JoRC

► Référence complète : cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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L'ensemble de ces colloques est coordonné par le Journal of Regulation & Compliance et sa directrice 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

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► Présentation du thème général autour duquel chaque colloque s'articule :  La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner.

Cette difficulté affectant L'obligation de compliance est le reflet de l'incertitude qui affecte encore le Droit de la Compliance dans lequel l'obligation se développe. En effet, si l'on devait limiter cette branche du Droit à l'obligation de "se conformer" à la réglementation applicable, l'obligation étant alors davantage située dans la "réglementation", la branche classique du Droit qu'est le "Droit des obligations" en demeurant paradoxalement éloignée. Mais en pratique ce sont d'une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, souvent unilatéraux, souvent unilatéraux, tandis que les contrats se multiplient, l'articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de "gouverner" non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d'une façon substantielle soient atteints. 

Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l'Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d'information, soit d'une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l'alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu'il est par nature un instrument Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument naturel dans le système de compliance, comme l'est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations. Le rapport entre les entreprises, les parties prenantes et les autorités politiques en étant renouvelé.

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► Ce cycle de colloque se situe notamment dans le prolongement des cycles précédents, qui ont donné notamment lieu aux ouvrages sur :

📕La Juridictionnalisation de la Compliance, 2023

📘Compliance Jurisdictionalisation, 2023

📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

📘Compliance Monumental Goals, 2023

📕Les Outils de la Compliance, 2020

📘Compliance Tools, 2021

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► Sont notamment organisés au titre de L'obligation de compliance :  

🧮 Contrat et compliance. Les stratégies contractuelles des parties, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, 18 novembre 2022.

🧮 Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Perpignan, 7 avril 2023

🧮 Compliance : obligation, devoir, culture, pouvoir, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris 2), 13 et 14 juin 2022

LIRE LE COMPTE-RENDU FAITE PAR MARIE-ANNE FRISON-ROCHE DE CE COLLOQUE : CLIQUER ICI

🧮 La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Paris I,  5 décembre 2023

🧮 Compliance et contrats publics, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, 12 janvier 2024

🧮 L'arbitrage international en renfort de l'obligation de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de droit des affaires internationales de la CCI, 9 février 2024

🧮 La contractualisation de l'obligation de compliance : clause après clause, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, 15 mars 2024

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► L'ensemble de ces colloques, pensés les uns par rapport aux autres, est la base d'un ouvrage, dans une version française et dans une version anglaise : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI (Institut), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Conseil Économique Social et Environnemental, Paris, 9 février 2024

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023-2024 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut).

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Laurent Aynès, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Jean-Baptiste Racine et🕴️Eduardo Silva-Romero.

Pour s'inscrire en présentiel et en distanciel : anouk.leguillou@mafr.fr (merci de préciser dans votre courriel si vous souhaitez assister à la manifestation en présentiel ou en distanciel)

Le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant

🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux du Conseil Économique Social et Environnemental, 9, place d’Iéna, 75116 Paris, le 9 février 2024, entre 9h et 12h45.

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► Présentation du thème :  "L'obligation de Compliance" peut paraître éloignée de l'arbitrage international si l'on ne conçoit le Droit de la Compliance qu'à travers les réglementations contraignantes, voire qu'à travers les Droits pénaux nationaux. L'arbitrage n'y aurait alors de points de contact que d'une façon répulsive, lorsqu'une personne prétend obtenir devant un tribunal arbitral exécution d'un contrat qui méconnait un but visé par la Compliance, par exemple la lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent, lesquels constituent des infractions. C'est donc sous un angle négatif que le croisement s'est fait.

Que l'arbitrage respecte la puissance du Droit pénal n'a rien de nouveau, ; que la puissance, notamment probatoire, de la Compliance, dans ses outils de détection et de prévention, l'y aide et engendre des difficultés d'articulation, c'est également acquis et discuté.

Mais l'obligation de Compliance vise des Buts Monumentaux, en matière de droits humains et d'environnement qui, notamment dans l'économie des chaînes de valeur, prennent la forme juridique de clauses de compliance, voire de contrats de compliance, ou d'engagements divers, dont les parties peuvent demander l'exécution à l'arbitre international. Elles le feront d'autant plus qu'il est souvent le seul juge international, voire global, disponible.

Le maniement qu'il fera alors du droit des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilité) vient en renfort de l'obligation de Compliance. L'arbitrage international trouve alors lui-même un nouvel espace de déploiement.

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C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce mouvement qui s'amorce.

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Interviendront :  

🎤Laurent Aynès, professeur émérite de Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat à la Cour, Darrois Villey Maillot Brochier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Jean-François Guillemin, ancien secrétaire général du groupe Bouygues

🎤 Christophe Lapp, avocat à la Cour, Advant Altana

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris 2)

🎤 Eduardo Silva-Romero, président de l'Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI (Institut), avocat à la Cour, Wordstone

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire un premier aperçu de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, Centre de recherches Louis Josserand, La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause, 15 mars 2024.

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et de🕴️Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire : 

🧮La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Lyon 3, le 15 mars 2024.

