financial Market Infrastructures), par exemple les services de paiement. 

Le Single Resolution Board attend-il des engagements spontanés des FMIs pour un tel "droit d'accès" ? Dans ce cas, comme le dit le SRB ce droit d'accès correspondant à des "fonctions critiques" pour une banque, la situation de mise en résolution ne peut justifier la fermeture du service. 

Par nature, ces opérateurs cruciaux sont des entités qui relèvent de régulateurs qui les supervisent. Qui fait respecter - et immédiatement - ce droit d'accès ? Quand on peut penser que c'est tout le monde, cela risque de n'être personne.... C'est pourquoi l'organe de résolution, relayant en cela une préoccupation du Financial Stability Board , souligne qu'il faut articuler les superviseurs, les régulateurs et les "résolveurs" entre eux. 

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A lire ce programme, puisqu'il s'agit d'un programme de travail proposé au secteur bancaire, l'on peut faire quatre observations : 

1. Nous allons de plus en plus vers un intermaillage général (qui va peut-être suppléer l'absence d'Etat mondial, car c'est toujours à des Autorités publiques que l'on se référe et non à de l'autorégulation) ;

2. Mais comme n'existe pas une Autorité politique pour garder ces gardiens, les entités qui articulent l'ensemble de ces diverses strutures publiques, ayant différentes fonctions, situées dans différents pays, agissant selon différentes temporalités, ce sont les entreprises elles-mêmes qui internalisent le souci qui anime ceux qui ont construit le système : ici la gestion du risque systèmique. C'est la définition de la Compliance, qui ramènent dans les entreprises, ici plus nettement celles qui gèrent les Infrastructures de Marchés, les obligations de Compliance (ici la gestion du risque systémique).

3. Même sans gardien, il y a toujours un recours. Cela sera donc le juge. Il y a déjà beaucoup, il y aura sans doute davantage encore dans un système de ce type, de plus en plus complexe, l'articulation des contentieux étant parfois appelée "dialogue". Et c'est sans doute des "grands arrêts" qui fixeront les principes communs à l'ensemble de tant d'organismes particuliers. 

4. L'on voit alors se dessiner, et au-delà de la Compliance bancaire des mécanismes Ex Ante de solidité des systèmes, et de solidité des acteurs dans les systèmes, puis de la résolution Ex Post des difficultés d'acteurs en fonction de l'accès à la solidité des infrastructures de ces systèmes, qui dépendent in fine des juges (dans l'ensemble de l'Occident) face à des zones où l'ensemble de tout cela dépend nettement moins du juge :  le reste du monde. 

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Dès l'instant que la régulation suppose l'indépendance de l'opérateur qui gère l'infrastructure essentielle, les conditions ex ante de cette indépendance doivent être réunies.

L'Europe n'exige pas une autonomie juridique du gestionnaire de l'infrastructure essentielle, sans doute exiger une telle autonomie, ce serait à la fois trop demander au Politique, qui peut vouloir des organisations plus intégrées dès l'instant que s'y mêlent des politiques publiques et qu'y sont employés des fonds publics. Mais cela serait aussi trop peu demander au Politique car peu importe l'autonomie juridique, l'essentiel est l'autonomie réelle, laquelle est sous la garde du Régulateur.

En France, l'Autorité de Régulation est l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires.

La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 a procédé à l'intégration de la société qui gère le réseau de transport ferroviaire, dont la nouvelle dénomination est SNCF Réseau, dans un Groupe public, dans lequel figure aussi la SNCF, opérateur public de transport de fret et de personne, en compétition avec de nouveaux entrants, dans un secteur nouvellement ouvert à la concurrence.

L'Autorité de la concurrence dans son avis du 4 octobre 2013 avait exprimé ses réticences à l'égard du projet de loi, devant l'emprise qu'une telle organisation sociétaire offre à l'opérateur public, au détriment de de ses concurrents et de l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence.

Le ton critique s'accroît avec l'Avis du 6 janvier 2015 relatif à des projets de décrets pris pour l'application de la loi portant réforme ferroviaire.

