Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion

 Les « buts monumentaux » du Droit de la Compliance :

radioscopie d’une notion

sous la direction scientifique de

Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit

Colloque pivot du cycle de colloques autour du thème général

Les Buts Monumentaux de la Compliance

jeudi 16 septembre 2021, Paris, de 9h à 18h30

 La Maison du Barreau de Paris

2, rue de Harlay, 75001 Paris 

9h00 - 9h10. Mot d'accueil par Muriel Chagny, directrice du DANTE

9h10 - 9h25. Avant-propos par Marie-Emma Boursier, doyenne de la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

I – LES INTÉRÊTS CONCERNÉS PAR LES "BUTS MONUMENTAUX" : REGARDS CROISÉS

Présidence de Benoît Petit, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources ? Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ?

Pour cerner cette définition, l’on peut en premier lieu aller dans trois branches constituées du Droit, dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent. (Droit social, Droit de l’environnement et Droit de l’entreprise). En second lieu, la notion de « buts monumentaux » semble proche de notions plus familières, comme l’ordre public, l’intérêt général, la souveraineté, avec lesquelles elle interférent en s’en distinguant.   

9h30 - 10h45. Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au sein de l’entreprise 

• L'agencement des "buts monumentaux" du droit des relations de travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal, par Benoît Petit, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin                                      

• Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les "buts monumentaux" de la compliance? par Anne-Valérie Le Fur, professeure à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

• Dans l'entreprise, les relations de la Compliance et des "buts monumentaux" en matière sociale par Dominique de la Garanderie, avocate près la Cour d’appel de Paris

10h45-11h00 Pause- café

11h-12h45 .  Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au-delà de l’entreprise

• À quelles conditions le droit climatique pourrait il constituer un "but monumental" prioritaire pour la compliance? par Christian Huglo , avocat près la Cour d’appel de Paris

• "Buts monumentaux" et Droit du marché par Marie Malaurie, professeure à la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin

• Les "buts monumentaux" dans les relations fournisseurs distributeurs par Dominique Heintz , avocat près la Cour d’appel de Paris

• Les "buts monumentaux" de la Compliance : compléments ou concurrents de la notion d'intérêt général ?, par Emma Gernaoui, doctorante à  l'Université de Montpellier et à l'Ecole Normale Supérieure

• Compliance et souveraineté : relation ambigües, par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris)

II – LES CONTOURS DE LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX : QUELLE UTILITÉ ? 

Quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ?

Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

14h30 – 16h00. Première table ronde : Les « buts monumentaux » perçus par l’entreprise : entreprise sereine ou entreprise sous pression ?  

Table-ronde animée par Christophe André, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin

• Anne Le Goff directrice générale déléguée d’Arkéa,  
• Jean-François Vaquieri, secrétaire général d’Enedis
• Isabelle Gavanon , avocate près la Cour d’appel de Paris

16h00-16h20. Pause- café

16h20 -18h00. Seconde table ronde : Les "buts monumentaux" utilisés par les autorités publiques

Table ronde animée par Guillaume Beaussonie, professeur à l’Université de Toulouse

• Jérôme Marilly, avocat général près la Cour d’appel de Paris
• Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) 

18h00. Synthèse des travaux et propos conclusifs  par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)