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Présentation du thème :  Le Droit de la Compliance est un phénomène juridique extraordinaire en ce qu'il est encore relativement peu conçu tandis qu'il est depuis longtemps très développé dans la pratique. Dans des activités, des entreprises, des zones du monde et sur des sujets les plus divers. Ce que l'on présente le plus souvent comme son "extrême complexité" n'est souvent que notre incapacité à replacer la diversité naturelle des situations concrètes dans des catégories abstraites, via des principes généraux et des définitions communément admises, cette aptitude à simplifier par l'abstraction permettant l'exercice de l'abstraction et le fonctionnement du Droit, art pratique. Ce handicap, lié au fait que le Droit de la Compliance est une branche du Droit qui émerge sous nos yeux, entraîne de grandes difficultés pratiques.

Ce colloque, qui s'insère dans une série de colloques visant tous à cerner L'obligation de compliance, et plus particulièrement lorsque celle-ci prend la forme d'un contrat, soit que celui-ci relaie une obligation légale pesant sur au moins l'un des contractants, soit qu'il soit source directe d'obligation de compliance, qu'il ne prenne la forme que d'une clause lorsque le contrat ait un autre objet, soit que la Compliance soit l'objet même du contrat, va donc partir de la pratique contractuelle.

En effet, la pratique contractuelle de compliance est massive et peu étudiée. Elle gagne à nourrir la conception en train de se faire du Droit de la Compliance comme branche du Droit, unifiée et simplifié, notamment dans son interprétation jurisprudentielle. La doctrine peut y apporter ses réflexions de qualifications et de mise en perspective avec des branches du Droit, Droit des obligations, Droit processuel, Droit international, etc., elles-mêmes en partie renouvelées par le Droit de la Compliance.

Méthode retenue :  La méthode retenue est la suivante. Une personne venant d'une entreprise vient exposer des clauses qui ont été élaborées dans une perspective de Compliance. A cette personne est associée une personne venant de l'université qui mesure en quoi cette clause ou cet ensemble de clauses en vient à prendre distance (ou à renforcer ; ou à ne pas modifier) le droit classique.

A première vue, l'on pense déjà à une typologie de clauses, mais pour avoir le moins d'à priori possible, cette typologie ne sera pas d'emblée adoptée comme fil rouge du colloque, car d'autres traits distinctifs peuvent apparaître, comme les différences entre secteurs.

L'avancée du travail préparatoire mènera donc à la mise en forme du colloque.

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Interviennent :  

🎤 Sébastien Bonfils, directeur juridique groupe, Arkéa - Crédit Mutuel

🎤 Didier Casas, secrétaire général du groupe Bouygues

🎤 Clara Ingen-Housz, directrice de la conformité, groupe Saint-Gobain

🎤 Philippe Mettoux, directeur juridique et de la conformité, groupe SNCF

🎤 Eric Sandrin, directeur juridique, groupe Kering 

 🎤Stephanie Smatt-Pinelli, directrice juridique Règlement des différends, Groupe Orano

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🎤 Nicolas Borga, professeur à l'Université Lyon 3 

🎤 Marie Caffin, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Julia Heinich, professeure à l'Université de Bourgogne

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3, directeur du centre de droit de l'entreprise

🎤 Laura Sautonie, professeure à l'Université de Bordeaux

🎤 Julien Théron, professeur à l'Université de Toulouse

🎤 Régis Vabres, professeur à l'Université Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier, Compliance et contrats publics, Université de Montpellier, 12 janvier 2024.

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), par le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Caroline Gilles et🕴️Antoine Oumedjkane.

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► Présentation du thème : La compliance se développe dans l'ensemble du système juridique, aussi bien via les techniques de droit public que de droit privé. Le droit des contrats publics en porte la trace par deux façons : par son champ d’application, en ce que la Compliance vise les relations économiques nouées par des personnes publiques, et par son objet, internalisant une conciliation entre leurs intérêts économiques et un ensemble d’autres finalités d’intérêt général ou « buts monumentaux », conciliation dont les personnes publiques ont traditionnellement la charge. A côté de l’acte unilatéral et pour opérer concrètement cette conciliation, le contrat a toute sa place. Sa flexibilité permet la négociation et l'ajustement dans les charges qu’il convient de faire peser sur les cocontractants.

L’objet de ce colloque est de parvenir à rattacher différentes manifestations de l’obligation de compliance en contrats publics et ainsi donner une cohérence à des politiques qui sont encore trop souvent envisagées de manière étanche parce qu’elles renvoient à des buts et des domaines très différents.

Au stade de la passation, d’abord, la promotion des achats responsables ou innovants, notamment d’un point de vue environnemental, est l’un des signes de la présence de la compliance. Dans un registre tout autre, il en est de même de la remise en cause par la CJUE de l’application automatique des interdictions de soumissionner, qui empêchent le pouvoir adjudicateur de statuer sur la fiabilité d’un candidat en prenant en compte les programmes de compliance mis en œuvre par les entreprises depuis leur condamnation.

Au stade contentieux, ensuite, la récente et large reconnaissance par le Conseil d’État de l’illégalité d’un contrat administratif pour violation des obligations déontologiques est venue nuancer la dynamique de sécurisation des contrats, tirant en ce sens les conséquences du grand mouvement de transparence de la vie publique engagé depuis 2013.

La matinée aura pour but d'appréhender les diverses formes de l'obligation de compliance dans les contrats publics. Ce panorama permettra, dans l'après-midi, de viser à unifier l'obligation de compliance dans les contrats publics.

