17 mai 2021

Événements : JoRC

Cycle de colloque 2021 autour des buts monumentaux de la Compliance

Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve

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Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages Les Buts Monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et par le JoRC avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation aura lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation pourra être validée au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.

 

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps que crise. 

 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

 

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

 

Interviendront :

 

 

  • Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP

 

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

  • Pascale Idoux, professeure à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

 

  • Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

 

  • Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

 

  • Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

  • Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

 

 

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE  EN TEMPS DE CRISE :

LES BUTS MONUMENTAUX A L'EPREUVE

17 mai 2021, de 14h à 18h30

En numérique

Coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de Recherche et d'Etudes Administrative de Montpellier et le Centre de Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani

 

14h. Mots d'accueil par Guylain Clamour, doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

14h05. Propos introductifs par Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique 

 

I. LE CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE

14h15. Présentation de  l'article élaboré pour le colloque, par Adrien Tehrani, professeur à l’Université de Montpellier et membre du Centre de Droit de l'Entreprise et Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

II. EPREUVES AU CAS PAR CAS DU CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE

15h. L'épreuve du gel hydroalcoolique 

➡️Intervention de Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

➡️Intervention de Xavier Vallad, directeur juridique groupe d'Intermarché

  • Discussion

15h45. L'épreuve de l'information sanitaire dans le déroulement d'une crise sanitaire

➡️Intervention de Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

➡️

  • Discussion

16h30. L'épreuve du vélo

➡️Intervention de Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP 

➡️Intervention de Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

  • Discussion

 

17h15 : Discussion générale sur les trois cas examinés

 

III. REFLEXIONS GENERALES EN RETOUR SUR LE CHOC ENTRE NORMES PUBLIQUES ET  COMPLIANCE EN TEMPS DE CRISE 

17h30.  La place des entrepreneurs dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

18h00. Conclusions générales, par Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po (Paris)

 

18h30. Fin des travaux. 

 

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