23 septembre 2021

Événements : JoRC

Cycle de colloques 2021 autour de la juridictionnalisation de la Compliance

Quels juges pour la Compliance?

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 Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

 

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance📚   à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization, 📚   à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l'Université Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.

 

Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu'ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacité et d'immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s'opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées.  

Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d'articulation de méthode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde. 

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Interviendront notamment

 

 

 

 

  • Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

 

  • Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

  • Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 

  • Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat

 

 

 

 

 

 

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

QUELS JUGES POUR LA COMPLIANCE?

23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30

En présentiel

Coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche,

Juliette Morel-Maroger

 et Sophie Schiller

 

14h30 Mot d'accueil

14h35. Approche générale du rôle du juge dans le Droit de la Compliance par Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

 

I. L'IMPREGNATION DES PRINCIPES PROCESSUELS DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

15h Intervention de Nicolas Cayrol, professeur à l'Université de Tours, directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) François Grua 

15h20 Intervention de Jean-François Bohnert, procureur national financier

15h40 Intervention de Sophie Scemla, avocate associée, Cabinet Gide

Discussion

 

II.  II. LA RECEPTION DES NORMES DE COMPLIANCE PAR LE JUGE

16h Intervention de Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat, Président de la 6e chambre, section du contentieux

16h20 Intervention de Juliette Morel-Maroger, professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

16h40 Intervention de Jean-Michel Darrois, avocat associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Discussion

III. L'APPLICATION DE LA COMPLIANCE PAR LES AUTORITÉS DE POURSUITE ET DE JUGEMENT: L'ÉQUILIBRE ENTRE PÉDAGOGIE ET SANCTION 

17h  Approche générale de l'application de la Compliance par les autorités de poursuite et de jugement: l'équilibre entre pédagogie et sanction, par Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Table Ronde animée par Sophie Schiller, avec la participation de :

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18h30 Fin des travaux.

 

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