31 mars 2021

Événements : JoRC

Cycle JoRC de colloques 2021 : La Juridictionnalisation de la Compliance

Compliance et Arbitrage

ComplianceTech® . To read this presentation in English, click on the British flag.

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC 

Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 ðŸ“• La Juridictionnalisation de la Compliance📚   Ã  paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization, ðŸ“š   Ã  paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Présentation du thème :  

L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours. 

Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance?

Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc..

Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ?

Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?

 

Interviendront notamment

  • Mathias Audit, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

 

 

  • Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),

 

 

 

  • Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,

 

 

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

 

 

COMPLIANCE ET ARBITRAGE

31 mars 2021, de 14h à 19h15.

Retransmission en direct par Zoom

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine

 

14h. Mots d'accueil par Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

14h10. Introduction , par Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

I. Les outils de la relation entre Compliance et Arbitrage

14h40..Quelle place pour la compliance dans l’arbitrage d’investissement ?, par, Eduardo Silva Romero, Avocat associé, cabinet Dechert LLP, Paris.

15h10-15h30: discussion

 

II. Les objectifs de la Compliance confrontés à l'arbitrage 

Introduction du thème , Présidence et animation de la table-ronde, par Alexis Mourre, Président de la Cour Internationale d'Arbitrage

  • Intervention de Mathias Audit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, avocat, Audit-Duprey-Fekl Paris
  • Intervention d'Elie Kleiman, Avocat associé, Jones Day, Paris.
  • Intervention de Dominique Bourrinet, Directeur juridique du Groupe Société générale
  • Intervention de Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

17h30 : Discussion et pause

 

III. Le contrôle de la relation entre Compliance et Arbitrage

18h10.  Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, par François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris-Nanterre.

18h30. La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, par Claire Debourg, Professeur à l’Université Paris-Nanterre.

 

18h50. Conclusion, par Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences-Po Paris et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

19h15. Fin des travaux. 

 

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