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Les articles qui s'en suivront seront d'un chapitre dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Interviendront notamment :  

🎤Ugo Assouad, Doctorant à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Yanisse Benrahou, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

🎤Léon Boijout, Doctorant contractuel chargé d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

🎤Clémence Ballay-Petizon, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

🎤Guylain Clamour, Doyen de la faculté de droit de Montpellier

🎤Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP

🎤Pascale Idoux, Professeure à l’Université de Montpellier

🎤Nedjma Kontoukas, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Valentin Lamy, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

🎤Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille, ERDP

🎤Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

🎤Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l’Université de Montpellier, CREAM

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🔻Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (André Tunc - IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 5 décembre 2023, 12 place du Panthéon, salle 6.

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche,🕴️Mustapha Mekki et 🕴️Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant). 

Pour s'inscrire en distanciel : Cliquer ICI

🧮 La manifestation se déroulera au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon 75005, en Salle 6, le 5 décembre 2023.

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► Présentation du thème : L'Obligation de Vigilance est difficile à cerner à travers la multiplicité des textes et les cas dans lesquels on peut l'appréhender. Cela est particulièrement perceptible à travers le mécanisme de Vigilance qui tout à la fois illustre, voire force le trait, de l'Obligation de Vigilance. A travers les textes internationaux, la loi française et les textes européens adoptés ou en gestation, les contraintes de vigilance, mais aussi les structures et actions mises en place que les entreprises ont organisé ainsi que les actions que les parties prenantes ont engagé, la Vigilance a mis en lumière des aspects de l'Obligation de Compliance, voire a modifié celle-ci. 

L'effet de révélation ainsi produit et le mouvement ainsi déclenché, dont les racines sont profondes et les effets systémiques très importants, justifient que l'on cerne davantage des mécanismes qui sont articulés entre eux alors qu'ils sont parfois perçus en silo, ce qui rend difficile la compréhension d'ensemble. De la même façon, parce que la Vigilance est la pointe avancée de l'Obligation de Compliance, l'on peut ainsi mieux distinguer et articuler ce qui relève des spécificités sectorielles, notamment en matière bancaire et financière ou bien en matière numérique, et les articuler avec ce que la Vigilance a, comme la Compliance, de plus général. Plus encore, l'intensité de la Vigilance varie selon les ambitions quelle porte et selon la position de l'entreprise assujettie, ce que traduisent les variations de qualification juridique qui vont du devoir à l'obligation pénalement sanctionnée. 

Les différents systèmes juridiques traduisent ces évolutions dans leur loi, leur jurisprudence et la pratique des entreprises et des parties prenantes de façon spécifique car ces différents techniques expriment des normes de comportement et de reddition de comptes dont les exigences probatoires, les conceptions de la responsabilité et les traductions institutionnelles à travers de possibles organes de régulation sont la traduction directe.

En conséquence, le colloque est construit en trois temps. Après une Introduction générale sur les rapports systémiques entre la Vigilance et la Compliance, une première partie porte sur la variation des Intensités  de la Vigilance, pointe avancée de la Compliance, une deuxième partie porte sur les Tensions que la Vigilance engendre ou exacerbe, une troisième partie porte sur les Modalités que la Vigilance emprunte dans les systèmes de Compliance.

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Les articles qui s'en suivront seront d'un chapitre dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Interviendront notamment :  

🎤Laurence Dubin, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris-Nord 

🎤Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université

🎤Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Véronique Magnier, Professeure à l'Université Paris-Saclay

🎤Gilles J. Martin, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, membre du Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG) du CNRS

🎤Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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🔻 Lire ci-dessous une première présentation de la manifestation🔻

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Conseil national des Barreaux (CNB), Compliance, vigilance et médiation, Amphithéâtre du Conseil national des barreaux, 30 novembre 2023.

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► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Conseil national des barreaux (CNB). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Matthieu Boissavy, 🕴️Hirbod Dehghani-Azar et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

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► Présentation du thème : pour accroître le respect des droits humains et de l’environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en œuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l’entreprise d’une part et les parties prenantes internes et externes à l’entreprise d’autre part. Parmi eux la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l’environnement et la société globale.

John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport du 21 mars 2011, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, recommande la médiation comme mécanisme de réclamation non judiciaire efficace et approprié. La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale vise aussi explicitement le recours à la médiation au point « Actions et attentes associées » (6.3.2.6) en ces termes : « il convient qu’une organisation établisse des mécanismes de recours pour son propre usage et pour celui des parties prenantes, ou qu’elle en assure la disponibilité. Pour que ces mécanismes soient efficaces, il convient qu’ils soient […] fondés sur le dialogue et la médiation : il convient que le processus vise à remédier aux atteintes à l’aide de solutions mutuellement acceptées, obtenues par un dialogue entre les parties. Lorsqu’un jugement est souhaitable, il convient que les parties conservent le droit d’y parvenir au moyen de mécanismes distincts, indépendants ».

De la même façon, la loi n°2017-399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre suscite des contentieux relatifs à la conception et à l’application de plans de vigilances de certaines entreprises assujetties. Le recours à la médiation a été proposé par le juge, parfois accepté et l’on sait que certaines ont réussi.

Parallèlement, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est de nature, à faire peser ou à étendre pour un grand nombre d’entreprises de l’Union Européenne des obligations au titre du devoir de vigilance pour le respect des droits de l’homme et l’environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.

