15 septembre 2020

Événements

Cycle JoRC colloques 2021 : Les Buts Monumentaux de la Compliance

Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion

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Ce colloque coorganisé entre le Laboratoire Dante de l'Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) ouvre le cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la ComplianceLes travaux s'inséreront ensuite dans l'ouvrage Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Régulations & Compliance , coéditée par le JoRC et Dalloz pour l'ouvrage en langue française et par le JoRC et Bruylant pour l'ouvrage en langue anglaise. 

Ce colloque devait se tenir le 22 janvier 2021, à l'Hotel de Lauzun à Paris avec le soutien de l'Institut d'études avancées de Paris. En raison de l'interdiction de l'ensemble des manifestations scientifiques en présentiel par la municipalité de Paris en janvier et février 2021, le colloque est reporté à une date qui sera communiquée ultérieurement. 

Inscriptions: butsmonumentaux@hotmail.com 

 

Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux".   En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

Interviennent notamment : 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous

 

 

 Les « buts monumentaux » du droit de la compliance :

radioscopie d’une notion

 

sous la direction scientifique de

Christophe André, Marie Malaurie et Benoît Petit

 

Colloque inaugural du cycle de colloques autour du thème général

Les Buts Monumentaux de la Compliance

 

Vendredi 22 janvier 2021, Paris, de 9h à 18h30 (ÉVÉNEMENT REPORTÉ)

Institut d'études avancées de Paris

Hôtel de Lauzun

17 quai d'Anjou, 75004 Paris 

 

9h00 - 9h10. Avant-propos par Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

9h10 – 9h25.  Propos introductifs par  Muriel Chagny, Directrice du Laboratoire DANTE

 

I – LES INTÉRÊTS CONCERNÉS PAR LES BUTS MONUMENTAUX : REGARDS CROISÉS

Présidence de Benoît Petit, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin, vice-président de l’Université de Saclay   

La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources ? Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ?

Pour cerner cette définition, l’on peut en premier lieu aller dans trois branches constituées du Droit, dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent. (Droit social, Droit de l’environnement et Droit de l’entreprise). En second lieu, la notion de « buts monumentaux » semble proche de notions plus familières, comme l’ordre public, l’intérêt général, la souveraineté, avec lesquelles elle interférent en s’en distinguant.   

 

9h30 - 10h45. Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au sein de l’entreprise 

  • L'agencement des buts monumentaux du droit des relations de travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal, par Benoît Petit, vice-président de l’Université de Saclay                                      

 

  • Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance? par Anne-Valérie Le Fur, professeure à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

  • Dans l'entreprise, les relations de la Compliance et des buts monumentaux en matière sociale paDominique de la Garanderie, avocate près la Cour d’appel de Paris

10h45-11h00 Pause- café

 

11h-12h45 .  Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au-delà de l’entreprise

  • À quelles conditions le droit climatique pourrait il constituer un  but monumental prioritaire pour la compliance? par Christian Huglo , avocat près la Cour d’appel de Paris

 

  • But monumentaux et Droit du marché par Marie Malaurie, professeure à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

  • Les buts monumentaux dans les relations fournisseurs distributeurs par Dominique Heintz , avocat près la Cour d’appel de Paris

 

  • Les buts monumentaux de la Compliance : compléments ou concurrents de la notion d'intérêt général ?, par Emma Gernaoui, doctorante à  l'Université de Montpellier et à l'Ecole Normale Supérieure

 

  • Compliance et souveraineté : relation ambigües, par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris)

 

 

II – LES CONTOURS DE LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX : QUELLE UTILITÉ ? 

 

Quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ?

Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

 

14h30 – 16h00              première table ronde : Les « buts monumentaux » perçus par l’entreprise : entreprise sereine ou entreprise sous pression ?  

Table-ronde animée par Christophe André, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin

 

16h00-16h20                 Pause- café

 

16h20 -18h00                Seconde table ronde : Les "buts monumentaux" utilisés par les autorités publiques

Table-ronde animée par Guillaume Beaussonie, professeur à l’Université de Toulouse

 

 

18h00 . Synthèse des travaux et propos conclusifs  par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)

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