L'Autorité de la concurrence constitue son avis comme une véritable dissertation sur ce que doit être la régulation du secteur ferroviaire à travers la "gouvernance" du gestionnaire de réseau. En effet, la première partie de l'avis porte sur "la gestion indépendante des infrastructures ferroviaires" tandis que la deuxième porte sur l'intégration de SNCF Réseau dans le groupe public. La troisième partie de l'Avis en tire les conclusions pour mesurer si l'on peut considérer que le régulateur, c'est-à-dire l'ARAF, aura les moyens de garantir cette indépendance par la gouvernance.

Cet avis, dans sa construction même, montre la dialectique entre la régulation et la gouvernance (I), ce qui est un constat et insiste sur le rôle du régulateur dans l'effectivité de la gouvernance (II), ce qui est davantage une question.

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ENGLISH

The 12th General Assembly of the Association of Mediterranean Regulators for Electricity and Gas (MEDREG) was held at the headquarters of the Greek Regulatory Authority of Energy (RAE), on 14 December 2011. On this occasion, members of MEDREG have approved the initial proposals made by the Task Force devoted to investments in energy infrastructure, aiming to stimulate investment in the Mediterranean region. The MEDRED also exercises regulatory powers similar to those of ACER.

FRENCH

La 12^ème Assemblée Générale de l’Association des Régulateurs Méditerranéens de l’Electricité et du Gaz (MEDREG) s’est tenue au siège de l’Autorité grecque de Régulation de l’Energie (RAE), le 14 décembre 2011. A cette occasion, les membres de MEDREG ont approuvé les premières propositions émises par la Task Force consacrée aux investissements dans les infrastructures énergétiques, ayant pour objectif de stimuler les investissements dans la région de la Méditerranée. La MEDRED exerce en outre des pouvoirs de régulation analogues à ceux de l’ACER.

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ENGLISH

The debate on Net Neutrality faces a major difficulty, namely that of its legal status: does there exist a “legal principle”—meaning a rule somewhere within the entire body of law—with mandatory force that could be used to counter infrastructure operators’ discriminatory practices?

FRENCH

Le débat sur la neutralité du Net fait face à une difficulté majeure, à savoir son statut juridique: existe-t-il un «principe juridique», qui exprime une règle dans l’ensemble du système juridique - avec une force obligatoire qui pourrait être utilisée pour contrer les pratiques discriminatoires des opérateurs d’ infrastructure ?

SPANISH

El debate sobre la Neutralidad de la Red se enfrenta a una gran dificultad, primordialmente en cuanto a su estatus legal: ¿realmente existe un “principio legal” – es decir, una regla que se encuentra dentro de la disciplina del derecho – con fuerza mandataria que podría ser usado para enfrentar a las prácticas discriminatorios que practican los operadores de infraestructura?

ITALIAN

Il dibattito sulla neutralità della rete si trova di fronte ad una difficoltà rilevante dal punto di vista del suo fondamento giuridico: esiste una norma giuridica obbligatoria – intesa come una norma legale – che possa essere utilizzata contro le pratiche discriminatorie degli operatori?

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ENGLISH :

In order to establish a competitive energy market, the distribution infrastructure, as a monopolistic segment of energy networks, should be demonopolized. Instruments of economic regulation, which are often attributed ex ante character, are put in place to open the market and enable competitive forces. Unbundling is specific for it may also represent an ex post measure of a structural nature, exerted by competition protection authorities.

FRENCH

Afin d’établir un marché énergétique compétitif, l’infrastructure de distribution, en tant qu’il est un segment monopolistique des réseaux d’énergie, devrait être libéralisé. Les instruments de régulation économique, qui sont souvent attribués d’une façon ex ante, sont mises en place pour ouvrir le marché et rendent possibles les forces concurrentielles. Le dégroupage est spécifique, car il peut aussi représenter une mesure ex post de nature structurelle, exercée par les autorités de protection de la concurrence.

ITALIAN

Per costruire un mercato concorrenziale dell’energia, le infrastrutture di distribuzione, in quanto segmento monopolistico delle reti di energia, dovrebbero essere liberalizzate. A tal fine, sono applicati dei meccanismi di regolazione economica, spesso previsti ex ante, per aprire il mercato e permettere le forze concorrenziali. L’unbundling è particolare, in quanto potrebbe anche costituire un provvedimento ex post di natura strutturale, utilizzato dalle autorità di tutela della libera concorrenza.