Il résulte de tout cela que lee respect des droits de l’Homme au sein des organisations et entreprises repose le recours aux juridictions, sur des processus de coopération comme peut l’être la médiation, tant celle de projet que celle spécifique à la résolution des différends, dans le même temps que le recours juridictionnel ne suffira pas à rendre rapidement efficace le respect de ces obligations.

Le législateur et les parties concernées en sont conscientes et elles évoquent le recours à la médiation comme nécessaire pour aider tant les acteurs de la société civile engagés pour le respect des droits humains et de l’environnement que les entreprises à trouver des accords pour le respect de ces obligations.

Les avocats, médiateurs, personnes assistant les parties prenantes et les entreprises, ont un rôle important à jouer pour le succès de ces médiations.

Le Conseil national des barreaux organise, en collaboration avec le Journal of Regulation and Compliance (JoRC), un colloque d’une demi-journée « Compliance, vigilance et médiation » pour former les avocats à cette activité qui va se développer soit en prolongement d’une activité soit en activité propre et qui a des implications importantes tant pour les droits de chacun, la société que pour l’environnement.

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► Construction du colloque :  après une introduction  générale sur le triptyque que constitue Compliance, Vigilance, Médiation et l'articulation qu'il implique, une première partie de la manifestation portera sur l'apport de la Médiation pour l'effectivité de la Compliance et plus particulièrement pour sa pointe avancée que constitue le devoir de vigilance. Après un débat à ce sujet la seconde partie de la manifestation portera sur La conduite d'une médiation de projet ou de résolution de différends dans un tel contexte. Une conclusion permettra de tirer immédiatement les leçons des informations et des échanges qui auront ainsi pu avoir lieu.

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Interviendront notamment :  

🎤Matthieu Boissavy, avocat au Barreau de Paris, vice-président de la Commission Liberté et droits de l'homme du CNB

🎤Matthieu Brochier, avocat au Barreau de Paris

🎤Stéphanie Brunengo, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, médiatrice

🎤Malik Chapuis, juge à la 3ième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris

🎤Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer SHERPA

🎤Bruno Deffains, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas 

🎤Hirbod Dehghani-Azar, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission Modes alternatifs de règlements des Règlements (MARD) du CNB

🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Jérôme Gavaudan, président du CNB

🎤Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Céline Haye Kioussis, directrice juridique du Groupe BPCE

🎤Laurence Joly, avocate au Barreau de Thonon-les-Bains

🎤Stéphane de Navacelle, avocat au Barreau de Paris 

🎤Lori Roussey, Data Protection Officer, fondatrice et Directrice de Data Rights

🎤Stephanie Smatt Pinelli, directrice juridique Contentieux, groupe Orano

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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et Centre de recherche en économie (CRED) de l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture, Salle des Conseils, Université Paris Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 13 et 14 juin 2023.

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 🏗️ Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université Paris Panthéon-Assas, à travers son Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et son Centre de recherches en économie et droit (CRED). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains,🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI 

🧮 La manifestation se déroulera dans deux lieux de l'Université Paris Panthéon-Assas :
le 13 juin au 1 rue Guy de la Brosse, 75005,
le 14 juin dans la Salle des Conseils, 12 place du Panthéon 75005.

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Présentation du thème : "L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisé, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation. Les notions de "devoir" et d'"engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. 

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Méthode retenue pour traiter le thème : pour contribuer à ce qui sera ensuite à un ouvrage général sur L'obligation de compliance et afin d'en constituer le premier chapitre visant à cerner ce qui pourrait être une définition de l'Obligation de Compliance, la méthode est non pas de partir des instruments juridiques de compliance mais plutôt pour chacun des intervenants de prendre appui sur sa discipline, qu'elle ou qu'il maîtrise afin de la projeter et d'en formuler ce qui, à partir de cette maîtrise précédente et selon sa propre conception, de dessiner ce qu'est ou devrait être, ou ne devrait pas être, l'Obligation de Compliance.

Dans une telle méthode, l'écoute des autres est essentielle. 

C'est pourquoi le colloque se déroule sur deux jours. Chaque intervenant dispose d'une demi-heure pour traiter ce qu'elle ou il a choisi, la discussion occupant un large temps du colloque.

Chaque intervenant expose son sujet pendant une demi-heure, exposé donnant lieu à un débat qui lui est propre pendant un quart d'heure.

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Les articles qui s'en suivront seront la base du premier chapitre dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Interviendront notamment :  

🎤Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Louis d'Avout, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Bruno Deffains, professeur d'économie du Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤Benoît Frydman, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Daniel Gutmann, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤Anne-Valérie Le Fur, professeure à l'Université Paris-Saclay

🎤Gilles Lhuilier, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

🎤Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Stéphane Mouton, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole 

🎤Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤René Sève, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD)

🎤Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Faculté de Droit de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Faculté de Perpignan, 7 avril 2023.

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🏗️Ce colloque intégré dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Walid Chaiehloudj et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

🧮La manifestation se déroule dans les locaux de l'Université de Perpignan le vendredi 7 avril 2023 de 9h00 à 18h30. Elle a lieu de façon hydride. 

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s'engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir.

De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des "contrats de compliance", soit par des stipulations qui s'éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n'est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière.

Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l'objet d'un cycle de colloques et de la publication d'un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s'agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu'il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance.

