🧮 La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, Centre de recherches Louis Josserand, La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause, 15 mars 2024.

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et de🕴️Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire : 

🧮La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Lyon 3, le 15 mars 2024.

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Présentation du thème :  Le Droit de la Compliance est un phénomène juridique extraordinaire en ce qu'il est encore relativement peu conçu tandis qu'il est depuis longtemps très développé dans la pratique. Dans des activités, des entreprises, des zones du monde et sur des sujets les plus divers. Ce que l'on présente le plus souvent comme son "extrême complexité" n'est souvent que notre incapacité à replacer la diversité naturelle des situations concrètes dans des catégories abstraites, via des principes généraux et des définitions communément admises, cette aptitude à simplifier par l'abstraction permettant l'exercice de l'abstraction et le fonctionnement du Droit, art pratique. Ce handicap, lié au fait que le Droit de la Compliance est une branche du Droit qui émerge sous nos yeux, entraîne de grandes difficultés pratiques.

Ce colloque, qui s'insère dans une série de colloques visant tous à cerner L'obligation de compliance, et plus particulièrement lorsque celle-ci prend la forme d'un contrat, soit que celui-ci relaie une obligation légale pesant sur au moins l'un des contractants, soit qu'il soit source directe d'obligation de compliance, qu'il ne prenne la forme que d'une clause lorsque le contrat ait un autre objet, soit que la Compliance soit l'objet même du contrat, va donc partir de la pratique contractuelle.

En effet, la pratique contractuelle de compliance est massive et peu étudiée. Elle gagne à nourrir la conception en train de se faire du Droit de la Compliance comme branche du Droit, unifiée et simplifié, notamment dans son interprétation jurisprudentielle. La doctrine peut y apporter ses réflexions de qualifications et de mise en perspective avec des branches du Droit, Droit des obligations, Droit processuel, Droit international, etc., elles-mêmes en partie renouvelées par le Droit de la Compliance.

Méthode retenue :  La méthode retenue est la suivante. Une personne venant d'une entreprise vient exposer des clauses qui ont été élaborées dans une perspective de Compliance. A cette personne est associée une personne venant de l'université qui mesure en quoi cette clause ou cet ensemble de clauses en vient à prendre distance (ou à renforcer ; ou à ne pas modifier) le droit classique.

A première vue, l'on pense déjà à une typologie de clauses, mais pour avoir le moins d'à priori possible, cette typologie ne sera pas d'emblée adoptée comme fil rouge du colloque, car d'autres traits distinctifs peuvent apparaître, comme les différences entre secteurs.

L'avancée du travail préparatoire mènera donc à la mise en forme du colloque.

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Interviennent :  

🎤 Sébastien Bonfils, directeur juridique groupe, Arkéa - Crédit Mutuel

🎤 Didier Casas, secrétaire général du groupe Bouygues

🎤 Clara Ingen-Housz, directrice de la conformité, groupe Saint-Gobain

🎤 Philippe Mettoux, directeur juridique et de la conformité, groupe SNCF

🎤 Eric Sandrin, directeur juridique, groupe Kering 

 🎤Stephanie Smatt-Pinelli, directrice juridique Règlement des différends, Groupe Orano

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🎤 Nicolas Borga, professeur à l'Université Lyon 3 

🎤 Marie Caffin, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Julia Heinich, professeure à l'Université de Bourgogne

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3, directeur du centre de droit de l'entreprise

🎤 Laura Sautonie, professeure à l'Université de Bordeaux

🎤 Julien Théron, professeur à l'Université de Toulouse

🎤 Régis Vabres, professeur à l'Université Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️