26 octobre 2020

Événements : JoRC

Cycle de colloques 2021 - "La juridictionnalisation de la Compliance"

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Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les "Buts Monumentaux" de la Compliance

Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette "juridictionnalisation de la Compliance": pour l'encourager, la combattre, l'infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre. 

 

Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation. 

Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

 

 

 

 

 

  • Cinquième colloque: octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

  • Sixième colloque: novembre 2021 :  Quels juges pour la Compliance ?, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et  Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

 

Lorsque les inscriptions sont prises en charge par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), s'adresser à l'adresse suivante : anouk.leguillou@mafr.fr

 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse  collaboration : 

 

 

Le cycle est soutenu par :

L'assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.

 

 

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