7 avril 2023
Événements : JoRC
🏗️Cycle de colloques 2023 autour de L'Obligation de Compliance
🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
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► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Faculté de Droit de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Faculté de Perpignan, 7 avril 2023.
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🏗️Ce colloque intégré dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.
► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan.
Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Walid Chaiehloudj et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.
🧮La manifestation se déroule dans les locaux de l'Université de Perpignan le vendredi 7 avril 2023 de 9h00 à 18h30. Elle a lieu de façon hydride.
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Présentation du thème : L'obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s'engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir.
De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des "contrats de compliance", soit par des stipulations qui s'éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n'est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière.
Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l'objet d'un cycle de colloques et de la publication d'un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s'agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu'il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance.
C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que d'étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.
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Interviendront notamment :
🎤 Sarah Andjechairi-Tribillac, maître de conférences à l'Université de Perpignan
🎤 Jean-Baptiste Barbieri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
🎤 Walid Chaiehloudj, professeur à la Faculté de Droit de Perpignan
🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
🎤 Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université de Lyon 3
🎤 Nicolas Ida, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
🎤 Hania Kassoul, maître de conférences à l'Université Côté d'Azur
🎤 Rebecca Legendre, professeur à l'Université de Nanterre
🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur
🎤 Yves Picod, professeur émérite à l'Université de Perpignan
🎤 Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole
🎤 Sandrine Tisseyre, professeure à l'Université Toulouse Capitole
🎤 Antoine Touzain, professeur à l'Université de Rouen
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Les interventions de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages :
📕L'obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.
📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Regulation & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.
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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :
7 avril 2023
Université de Perpignan
🕰8h30, Accueil du public et des participants
🕰9h15, Ouverture du colloque, 🕴️Yvan Auguet, Président de l’UPVD, 🕴️Jacobos Rios, Doyen de la faculté de droit de Perpignan, 🕴️Tristan Gervais de Lafond, Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier,🕴️Jacques Malavialle, Bâtonnier du Barreau des Pyrénées Orientales, 🕴️Mathieu Doat et 🕴️Walid Chaiehloudj, Directeur et directeur adjoint du Centre du droit économique et du développement Yves Serra, Professeurs à l’UPVD
I - L’OFFICE GÉNÉRAL DU JUGE FACE AUX CLAUSES ET CONTRATS DE COMPLIANCE
🕰9h30, 🎤Le juge et le contrat : bref retour sur une longue relation, 🕴️Yves Picod, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite à l’UPVD
🕰9h45, 🎤Définition des clauses et contrats de compliance, entre la loi et le juge,🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de droit, Professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
🕰10h10, 🎤L’engagement par les entreprises cruciales de conclure un contrat de compliance ou d’insérer des clauses de compliance dans leurs contrats. Des engagements à valider ou que le juge doit censurer ?, 🕴️Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’UPVD, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
🕰10h30, 🎤Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?, 🕴️Thibault Goujon-Bethan, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 et🕴️Hania Kassoul, Maîtresse de conférences à l’Université Côte d’Azur
🕰10h50, Pause
🕰11h10, 🎤Les clauses de compliance dans les pactes extrastatutaires, à la recherche d’une efficacité,🕴️Sandrine Tisseyre, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
II - L’ÉVOLUTION DE L’OFFICE DU JUGE FACE À UNE MATIÈRE CONTRACTUELLE IMPRÉGNÉE DE COMPLIANCE
🕰11h30, 🎤Le juge face aux clauses de compliance dans les contrats internationaux,🕴️Rebecca Legendre, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Nanterre
🕰11h50, 🎤Juges du droit des entreprises en difficulté et obligations de compliance, 🕴️Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas
🕰12h10, Échange avec la salle
🕰12h30, Pause déjeuner
🕰14h00, 🎤Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux, 🕴️Sarah Andjechairi-Tribillac, Maître de conférences à l’UPVD
🕰14h20, Les régulateurs bancaire et financier face aux contrats de compliance dans leur office juridictionnel, 🕴️Nicolas Ida, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
🕰14h40, 🎤La compliance, le juge et l’assurance : vers de nouveaux risques assurables ?, 🕴️Antoine Touzain, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Rouen
🕰15h00, 🎤Contrat de travail, compliance et juge social, 🕴️Marc Segonds, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
🕰15h20, 🎤L’intensité du contrôle du juge sur les clauses de compliance dans le cadre du devoir de vigilance,🕴️Grégoire Leray, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Côte d’Azur
🕰15h40, Échange avec la salle
🕰16h00, Pause
III - TABLE RONDE - LE REGARD DE LA PRATIQUE
🕰16h30, 🎤Table ronde - Le regard de la pratique
- Modérateur - 🕴️Professeur Chaiehloudj
- Interventions de :
- 🕴️Maître Marie-Charlotte Lefebvre, Avocate au barreau des Pyrénées Orientales, Membre du Conseil de l’Ordre
- 🕴️Maître Arnaud Tribillac, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales, Ancien bâtonnier, Président de la Conférence des bâtonniers du grand sud-ouest, Ancien président du conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, Membre du conseil de l’ordre
- 🕴️Maître Cristelle Canovas-Gadel, Présidente de la chambre des notaires des Pyrénées Orientales
- 🕴️Maître Éric Poujade, ancien bâtonnier du barreau des Pyrénées Orientales, Médiateur judiciaire et conventionnel
RAPPORT DE SYNTHÈSE
🕰17h10, 🎤Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de droit, Professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
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