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Translated Summaries

ENGLISH :

This article provides an economic perspective on the role played by

competition policy in the development of competition in various transport sectors. After a brief reminder of some economic features that are shared by different transport modes, it mainly examines the principles and practical underpinnings of merger control as it is implemented in the present context of rapid consolidation in some transport sectors. Thereby, it stresses some potential shortcomings of the traditional merger regula tion approach in the particular context of transportation services, pointing to an excessive attention paid to potential competition issues on overly narrow relevant markets while largely ignoring global efficiency-enhancing effects of mergers and alliances.

ITALIAN

Articolo: Trasporti, concorrenza e politica in material di concorrenza.

Questo articolo delinea una prospettiva economica del ruolo della politica in materia di concorrenza nello sviluppo della libera concorrenza in vari settori dei trasporti. Dopo un breve richiamo ad alcuni aspetti economici, comuni a diversi tipi di trasporto, l’articolo passa in esame i principi e le pratiche fondamentali del controllo delle concentrazione cosi come applicato nell’attuale contesto di consolidamento di alcuni settori dell’industria dei trasporti. Tuttavia, l’articolo mette in rilievo ugualmente alcune carenze potenziali di un approccio classico della regolazione delle concentrazioni nello specifico settore dei trasporti, tra cui l’eccessiva attenzione data alle questioni di concorrenza potenziale su mercati di dimensioni ridotte e la noncuranza generalizzata degli effetti di alleanze e fusioni in materia di efficacia e di progresso.

SPANISH

Artículo: Transporte, competencia y política competitiva

Este artículo da una perspectiva económica sobre el rol jugador por la política de la competencia y el desarrollo de la competencia en varios sectores de transporte. Después de un breve recordatorio sobre las características económicas compartidas por diferentes modales de transporte, examina principalmente los principios y detalles prácticos de la implementación de control de uniones en el contexto presente de consolidación rápida en algunos sectores de transporte. El artículo pone énfasis algunos de los defectos potenciales del la regulación tradicional de uniones, particularmente en el contexto de los servicios de transporte, indicando un enfoque excesivo a cuestiones de competencia potencial en mercados demasiado estrechos y a la vez ignorando los efectos del mejoramiento de eficacia global de las uniones y las alianzas.

 PORTUGUESE

Artigo: Transporte, concorrência e política concorrencial

Este artigo fornece uma perspectiva econômica sobre o papel exercido pela política concorrencial no desenvolvimento da concorrência em diversos setores de transporte. Após uma breve retomada de conceitos econômicos compartilhados por modos de transporte diferentes, ele examina principalmente os princípios e os problemas práticos do controle como implementado no contexto presente de rápida consolidação em alguns setores de transporte. Assim, ele sublinha alguns potenciais conflitos no enfoque da regulação tradicional no contexto particular de serviços de transporte, apontando para uma atenção excessiva concedida para problemas de concorrência potencial em muito relevantes mercados enquanto são amplamente ignorados os efeitos na eficiência global.

Transporte aéreo – Avião – Aeroporto – Aliança – Comportamento anti-concorrencial – Falência – Concorrência – Autoridade de concorrência – Política de concorrência – Concentração – Contrato – Subsídios cruzados – Economia de escala – Eficiência – Ganho de eficiência – Barreiras de entrada – Equilíbrio – Comissão Europeia – Custo fixo – França – Londres – Incentivo – Operador incumbente – Infraestrutura – Interconexão – Investimento – Monopólio legal – Liberalização – Rede de longa distância – Estrutura de mercado – Controle – Firma de multiprodução – Rede – Mercado oligopolístico – Concorrência potencial – Preço – Elasticidade de preço – Trilho – Transporte por trilhos – Mercado relevante – Transporte rodoviário – Segmento – Serviço – Tempo – Transporte – Reino Unido – Comunidade urbana – Veículo.*

* Em The Journal of Regulation, estas palavras-chave são fornecidas pelo Editor e não pelo Autor.

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ENGLISH

In the most developed nations, as in emerging countries, the economy and society are currently being entirely transformed by an industrial revolution originating in information and communication technologies.

Anti-competitive Behaviour Audacity - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP - French Electronic Communications and Posts Regulator) - Communication - Competition - Confidence - Cooperation - Darwin - Digital revolution - Discrimination - European Commission - Ex ante / Ex post - Fiber optic - Future - impredictibility - Information - Infostructure - Infrastructure - Innovation - Internet - Lamarck - Napoleon - Network - Overregulation - Risk - Uncertainty - Underregulation *

* In The Journal of Regulation, these keywords are done by the Editor and not by the Author.

