18 novembre 2022

Événements : JoRC

🏗️Cycle de colloques 2023 autour de L"Obligation de Compliance

🧮Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022.

 

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LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de ðŸ•´ï¸Gustavo Cerqueira,  ðŸ•´ï¸Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet

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Pour s'inscrire : colloqueCC@unimes

📅 La manifestation s'est déroulée dans les locaux de l'Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d'une façon objective, à travers diverses stipulations, et d'une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s'en délester, sont très diverses. L'objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d'une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres.

Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se "conformer à la réglementation", la "conformité" n'étant qu'un outil parmi d'autres du Droit de la Compliance.

Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l'égard des tiers des "stratégies contractuelles de compliance", qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C'est aussi l'objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène.

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Interviennent :  

🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nîmes

🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côté d'Azur  

🎤 Ã‰ric David, avocat au Barreau de Paris

🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  

🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l'Université Clermont Auvergne

🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l'Université de Nîmes

🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris

🎤 Valérie Pironon, professeure à l'Université de Nanterre

🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL

🎤 Isabelle Techer, professeure à l'Université de Nîmes

🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 ðŸ“• L'obligation de compliance, Ã  paraître dans la collection ðŸ“šRegulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, Ã  paraître dans la collection ðŸ“šCompliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

🕰9h ðŸŽ¤Le domaine ratione personae des obligations de compliance, ðŸ•´ï¸Vanessa Monteillet , professeur à l'Université de Nîmes et ðŸ•´ï¸Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côte d'Azur 

 

I. L'IDENTIFICATION DES ACTEURS CONTRACTUELS DE LA COMPLIANCE

sous la présidence de ðŸ•´ï¸Vanessa Monteillet , professeur à l'Université de Nîmes

 

A. L'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COMPLIANCE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL

🕰9h20 ðŸŽ¤L'identification des acteurs dans les rapports contractuels de droit public🕴️Samuel Dyens, maître de conférences associé Ã  l'Université de Nîmes

🕰9h40 ðŸŽ¤L'identification des acteurs dans les rapports conventionnels de travail🕴️Arnaud Casado, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🕰10h ðŸŽ¤L'identification des acteurs dans le rapport contractuel d'affaires🕴️Grégoire Leray, professeur à l'Université Côte d'Azur et ðŸ•´ï¸Julie Zorrilla, avocate au Barreau de Paris

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B. L'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COMPLIANCE EN MARGE DU RAPPORT CONTRACTUEL

🕰10h40 ðŸŽ¤L'entreprise et le périmètre ratione loci des obligations de compliance🕴️Valérie Pironon, professeure Ã  l'Université de Nîmes

🕰11h ðŸŽ¤La société civile, un tiers intéressé🕴️Sabrina Dupouy, maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

🕰11h20 ðŸŽ¤Le juge, tiers régulateur🕴️Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰11h40 ðŸŽ¤Quelle place pour le médiateur ?🕴️Caroline Berger, maître de conférences à l'Université de Nîmes

 

II. DEFINITION DES STRATEGIES CONTRACTUELLES DE COMPLIANCE

sous la présidence de ðŸ•´ï¸Gustavo Cerqueira , professeur à l'Université Côte d''Azur

 

A. INTERET DE CONCEVOIR DES STRATEGIES CONTRACTUELLES DE COMPLIANCE

🕰14h ðŸŽ¤Les promesses de l'écosystème nucléaire français🕴️Isabelle Techer, professeure à l'Université de Nîmes et🕴️Véronique Thireau, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🕰14h20 ðŸŽ¤L'utilité de la convention judiciaire d'intérêt public🕴️Sylvie Josserand, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🕰14h40 ðŸŽ¤Anticipation des risques fiscaux🕴️David Boulaud, enseignant-chercheur contractuelle à l'Université de Nîmes

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B. INTERET DE CONCEVOIR DES STRATEGIES CONTRACTUELLES DE COMPLIANCE

🕰15h20 ðŸŽ¤L'apport des sciences de gestion. Défi organisationnel🕴️Julie Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes
🕰15h40 ðŸŽ¤Du standard à l'art de la clause de compliance ?🕴️Éric David, avocat au Barreau de Paris Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes
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III. TABLE RONDE. LES ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE

animée par ðŸ•´ï¸Caroline Berger , maître de conférences à l'Université de Nîmes

🕰16h ðŸŽ¤ Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL, ðŸŽ¤ Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris, ðŸŽ¤ Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil, ðŸŽ¤ Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse

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🕰17h15 ðŸŽ¤Synthèse ðŸ•´ï¸Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

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