26 octobre 2020

ÉvĂ©nements : JoRC

Cycle de colloques 2021 - "La juridictionnalisation de la Compliance"

ComplianceTechÂź . To read the presentation in English, click on the British flag

Comme les prĂ©cĂ©dents cycles consacrĂ©s au thĂšme gĂ©nĂ©ral de la Compliance et visant Ă  construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux Ă  ĂȘtre publiĂ©s dans la collection RĂ©gulations & Compliance, ce cycle apprĂ©hende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'Ă©laborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle prĂ©cĂ©dent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiĂ©s, ce nouveau cycle aborde un phĂ©nomĂšne nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance.

Il se dĂ©roulera en parallĂšle du cycle de colloques portant sur le thĂšme : Les "Buts Monumentaux" de la Compliance

Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la RĂ©gulation dans lequel ils ont pleine place. Cela rĂ©sulte du fait que les dĂ©cisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles Ă©mises par l'entreprise, comme celles des États ou des AutoritĂ©s. La nouveautĂ© tient davantage dans le phĂ©nomĂšne de "juridictionnalisation", c'est-Ă -dire que le modĂšle juridictionnel pĂ©nĂštre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvĂ©nients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette "juridictionnalisation de la Compliance": pour l'encourager, la combattre, l'inflĂ©chir peut-ĂȘtre ; en tout cas pour la comprendre. 

 

Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les diffĂ©rentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la rĂ©alisation du cycle. Il en rĂ©sultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation. 

Ce cycle de confĂ©rences La juridictionnalisation de la Compliance dĂ©butera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

 

📅 colloques singuliers :  La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? OĂč ? Vers quoi ? , organisĂ© par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des Ă©lĂ©ments d'information sur cette manifestation

 

📅 colloque du 31 mars 2021 :  Arbitrage et Compliance, co-organisĂ© par le JoRC et l'UniversitĂ© Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des Ă©lĂ©ments d'information sur cette manifestation

 

📅 colloque du 23 juin 2021 : L'entreprise instituĂ©e Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisĂ© par le JoRC et l'Ă©quipe de recherche Louis Josserand de l'UniversitĂ© Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des Ă©lĂ©ments d'information sur cette manifestation

 

📅 colloque du 23 septembre 2021 :  Quel rĂŽle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisĂ© par le JoRC et le CR2D de l'UniversitĂ© Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des Ă©lĂ©ments d'information sur cette manifestation

 

📅 colloque d'octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel amĂ©ricain et Droit processuel, co-organisĂ© par le JoRC et l'UniversitĂ© libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des Ă©lĂ©ments d'information sur cette manifestation

 

 

Les modalitĂ©s techniques d'inscription sont spĂ©cifiques Ă  chaque colloque. 

 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur trĂšs prĂ©cieuse  collaboration : 

 

đŸ« L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po,

đŸ« Le DĂ©partement d’Économie de Sciences Po,

đŸ« L' Ă‰cole de Droit de l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Sorbonne (Paris I),

đŸ« L’École doctorale de Droit privĂ© de l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris 2),

đŸ« La FacultĂ© de droit et de sciences politiques de l'UniversitĂ© de Montpellier

đŸ« Le Centre Perelman de l'UniversitĂ© Libre de Bruxelles,

đŸ« Le GREDEG de l'UniversitĂ© de Nice,

đŸ« La FĂ©dĂ©ration de recherche "L'Europe en mutation" de l'UniversitĂ© de Strasbourg

đŸ« Le Centre Louis Josserand de la FacultĂ© de Droit de Lyon III.

đŸ« La FacultĂ© de droit et de sciences politiques de l'UniversitĂ© de Toulouse-I-Capitole,

đŸ« L'Ă©cole de droit de l'UniversitĂ© de Clermont-Ferrand.

đŸ« Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'UniversitĂ© Paris-Dauphine

đŸ« L'École des hautes Ă©tudes commerciales de Paris (HEC Paris)

 

Le cycle est soutenu par :

L'assistance Ă  ces manifestations peut ĂȘtre validĂ©e au titre de la formation continue.

 

 

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