ITALIAN

Articolo: Innovazione e regolazione al servizio della rivoluzione digitale

Nelle nazioni le più sviluppate, nonché negli stati in via di sviluppo, l’economia e la società sono completamente trasformati da un rivoluzione industriale che trova le sue origini nelle teconologie d’informazione e di comunicazione.

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP – Autorità francese di regolazione dei servizi postali e di telecomunicazione) – Commissione Europea - Comportamento anticoncorrenziale – Comunicazione – Concorrenza – Cooperazione – Darwin – Deregolamentazione - Discriminazione - Ex ante / Ex post – Fibra ottica – Imprevisibilità – Incertezza - Inflazione normativa - Informazione – Infostruttura – Infrastruttura – Innovazione – Internet – Lamarck – Napoleone – Rete – Rischio - Rivoluzione digitale *

* In The Journal of Regulation, le parole chiave sono responsabilità dell’Editore e non dall’Autore.

 
PORTUGUESE

Artigo: Inovação e Renovação a serviço da Revolução digital.

Nos países mais desenvolvidos, bem como nos em desenvolvimento, a economia e a sociedade vem sendo, atualmente, completamente transformados por uma revolução industrial baseada em tecnologias da informação e da comunicação.

Comportamento anti-concurrencial – Autoridade de regulação das comunicações eletrônicas e dos correios (ARCEP – Regulador francês de Comunicações e dos Correios) – Comunicação – Concorrência – Confiança – Cooperação – Darwin - Revolução digital – Discriminação – Comissão Europeia – Ex ante / Ex post – Fibra ótica – Futuro – Imprevisibilidade - Informação – Info-estrutura – Infra-estrutura – Inovação – Internet – Lamarck – Napoleão – Rede – Sobre-regulação – Risco – Incerteza – Sub-regulação.*

 * No Journal of Regulation, as palavras-chave são fornecidas pelo Diretor, e não pelo Autor.

SPANISH

Artículo: Innovación y regulación sirviendo la revolución digital

En las naciones más desarrolladas, tal como en los países emergentes, la economía y la sociedad están actualmente siendo transformadas por una revolución industrial provenientes de las tecnologías informáticas y de telecomunicaciones.

Other translations forthcoming.

ENGLISH

The role of fibre is very important towards connecting to ultra-fast broadband, one of the key action areas of the Digital Agenda. But, Europe is late in its fibre deployment, especially when compared to other advanced economies such as the United States or Japan. At the same time, however, there is still no standard for a European fibre strategy: public as well as private stakeholders are having very different approaches in local FTTx deployment sometimes leading to a waste in private and public funds and being mainly focused on dense areas. This article aims to propose an efficient model for fibre network deployment that can be applied to all European Member States. The model provides high-margin incentives for operators to install fibre network across the whole country, while maximising households’ fibre connection rate through an automatic migration scheme. In a period of weak growth and budget restrictions, the catch-up in ultra-fast broadband internet requires more than ever an efficient policy to maximise the deployment of FTTH at the lowest cost possible to the public. The proposed model serves as an ideal choice given this context.

Alternative operator - Budget - Connexion - Copper network - Cost - Digital agenda - Duplication - Effeciency - Essential facility - Europe - Fiber optic - France - Incentive - Incumbent operator - Infrastructure - Internet - Natural economic monopoly - Network - Price - Provider - Regulatory policy *

* In The Journal of Regulation, these keywords are done by the Editor and not by the Author.

PORTUGUESE

Artigo: Do cobre à fibra: uma política de regulação ótima.

