🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture, Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 14 juin 2023.

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 🏗️ Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), à travers son Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et son Centre de recherches en économie et droit (CRED). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains,🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

Pour s'inscrire en présentiel : xxxx (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI 

🧮 La manifestation se déroulera dans la Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon 75005 Paris, le 14 juin 2023 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  "L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisés, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation. Les notions de "devoir" et d'"engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce qui sera cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Bruno Deffains, professeur d'économie du Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤Benoît Frydman, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Daniel Gutman, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gilles Lhuillier, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

🎤Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Stéphane Mouton, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole 

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 René Sève, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD)

🎤 Marta Torre-Schraub, directrice de recherches au CNRS

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :