17 mai 2021

ÉvĂ©nements : JoRC

📅 Cycle de colloque 2021 autour des buts monumentaux de la Compliance

📅 Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux Ă  l’épreuve

ComplianceTechÂź ↗ to read this presentation in English, please click on the British flag

Cette manifestation scientifique est placĂ©e sous la responsabilitĂ© scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la FacultĂ© de Droit et de Science Politique de l'UniversitĂ© de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

📅 Elle est organisĂ©e dans le cycle de colloques qui se dĂ©roulent en 2021 autour du thĂšme gĂ©nĂ©ral des Buts Monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 đŸ“• Les buts monumentaux de la Compliance📚   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Regulations & Compliance , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals, đŸ“š   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Compliance & Regulation , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance Ă  cette manifestation a Ă©tĂ© validĂ©e au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidĂ©os scientifiques seront extraites et diffusĂ©es ultĂ©rieurement.

 

PrĂ©sentation du thĂšme :  Dans la problĂ©matique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon gĂ©nĂ©rale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrĂ©e par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privĂ©s n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les AutoritĂ©s publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spĂ©cifiquement ? 

En second lieu, plus concrĂštement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein Ă  partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privĂ©s rĂ©agissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprĂ©cient-elles ces mouvements ?

Allant du plus gĂ©nĂ©ral au plus particulier, ce colloque vise Ă  dĂ©gager des critĂšres guidant la rĂ©partition des rĂŽles entre Normes publiques et Normes privĂ©es de Compliance, pour rĂ©pondre au mieux Ă  l'urgence en temps que crise. 

 

MĂ©thode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problĂ©matique gĂ©nĂ©rale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", Ă©laborĂ© par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part rĂ©flĂ©chi par avance  et Ă  partir duquel d'autre part ils ont vocation Ă  Ă©tudier la question dans leur perspective particuliĂšre.

Le colloque, essentiellement interactif, dĂ©bute donc par l'exposĂ© des grands lignes de ce travail gĂ©nĂ©ral. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1ïžâƒŁ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilitĂ©,

2ïžâƒŁ l'information et la rĂ©gulation sur tous les supports en pĂ©riode de Covid

3ïžâƒŁ l'usage du vĂ©lo durant l'Ă©tat d'urgence sanitaire

 

Une premiĂšre conclusion, thĂ©matiquement limitĂ©e, portera sur RĂ©vĂ©lĂ©e par la situation de crise, la place de l'initiative privĂ©e dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus gĂ©nĂ©rale, sans doute ouverte, est tirĂ©e de cette confrontation entre rĂ©flexion gĂ©nĂ©rale et cas concrets qui doivent ĂȘtre rĂ©solus dans une crise particuliĂšre. 

 

Intervenants:

đŸŽ€ Jean-Bernard Auby, professeur Ă©mĂ©rite de Sciences Po (Paris)

đŸŽ€ Julien Bonnet, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier et membre du CERCOP

đŸŽ€ Guylain Clamour, doyen de la FacultĂ© de Droit de Montpellier

đŸŽ€ Marie-Anne Frison-Roche, agrĂ©gĂ©e des FacultĂ©s de droit, professeur de Droit de la RĂ©gulation et de la Compliance Ă  Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

đŸŽ€ Pascale Idoux, professeure Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier, directrice du dĂ©partement scientifique Droit et Science politique

đŸŽ€ Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'Ă©tudes administratives de l'UniversitĂ© de Montpellier

đŸŽ€ Pascale LĂ©glise, adjointe au directeur des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques du MinistĂšre de l'intĂ©rieur

đŸŽ€ Nelly Sudres, maĂźtre de confĂ©rences Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

đŸŽ€ Adrien Tehrani, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

đŸŽ€ Xavier Vallad, directeur juridique groupe, IntermarchĂ©

 

—Lire une prĂ©sentation dĂ©taillĂ©e de la manifestation ci-dessous:

NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE  EN TEMPS DE CRISE :

LES BUTS MONUMENTAUX A L'EPREUVE

17 mai 2021, de 14h Ă  18h30

En numérique

CoorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de Recherche et d'Etudes Administrative de Montpellier et le Centre de Droit de l'Entreprise de la FacultĂ© de Droit de Montpellier

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani

 

14h. Mots d'accueil par Guylain Clamour, doyen de la FacultĂ© de Droit de Montpellier

14h05. Propos introductifs par Pascale Idoux, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier, directrice du dĂ©partement scientifique Droit et Science politique 

 

I. LE CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE

14h15. PrĂ©sentation de  l'article Ă©laborĂ© pour le colloque, par Adrien Tehrani, professeur Ă  l’UniversitĂ© de Montpellier et membre du Centre de Droit de l'Entreprise et Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

II. EPREUVES AU CAS PAR CAS DU CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE

15h. L'Ă©preuve du gel hydroalcoolique 

âžĄïžIntervention de Nelly Sudres, maĂźtre de confĂ©rences Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

âžĄïžIntervention de Xavier Vallad, directeur juridique groupe d'IntermarchĂ©

  • Discussion

15h45. L'Ă©preuve de l'information sanitaire dans le dĂ©roulement d'une crise sanitaire

âžĄïžIntervention de Pascale Idoux, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier, directrice du dĂ©partement scientifique Droit et Science politique

âžĄïž

  • Discussion

16h30. L'Ă©preuve du vĂ©lo

âžĄïžIntervention de Julien Bonnet, professeur Ă  l'UniversitĂ© de Montpellier et membre du CERCOP 

âžĄïžIntervention de Pascale LĂ©glise, adjointe au directeur des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques du MinistĂšre de l'intĂ©rieur

  • Discussion

 

17h15 : Discussion gĂ©nĂ©rale sur les trois cas examinĂ©s

 

III. REFLEXIONS GENERALES EN RETOUR SUR LE CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET  COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE 

17h30.  La place des entrepreneurs dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise, par Marie-Anne Frison-Roche, agrĂ©gĂ©e des FacultĂ©s de droit, professeur de Droit de la RĂ©gulation et de la Compliance Ă  Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

18h00. Conclusions gĂ©nĂ©rales, par Jean-Bernard Auby, professeur Ă©mĂ©rite de Sciences Po (Paris)

 

18h30. Fin des travaux. 

 

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