23 juin 2021

Événements : JoRC

Cycle JoRC de colloques 2021 - La juridictionnalisation de la Compliance

L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance

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Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3. 

Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

  

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Les intervenants se réuniront dans la salle de la Rotonde de l'Université Lyon 3 le 23 juin 2021. Le public pourra assister au colloque en direct via Zoom.

Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_GoQ25I7pRoKhHuGomVMxYw 

 

Présentation du thème :  Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, en ce qu’il a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptibles d'être déviants, que l'exigence Ex Ante de construire la Compliance est apparue : l'Ex Post du juridictionnel a été la source de l’Ex Ante. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.

Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, se dédouble, prenant à revers les principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différend avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

Méthode :

Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger en présentiel.

Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.

Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés. 

 

Interviendront notamment :

 

 

 

 

  • Jean-Marc Coulon, directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

 

  • Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

 

 

L'Entreprise

instituée procureur et juge d'elle-même

par le Droit de la Compliance

Faculté de Droit de l'Université Lyon 3

Site des Quais

salle de la Rotonde

 

09h30. Mots d'introduction

par Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

 

I. APPREHENSIONS SECTORIELLES DE L'ENTREPRISE, INSTITUEE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MEME 

09h35. La façon dont les entreprises du secteur du bâtiment s'organisent et se comportent 

par Christophe Lapp, avocat à la Cour d'appel de Paris, cabinet Altana et Jean-Marc Coulon, directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction

10h15. La façon dont les entreprises du secteur énergétique s'organisent et se comportent

par Xavier Hubert, directeur Compliance du Groupe Engie

10h35. La façon dont les entreprises du secteur numérique s'organisent et se comportent 

par Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques Facebook France

10h55. La façon dont les entreprises s'organisent et se comportent. Retours d'expérience

par Jean-Baptiste Siproudhis, directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès

11h15. La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent

par Alain Bruneau, chief compliance officer du Groupe Natixis

 

11h35-12h35. Débat entre les intervenants, animé par Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

 

II. APPREHENSIONS THEMATIQUES DE L'ENTREPRISE, INSTITUEE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MEME 

 

PREMIER THEME GENERAL : FAIRE COINCIDER LES MOTS ET LES CHOSES

14h00. La jurisprudence des entreprises

par Cécile Granier, maître de conférences à l'Université Lyon 3

14h20. La nature juridique de la dite" Cour suprême" de Facebook

par Jérémy Heymann, professeur à l'Université Lyon 3

14h40. Etre vigilant entre juger et ne pas juger

par  Samir Merabet, maître de conférences à l'Université Lyon 3

15h00. Le jugeant-jugé / Surmonter les conflits d'intérêts,

par  Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

SECOND THEME GENERAL : TROUVER LES FACONS DE FAIRE ADEQUATES

15h30. Comment l'entreprise peut (et doit) enquêter

par Daphné Latour, avocate à la Cour, DL Avocat

15h50. Le recours à l'arbitrage au sein des groupes de sociétés

par Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l'Université Lyon 2 et Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

16h30. Juger autrui : lorsque l'entreprise enquête, prend des décisions et sanctionne ses partenaires commerciaux

par Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

16h50. Le façonnage de l'entreprise par les deals avec le DoJ, 

par Alexis Bavitot, maître de conférences à l'Université Lyon 3 et Daphné Latour, avocate à la Cour, DL Avocat

17h30. Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

par Luc-Marie Augagneur, avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS

 

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