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que d'étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤 Sarah Andjechairi-Tribillac, maître de conférences à l'Université de Perpignan

🎤 Jean-Baptiste Barbieri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

🎤 Walid Chaiehloudj, professeur à la Faculté de Droit de Perpignan

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université de Lyon 3

🎤 Nicolas Ida, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

🎤 Hania Kassoul, maître de conférences à l'Université Côté d'Azur

🎤 Rebecca Legendre, professeur à l'Université de Nanterre

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Yves Picod, professeur émérite à l'Université de Perpignan

🎤 Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Sandrine Tisseyre, professeure à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Antoine Touzain, professeur à l'Université de Rouen

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Les interventions de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Regulation & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022.

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LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira,  🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet

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Pour s'inscrire : colloqueCC@unimes

📅 La manifestation s'est déroulée dans les locaux de l'Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d'une façon objective, à travers diverses stipulations, et d'une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s'en délester, sont très diverses. L'objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d'une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres.

Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se "conformer à la réglementation", la "conformité" n'étant qu'un outil parmi d'autres du Droit de la Compliance.

Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l'égard des tiers des "stratégies contractuelles de compliance", qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C'est aussi l'objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène.

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Interviennent :  

🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nîmes

🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côté d'Azur  

🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris

🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  

🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l'Université Clermont Auvergne

🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l'Université de Nîmes

🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris

🎤 Valérie Pironon, professeure à l'Université de Nanterre

🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL

🎤 Isabelle Techer, professeure à l'Université de Nîmes

🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Cette manifestation scientifique est organisée dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant  en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

► Le colloque  est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

👥Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.

Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : https://vu.fr/HGoX

📅 La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 18h30.

🎥 Le colloque sera monté par les soins du Journal of Regulation & Compliance. 

Présentation du thème :  La "Compliance", que l'on peut en premier lieu définir comme l'obéissance à la loi est un enjeu pour l'entreprise en ce qu'elle peut choisir comme stratégie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coûte et lui rapporte un tel choix  📎!footnote-140. Ce même choix de l'entendement est offert à l'auteur de la norme, le Législateur ou le Juge, voire le système juridique tout entier en ce qu'il rend plus ou moins coûteux la réglementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite "Vigilance" fut adoptée en 2017 il fut reproché au Parlement français de porter un coup à la "compétitivité internationale" des entreprises françaises". Aujourd'hui, c'est sur son modèle que le Parlement européen demande à la Commission européenne de concevoir ce qui pourrait être une Directive européenne. L'extraterritorialité attachée au Droit de la Compliance, présentée souvent comme une agression économique, est pourtant un effet consubstantiel, à sa volonté de prétendre protéger au-delà des frontières. Dès lors, l'on en revient à une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ?

Pour alimenter un débat ouvert il y a déjà quelques siècles, c'est d'abord du côté des enjeux qu'il faut économiquement faire porter l'analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prévenir, détecter, remédier, réorganiser l'avenir, mais encore prétend affronter des difficultés plus "monumentales" que le Droit classique. Et c'est concrètement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposé aux entreprises que la question de la compétitivité internationale doit être examiné. Les mécanismes d'information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilité, qui ont un grand effet dans la compétitivité internationale des entreprises et des systèmes, en sont changés et la mesure n'en est pas encore prise. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront.

Interviendront :  

🎤 Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Téra Consultants

🎤 Bruno Deffains, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 

🎤 Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions

🎤Frédéric Marty, économiste, chargé de recherches au CNRS, Université Côte d'Azur, membre du collège de l'Autorité de la concurrence

🎤 Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur de droit à l'Université de Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

Présentation du thème :  

Interviendront notamment

• Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du JoRC
• Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

► Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Chaire SIRIUS (IDETCOM), ce colloque est l'un des colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance et ses partenaires universitaires, cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général sur Les Buts Monumentaux de la Compliance.

► Il s'insère par ailleurs  dans les  activités de recherche de l’axe Toulouse Ethique et Conformité (Toulouse Ethics and Compliance) de l’Institut Fédératif de Recherches de l’Université Toulouse Capitole.

►Le colloque se tiendra à la Manufacture des Tabacs (Auditorium Bâtiment S) dans le respect des conditions requises par la situation sanitaire, en présence effective des rapporteurs et des discutants.  La journée est libre d’accès, sous réserve d’inscription préalable sur le site Sciences Conf. 

►Il  donnera lieu à une captation en direct des rapports et des débats au moyen de la plateforme Zoom de l'Université Toulouse Capitale.

► Le colloque sera l’objet d’un enregistrement vidéo par les cinéastes du Journal of Regulation & Compliance,  en vue de son montage et de sa diffusion ultérieure.

►Il est impératif de s'inscrire sur le site de Sciences Conf, aussi bien pour assister à la conférence de façon présentielle que pour y assister de façon numérique: https://compliance-utc.sciencesconf.org/

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👥Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp.

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►Les travaux de ce colloque constituent la base d'un titre complet dans les ouvrages : 

📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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► Thème de la journée : Le Droit de la Compliance tend vers des "Buts Monumentaux". Cela met au centre le souci, le calcul et le contrôle de la proportionnalité. La proportionnalité est l’une des références les plus usuelles des pratiques et stratégies de conformité mais paradoxalement, l’une des moins bien définies. Peut-être même, l’une des plus insaisissables.