O papel da fibra é muito importante em conexões de banda larga de alta velocidade, uma das principais ações na área da Agenda Digital. No entanto, a Europa está atrasada no desenvolvimento da fibra, especialmente quando comparada com outras economias avançadas como Estados Unidos ou Japão. Ao mesmo tempo, porém, ainda não há um patamar para uma estratégia europeia para a fibra: detentores de haveres públicos e privados têm tido diferentes posturas no desenvolvimento de FTTx local, o que leva às vezes a um desperdício de fundos públicos e privados e sendo sobretudo registrado em áreas de densidade. Este artigo objetiva propor um modelo eficiente para o desenvolvimento da rede de fibra que possa ser aplicado para todos os Estados Membros Europeus. O modelo prevê incentivos altos para operadores para instalar redes de fibra por todo o país, enquanto maximiza a taxa de conexões domésticas de fibra através de um esquema de migração automática. Em um período de crescimento desacelerado e restrições orçamentárias, um novo impulso em banda larga de alta velocidade requer mais do que nunca uma política eficiente para maximizar o desenvolvimento de FTTH ao menor custo possível para o público. O modelo proposto serve como uma escolha ideal dado este contexto.

Operador alternativo – Orçamento – Conexão – Rede de cobre – Custo – Agenda digital – Duplicação – Eficiência – Facilidades essenciais – Europa – Fibra ótica – França – Incentivo – Operador – Infra-estrutura – Internet – Monopólio natural econômico – Rede – Preço – Provedor – Política de regulação*.

* No Journal of Regulation, as palavras-chave são fornecidas pelo Diretor, e não pelo Autor.

ITALIAN

Articolo: Dal rame alla fibra: un’ottima politica di regolazione

Il ruolo della fibra è molto importante per la connessione ad alta velocità, una delle azioni centrali dell’agenda digitale. Tuttavia l’Europa è in netto ritardo per quando riguarda lo sviluppo della fibra, in particolare rispetto all’economia di altri paesi come gli Stati Uniti o il Giappone. Questo si capisce, però, in quanto non esiste uno standard per la strategia dell’Europa in materia di fibra: gli attori privati e pubblici del settore della fibra stanno avendo degli approcci differenti nei confronti della realizzazione dei FTTx, e tali approcci spesso si concludono in uno spreco di investimenti e si concentrano spesso su aree ad alta densità. Questo articolo si propone di trovare un modello efficace per la realizzazione di una rete a fibra in tutti gli Stati membri. Questo modello prevede degli incentivi elevati per gli operatori che installano delle reti a fibra ottica nei loro paesi, e massimizza la percentuale di connessioni a fibra ottica per nucleo familiare con un sistema di migrazione automatico. In un periodo di crescita ridotta e restrizioni di budget, lo sviluppo di connessioni a fibra ottica richiede una politica quanto mai efficace per massimizzare lo sviluppo del FTTH ai minimi costi possibili per i conti pubblici. Il modello proposto costituisce una scelta essenziale, in considerazione del contesto esistente.

Agenda digitale - Budget - Connessione - Connessioni su rame - Costi - Duplicazione - Efficienza - Europa - Fibra ottica - Fornitore - Francia - Incentivi - Infrastruttura - Infrastruttura essenziale - Internet - Monopolio economico naturale - Operatore alternativo - Operatore storico - Prezzo - Politica di regolazione - Rete *

* In The Journal of Regulation, le parole chiave sono responsabilità dell’Editore e non dall’Autore.

SPANISH

Artículos: Del cobre a la fibra : una política regulatoria óptima

El rol de la fibra óptica es de gran importancia en lo que concierne la conexión al ancho de banda ultrarrápida, una de las áreas claves de acción en la Agenda Digital. Sin embargo, Europa se encuentra atrasada en cuanto a su desarrollo, especialmente en comparación con otras economías avanzadas, como la de los EEUU o Japón. No obstante, todavía no existe un estándar para una estrategia europea para la red de fibra óptica; accionistas, tanto privados como públicos, han estado adoptando diferentes acercamientos a la implementación de los FTTx, lo cual suele llevar a un enfoque sobre áreas demasiado densas y al desperdicio de fondos privados y públicos. Este artículo tiene como objetivo proponer un modelo eficiente para el desarrollo de la red de fibras ópticas que podría aplicarse a todos los miembros de la Unión Europea. El modelo provee incentivos de gran margen de ganancias para operadores para la instalación de estas redes de fibras a través del país entero y al mismo tiempo maximiza la conexión rápida de fibras en todas las viviendas facilitado por el uso de un esquema de migración automática. En un periodo de crecimiento débil y restricciones presupuestarias, el “catch-up” en el Internet de banda ancha ultrarrápida requiere ahora más que nunca una política eficaz para maximizar el desarrollo del FFTH y minimizar el coste incurrido por el público.

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