9 février 2024

Événements : JoRC

🧮Cycle de colloques 2023 autour de L'Obligation de Compliance

🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de compliance

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► Référence complèteJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de droit des affaires internationales de la CCI, L'arbitrage international en renfort de l'obligation de compliance, Cour internationale d'arbitrage, Paris, 9 février 2024.

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 ðŸ—️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

 

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de ðŸ•´ï¸Laurent Aynès🕴️Marie-Anne Frison-Roche🕴️Jean-Baptiste Racine et🕴️Eduardo Silva-Romero.

 

Pour s'inscrire en présentiel : xxxx (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : xxxx 

🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux de la Chambre de commerce internationale, à Paris, le 9 février 2024, entre 9h et 12h45.

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► Présentation du thème :  "L'obligation de compliance" paraît éloignée de l'arbitrage international tant qu'on ne conçoit le Droit de la compliance qu'à travers les réglementations contraignantes, voire le Droit pénal. L'arbitrage n'y aurait de points de contact que d'une façon répulsive, lorsqu'une personne prétend obtenu devant un tribunal arbitral exécution d'un contrat qui méconnait un but visé par la compliance, par exemple la corruption ou le blanchiment d'argent. C'est donc sous un angle négatif que le croisement s'est fait.

Que l'arbitrage respecte la puissance du Droit pénal n'a rien de nouveau, que la puissance, notamment probatoire, de la Compliance, dans ses outils de détection et de prévention, l'y aide, sans doute.

Mais l'obligation de compliance vise des buts monumentaux, en matière de droits humains et d'environnement qui, notamment dans l'économie des chaînes de valeur, prennent la forme juridique de clauses de compliance, voire de contrats de compliance, ou d'engagements divers, dont les parties peuvent demander l'exécution à l'arbitre international. Elles le feront d'autant plus qu'il est souvent le seul juge international, voire global, disponible.

Le maniement qu'il fera alors du droit des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilité) vient en renfort de l'obligation de compliance.

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C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce mouvement qui s'amorce.

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Interviendront notamment :  

🎤Laurent Aynès, professeur émérite de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat à la Cour, Darrois Villey Maillot Brochier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Jean-François Guillemin, avocat à la Cour, Darrois Villey Maillot Brochier

🎤 Christophe Lapp, avocat à la Cour, Advant Altana

🎤 Alexis Mourre, avocat à la Cour, MGC Partners

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 Eduardo Silva-Romero, directeur de l'Institut de droit des affaires internationales de la CCI, avocat à la Cour

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕L'obligation de complianceà paraître dans la collection ðŸ“šRegulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, Ã  paraître dans la collection ðŸ“šCompliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire un premier aperçu de la manifestation ci-dessous ⤵️

🕰9h🕴️ Ouverture des travaux

 

🕰9h15🕴️ Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Préalable : ce qu'est l'obligation de compliance

 

🕰9h30🕴️Alexis Mourre, MGC Partners, et Marie-Anne Frison-RocheLe renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international 

 

🕰10h🕴️ Eduardo Silva-Romero, directeur de l'Institut de droit des affaires internationales de la CCI, avocat à la Cour, La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l'obligation de compliance

 

🕰10h30🕴️ L'exemple du secteur de la construction

 

🕰11h15🕴️Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?

 

🕰12h30🕴️ Laurent Aynès, professeur émérite de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat à la Cour, Observations finales

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