Pour la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe, le principe de proportionnalité permet de mettre sous surveillance les politiques d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE). Ce principe a partie liée rien moins qu’avec le principe de démocratie et fonde le contrôle de l’ultra vires. En droit français, la proportionnalité renvoie aux dispositions de l’article 8 de la Déclaration des droits de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Dans bien des domaines de la vie civile ou de celle des affaires, la conformité des comportements et les conséquences d’une non-conformité sont évaluées à l’aune d’une appréciation graduée du censeur (compétiteur, régulateur ou juge).

La proportionnalité invite à la mesure, qui ouvre une marge d’appréciation pour tenir compte des faits ou des circonstances. Elle permet aussi d’exercer le contrôle de l’abus de droit ou de l’excès de pouvoir. Elle dépasse l’office du juge ou du censeur pour en forger l’un des outils : le contrôle de proportionnalité, qui n’est évidemment pas la proportionnalité du contrôle.

Comment intégrer la proportionnalité aux pratiques et stratégies de compliance ?

Introduit-elle une certaine tolérance dans l’appréciation des situations et est-elle ainsi un facteur de liberté retrouvée dans l’élaboration des matrices de risques ?

N’est-elle pas, à l’inverse, synonyme de vigilance accrue de la part des compliance officers, en laissant planer l’éventualité d’un contrôle renforcé de leurs actes ou décisions, par l’évaluation de leur opportunité et non de leur seule conformité ?

► Méthode de travail : 

🚧   La journée est construite autour de 4 thèmes, qui auront été préparés en premier lieu par 4 documents de référence (Working Papers).

🚧  L'élaboration de chaque document de référence aura été confiée à un expert ou une experte.

En second lieu, ces documents de référence auront été élaborés pour être préalablement disponibles et soumis à l'appréciation, pour chacun d'eux, à deux praticiens reconnus des techniques de Compliance.

La journée est ainsi construite thème par thème, avec trois séquences :

• Exposé par l'auteur  du document de référence de la thématique traitée 
• Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence 
• Discussion avec l'auditoire présent et l'auditoire à distance

 Avec la participation de :

🎤 Laetitia Avia, députée, Assemblée Nationale : résumé de l'intervention ici

🎤 Bertold Bär-Bouyssiere, of Counsel Dentons, Berlin : résumé de l'intervention  ici

🎤 Stanley Claisse, avocat, Cabinet Morvilliers, Sentenac & Associés : résumé de l'intervention  ici

🎤 Philippe Clerc, Head of Compliance and Ethics, Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) : résumé de l'intervention ici

🎤 Marie-Annick Darmaillac,  présidente du comité Ethique et RSE du groupe Renault

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance : résumé de l'intervention ici

🎤 François Garnier, Executive Vice-President General Counsel, Laboratoires Ipsen : résumé de l'intervention ici

🎤 Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l'Université Toulouse-I-Capitole : résumé de l'intervention ici

🎤 Lydia Méziani, directeur juridique en charge de la Compliance, des droits humains et de l'éthique, Nestlé : résumé de l'intervention ici

🎤 Emmanuel Moyne, avocat près la Cour d'appel de Paris, cabinet Bougartchev Moyne Associés : résumé de l'intervention ici

🎤Lucien Rapp, professeur à l'Université Toulouse-I-Capitole : résumé de l'intervention ici

🎤 Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse-I- Capitole  : résumé de l'intervention  ici

Au regard de la thématique, les quatre thèmes retenus sont :

1️⃣Proportionnalité et Normativité

2️⃣Proportionnalité et Sanction 

3️⃣  Proportionnalité et Evaluation

4️⃣  Proportionnalité et Conformité

 Programme

Session 1. 9h00-10h30. Proportionnalité et Normativité

✏️ Le rapport préalablement établi montre comment la proportionnalité est progressivement passée de l’ex post (office du juge) à l’ex ante (process-based review) pour devenir un outil efficace des politiques et stratégies de conformité. Des indices convergent, notamment observés dans le secteur de la tech. Ils permettent d'anticiper un accroissement significatif de la place de la proportionnalité, comme référence normative et sans doute demain, comme l’un des "buts monumentaux" de la conformité.

👤Rapporteur :  Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse-Capitole

👥Discutants : 

👤Laetitia Avia, Députée

👤Philippe Clerc, Head of Compliance and Ethics, Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)

 Session 2.11h00-12h30. Proportionnalité et Evaluation

✏️ Le rapport préalablement établi repose sur l'analyse de la place et du rôle de la proportionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette analyse transposée aux politiques et stratégies de conformité permet de constater que le contrôle de proportionnalité glisse progressivement vers un contrôle d’opportunité, singulièrement dans le contexte de la numérisation. Ce contrôle d’opportunité tend à devenir un instrument d’évaluation des comportements et de leur conformité au droit et partant, l’un des buts monumentaux des politiques et stratégies de conformité.

👤Rapporteure : Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Université Toulouse-Capitole

👥Discutants : 

👤 François Garnier, Executive Vice-President General Counsel, Laboratoires Ipsen

👤 Stanley Claisse, associé, cabinet Morvilliers, Sentenac & Associés

 Session 3. 14h00-15h30. Proportionnalité et Sanction

✏️ Le rapport préalablement établi porte sur la façon dont la proportionnalité dans la sanction, notamment disciplinaire, affecte progressivement les techniques de compliance puis, les mécanismes de conformité. La proportionnalité prépare ainsi l’entrée des politiques et stratégies de conformité dans le champ des contrats, où la prévention, y compris dans le règlement amiable des différends, le dispute désormais à la sanction. Elle pourrait ainsi progressivement en devenir l’un des « buts monumentaux ».

👤Rapporteur : Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse-Capitole

👥Discutants : 

👤Emmanuel Moyne, avocat près la Cour d'appel de Paris, cabinet Bougartchev Moyne Associés

👤Bertold Bär-Boussyère, of Counsel Dentons

Session 4. 16h00-17h30. Proportionnalité et Conformité

✏️ Le rapport préalablement établi confronte les approches respectives de la proportionnalité et de la conformité pour constater que leur rapport varie selon la définition que l'on retient de la notion de « conformité ». Il constate que seule une approche reposant sur une définition substantielle de la conformité restitue à la proportionnalité, sa fonction de moyen au service des politiques et stratégies de conformité permettant d'accroître leur efficacité.

👤Rapporteure : Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

👥Discutants : 

👤 Lydia Meziani, directeur juridique en charge de la Compliance, des droits humains et de l'éthique, Nestlé

👤Marie-Annick Darmaillac, présidente du comité Ethique et RSE du groupe Renault

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► Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l'Université Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.

Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu'ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacité et d'immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s'opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées.  

Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d'articulation de méthode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde. 

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Interviendront notamment

• Claudie Boiteau, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Jean-François Bohnert, Procureur national financier

• Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar 

• Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

• Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

• Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 

• Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat

• Marie-Anne Frison-Roche, Professeure à Sciences Po (Paris), Directrice du JoRC

• Juliette Morel-Maroger, Professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat

• Sophie Scemla, Avocate associée, cabinet Gide

• Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Elle constitue le colloque inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance  et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Ce colloque se tiendra à Paris en 2021.

Présentation du thème :  Parce que le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation, il connait le même mouvement de Juridictionnalisation. Tout d'abord conçu comme le but de protection des systèmes et des personnes, même si ceux-ci paraissent d'hors d'atteinte, cela a conduit à instituer les entreprises juges d'elles-mêmes, à être structurellement les juges et les jugés, ceux qui agissent et ceux qui observent. Le devoir de Vigilance a accru considérablement cette transformation. Comme en Droit de la Régulation, droit de l'Ex Post, la procédure, branche de l'Ex Post, vient gouverner le fonctionnement des entreprises, transfigurant le Droit des sociétés, sous le terme de "gouvernance". 

Le choc et la transformation jadis reçus par les Autorités administratives a été accru par le fait que les entreprises ont été en outre saisies par le juge répressif d'une part et par un droit répressif américain d'autre part, deux cultures différentes. Ce sont donc de nombreuses difficultés techniques qu'il faut d'abord identifier et formuler pour ensuite les résoudre. Le plus simple est dans un premier colloque de se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Qui ? Quand ? Comment ? Où ? Vers quoi ? 

►Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3. 

📅 Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Les intervenants se réuniront dans la salle de la Rotonde de l'Université Lyon 3 le 23 juin 2021. Le public pourra assister au colloque en direct via Zoom.

Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_GoQ25I7pRoKhHuGomVMxYw 

► Présentation du thème :  Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, en ce qu’il a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptibles d'être déviants, que l'exigence Ex Ante de construire la Compliance est apparue : l'Ex Post du juridictionnel a été la source de l’Ex Ante. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.

Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, se dédouble, prenant à revers les principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différend avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

► Méthode : Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger en présentiel.

Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.

Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés. 

Interviennent:

🎤 Luc-Marie Augagneur, Avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS

🎤 Alexis Bavitot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Alain Bruneau, Chief compliance officer du Groupe Natixis

🎤 Jean-Marc Coulon, Directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Xavier Hubert, Directeur Compliance du Groupe Engie

🎤 Jérémy Jourdan-Marques,  Professeur à l'Université Lyon 2

🎤 Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lyon 3

🎤 Daphné Latour, Avocate, DL Avocats, Paris

🎤 Christophe Lapp, Associé-fondateur du cabinet Altana

🎤Samir Merabet, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤 Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France

🎤 Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

🎤 Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

🎤 Jean-Baptiste Siproudhis,  Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès

Voir le programme détaillé ci-dessous

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

📅 Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation a été validée au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps que crise. 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

Intervenants:

🎤 Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po (Paris)

🎤 Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP

🎤 Guylain Clamour, doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Pascale Idoux, professeure à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

🎤 Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

🎤 Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

🎤 Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

🎤 Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

🎤 Xavier Vallad, directeur juridique groupe, Intermarché

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC 

Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Présentation du thème :  

L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours. 

Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance?

Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc..

Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ?

Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?

Interviendront notamment

• Mathias Audit, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

• Dominique Bourrinet, directeur juridique du Groupe Société Générale,

• Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

• Claire Debourg, professeure à l'Université Paris X - Nanterre,

• Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),

• Catherine Kessedjian, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

• Elie Kleiman, avocat à la Cour, associé, Jones Day

• Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,

• Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

• François-Xavier Train, professeur à l'Université de Paris X - Nanterre

• Eduardo Silva-Romero, avocat à la Cour, associé, cabinet Dechert 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les "Buts Monumentaux" de la Compliance. 

Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette "juridictionnalisation de la Compliance": pour l'encourager, la combattre, l'infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre. 

Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation. 

Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

📅 colloques singuliers :  La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 31 mars 2021 :  Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l'Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 23 juin 2021 : L'entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 23 septembre 2021 :  Quel rôle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l'Université Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque d'octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l'Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

Les modalités techniques d'inscription sont spécifiques à chaque colloque. 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse  collaboration : 

🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po,

🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po,

🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2),

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier

🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles,

🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice,

🏫 La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" de l'Université de Strasbourg

🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III.

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Toulouse-I-Capitole,

🏫 L'école de droit de l'Université de Clermont-Ferrand.

🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine

🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

Le cycle est soutenu par :

• L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
• Le Conseil national des barreaux (CNB)
• La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
• L'Ecole de Formation du Barreau de Paris. 

L'assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Les mécanismes de Compliance ayant précédés la conceptualisation de cette façon de faire, les "outils de la Compliance" ayant fait l'objet du cycle de colloques précédent, ce nouveau cycle aborde ce qui caractérise la Compliance : Les buts monumentaux de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème de La juridictionnalisation de la Compliance. 

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016!footnote-139. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". Cette notion n'allant pas de soi, devant être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, une série de colloques organisés par de nombreuses Universités lui est donc consacrée.

Ces diverses conférences se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les buts monumentaux de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Monumental Goals of Compliance. 

Ce cycle de conférences Les buts monumentaux de la Compliance a débuté en avril 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

📅 colloque du 17 mai 2021:  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque pivot du 16 septembre 2021 , Radioscopie d'une notion : les "buts monumentaux" de la Compliance, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'Université Versailles - Saint-Quentin, sous la direction scientifique des professeurs Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit  : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 14 octobre 2021 :  Compliance et Proportionnalité , coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM de l'Université de Toulouse, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 4 novembre 2021: Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches en Economie et Droit de l'Université Paris II, sous la direction scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

Les modalités techniques d'inscription varient et sont indiquées colloque par colloque.

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 

🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po,

🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po,

🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2),

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier

🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles,

🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice,

🏫 La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" de l'Université de Strasbourg

🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III.

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Toulouse-I-Capitole,

🏫 L'école de Droit de l'Université de Clermont-Ferrand.

🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine

🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prétention des nouvelles technologies à être outils de Compliance  ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

Conférence – Débat 

 jeudi 14 mai 2020, 18h30– 20h30

à HEC Paris Champerret

6-14 Avenue de la Porte de Champerret 75017 Paris

Sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC et directeur du Centre Perelman

Avec notamment les interventions de :

- Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre Perelman :  "Total compliance : des technologies de la compliance à la compliance de l'intelligence artificielle" technologie.

- David Restrepo Amariles, Professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman : Compliance by design : retour sur deux cas d’étude.

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Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.

Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

Consulter le calendrier des manifestations.

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté entre novembre 2019 et se terminera en juin 2020. Il est coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Compliance by design".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

Conférence – Débat 

13 mai 2020

Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III

Salle Caillemer

Sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III

Y prendront également la parole : 

Prendront notamment la parole :                                                       

• Richard Barron, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III
• Pascale Deumier, professeur la Faculté de droit de l'Université Lyon III
• Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)
• Cécile Granier, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III
• Samir Mérabet, docteur en droit 
• Ludovic Pailler, professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III

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Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.

Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

Consulter le calendrier des manifestations.

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La Formation - alpha et omega de la Compliance ? ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

Conférence – Débat

Jeudi 2 avril 2020

L’École de Droit de Clermont-Ferrand

41 Boulevard François Mitterrand, 63002 Clermont-Ferrand

Amphithéâtre Bartin

Sous la direction scientifique de Hervé Causse, professeur à l'École de Droit de Clermont-Ferrand

Présentation du thème :

S’interroger sur les outils de la compliance permet de revenir sur la question de la définition de la Compliance, que l'on désigne parfois par le terme de "Conformité". On peut alors se demander quelles sont, pour les acteurs, femmes et hommes, les formations indispensables à la Compliance. Que la formation soit implicitement ou explicitement exigée, elle conditionne l’efficacité des personnels. Au-delà des formations basiques, comment former au long cours ? Le juriste est-il face à un exercice qu’il saura réaliser ?

Quelles sont les pratiques et cultures nécessaires à l’acclimatation, à l’application et à la sophistication de la Compliance par les dirigeants, par les cadres et autres collaborateurs. Le temps est venu d'en débattre car la Conformité, au sens de « Compliance », se développe dans certains secteurs depuis longtemps. Il est intéressant de comparer par exemple la Compliance dans le secteur de la finance et dans celui de l’industrie. De la même façon suivant le métier exercé, dans l'entreprise ou face à un membre de l'administration ou à un juge, la formation ne devra pas être la même. 

L'enjeu est donc de mieux comprendre pour élaborer des propositions concrètes de formation, au regard de celles déjà éprouvées. 

Avec les interventions de :

• Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit de Clermont-Ferrand
• Hervé Causse, professeur de Droit à l’École de Droit de Clermont-Ferrand
• Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences po 
•  Ambroise de Lamaze, avocat à la Cour, cabinet Room Avocats
• Maxime Morel, Directeur administratif et financier, Sofimac SGP
• Jean-Michel Stra, Senior Director, Risk control and Compliance Practice Leader, cabinet Investance Partners
• Benoît Balmary, Directeur des affaires juridiques de Michelin

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Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

Consulter le calendrier des manifestations.

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).