23 septembre 2021

ÉvĂ©nements : JoRC

📅 Cycle de colloques 2021 autour de la juridictionnalisation de la Compliance

📅 Quels juges pour la Compliance?

ComplianceTechÂź. To read this card in English, please click on the British flag

â–ș Cette manifestation scientifique est placĂ©e sous la responsabilitĂ© scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'UniversitĂ© Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se dĂ©roulent en 2021 autour du thĂšme gĂ©nĂ©ral de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

 

â–șLes travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 đŸ“• La Juridictionnalisation de la Compliance📚   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Regulations & Compliance , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization, đŸ“š   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Compliance & Regulation , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation se dĂ©roulera salle Raymond Aron, Ă  l'UniversitĂ© Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 Ă  18h30.

 

PrĂ©sentation du thĂšme :  Les juges et les AutoritĂ©s de rĂ©gulation et de supervision, voire les AutoritĂ©s spĂ©cialement instituĂ©es au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps Ă  dĂ©gager et Ă  discuter les rĂšgles processuelles qu'ils mettent alors spĂ©cifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacitĂ© et d'immĂ©diatetĂ©, les nouvelles techniques de nĂ©gociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les rĂšgles du procĂšs Ă©quitable doivent-elles (ou peuvent-elles) ĂȘtre similaires dans les procĂ©dures transactionnelles et dans le cadre des procĂ©dures judiciaires, et comment s'opĂšre le contrĂŽle par les juges lors de l’homologation des procĂ©dures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spĂ©cifique des preuves utilisĂ©es.  

Dans un deuxiĂšme temps, le colloque envisage la façon dont les diffĂ©rents juges apprĂ©cient les diffĂ©rentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est rĂ©pressif, administratif, ou europĂ©en, son apprĂ©ciation ne sera pas juridiquement de mĂȘme ampleur ou de mĂȘme nature, ce qui dĂ©bouche ensemble sur un enjeu d'articulation de mĂ©thode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particuliĂšrement examinĂ©s, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisiĂšme temps, sera examinĂ©e la façon dont le juge fait lui-mĂȘme application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaĂźt comme un Ă©quilibre entre pĂ©dagogie et sanction. Il apparaĂźt jouer alors un triple rĂŽle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opĂ©rateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des dĂ©cisions apparaĂźt alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opĂ©rateurs et parties prenantes, ce thĂšme a vocation Ă  donner lieu Ă  un exposĂ© et Ă  une table-ronde. 

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Interviendront notamment

 

 

 

 

  • Nicolas Cayrol, Professeur Ă  la FacultĂ© de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

 

  • Jean-Michel Darrois, Avocat Ă  la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

  • Alexandre Linden, Conseiller honoraire Ă  la Cour de cassation, PrĂ©sident de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et LibertĂ©s (CNIL) 

  • Eric Dezeuze, Avocat Ă  la Cour, cabinet Bredin Prat

 

 

 

 

 

 

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

QUELS JUGES POUR LA COMPLIANCE?

23 septembre 2021, de 14h30 Ă  18h30

En présentiel

CoorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Recherche en Droit de l'UniversitĂ© Paris Dauphine-PSL (CR2D)

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche,

Juliette Morel-Maroger

 et Sophie Schiller

 

14h30 Mot d'accueil

14h35. Approche gĂ©nĂ©rale du rĂŽle du juge dans le Droit de la Compliance par Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

 

I. L'IMPREGNATION DES PRINCIPES PROCESSUELS DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

15h Intervention de Nicolas Cayrol, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Tours, directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) François Grua 

15h20 Intervention de Jean-François Bohnert, procureur national financier

15h40 Intervention de Sophie Scemla, avocate associĂ©e, Cabinet Gide

Discussion

 

II.  II. LA RECEPTION DES NORMES DE COMPLIANCE PAR LE JUGE

16h Intervention de Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat, PrĂ©sident de la 6e chambre, section du contentieux

16h20 Intervention de Juliette Morel-Maroger, professeur Ă  l'UniversitĂ© Paris Dauphine-PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'UniversitĂ© Paris Dauphine-PSL (CR2D)

16h40 Intervention de Jean-Michel Darrois, avocat associĂ©, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Discussion

III. L'APPLICATION DE LA COMPLIANCE PAR LES AUTORITÉS DE POURSUITE ET DE JUGEMENT: L'ÉQUILIBRE ENTRE PÉDAGOGIE ET SANCTION 

17h  Approche gĂ©nĂ©rale de l'application de la Compliance par les autoritĂ©s de poursuite et de jugement: l'Ă©quilibre entre pĂ©dagogie et sanction, par Sophie Schiller, Professeur Ă  l'UniversitĂ© Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'UniversitĂ© Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Table Ronde animĂ©e par Sophie Schiller, avec la participation de :

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18h30 Fin des travaux.

 

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