4 novembre 2021

ÉvĂ©nements : JoRC

📅 Cycle de colloques 2021 autour des Buts monumentaux de la Compliance

📅 EffectivitĂ© de la Compliance et compĂ©titivitĂ© internationale

ComplianceTechÂź ↗ to read this presentation in English, please click on the British flag

â–ș Cette manifestation scientifique est organisĂ©e dans le cycle de colloques organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses UniversitĂ©s partenaires, portant  en 2021 autour du thĂšme gĂ©nĂ©ral des Buts Monumentaux de la Compliance.

â–ș Le colloque  est organisĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II). 

đŸ‘„Le colloque est placĂ© sous la responsabilitĂ© scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.

 

 

 

 

📅 La manifestation se dĂ©roulera dans la salle du Conseil du PanthĂ©on le jeudi 4 novembre 2021 entre 13h30 et 18h30.

đŸŽ„ Le colloque sera montĂ© en vidĂ©os par les soins du Journal of Regulation & Compliance . 

 

PrĂ©sentation du thĂšme :  La "Compliance", que l'on peut en premier lieu dĂ©finir comme l'obĂ©issance Ă  la loi est un enjeu pour l'entreprise en ce qu'elle peut choisir comme stratĂ©gie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coĂ»te et lui rapporte un tel choix  đŸ“Ž!footnote-140. Ce mĂȘme choix de l'entendement est offert Ă  l'auteur de la norme, le LĂ©gislateur ou le Juge, voire le systĂšme juridique tout entier en ce qu'il rend plus ou moins coĂ»teux la rĂ©glementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite "Vigilance" fut adoptĂ©e en 2017 il fut reprochĂ© au Parlement français de porter un coup Ă  la "compĂ©titivitĂ© internationale" des entreprises françaises". Aujourd'hui, c'est sur son modĂšle que le Parlement europĂ©en demande Ă  la Commission europĂ©enne de concevoir ce qui pourrait ĂȘtre une Directive europĂ©enne. L'extraterritorialitĂ© attachĂ©e au Droit de la Compliance, prĂ©sentĂ©e souvent comme une agression Ă©conomique, est pourtant un effet consubstantiel, Ă  sa volontĂ© de prĂ©tendre protĂ©ger au-delĂ  des frontiĂšres. DĂšs lors, l'on en revient Ă  une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ?

Pour alimenter un dĂ©bat ouvert il y a dĂ©jĂ  quelques siĂšcles, c'est d'abord du cĂŽtĂ© des enjeux qu'il faut Ă©conomiquement faire porter l'analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prĂ©venir, dĂ©tecter, remĂ©dier, rĂ©organiser l'avenir, mais encore prĂ©tend affronter des difficultĂ©s plus "monumentales" que le Droit classique. Et c'est concrĂštement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposĂ© aux entreprises que la question de la compĂ©titivitĂ© internationale doit ĂȘtre examinĂ©. Les mĂ©canismes d'information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilitĂ©, qui ont un grand effet dans la compĂ©titivitĂ© internationale des entreprises et des systĂšmes, en sont changĂ©s et la mesure n'en est pas encore prise. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront.

 

Interviendront :  

đŸŽ€ Laurent Benzoni, professeur d'Ă©conomie Ă  l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), TĂ©ra Consultants

đŸŽ€ Bruno Deffains, professeur d'Ă©conomie Ă  l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), directeur du CRED

đŸŽ€ Marie-Anne Frison-Roche, professeure Ă  Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

đŸŽ€ Antoine Gaudemet, professeur de droit Ă  l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 

đŸŽ€ Sabine Lochmann, prĂ©sidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions

đŸŽ€FrĂ©dĂ©ric Marty, Ă©conomiste, chargĂ© de recherches au CNRS, UniversitĂ© CĂŽte d'Azur, membre du collĂšge de l'AutoritĂ© de la concurrence

đŸŽ€ Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi

đŸŽ€ Jean-Christophe Roda, professeur de droit Ă  l'UniversitĂ© de Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spĂ©cifique dans les ouvrages : 

 đŸ“• Les buts monumentaux de la Compliance📚   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Regulations & Compliance , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals, đŸ“š   Ă  paraĂźtre dans la SĂ©rie Compliance & Regulation , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

đŸ”» Lire une prĂ©sentation dĂ©taillĂ©e de la manifestation ci-dessous:

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V. Benzoni. L.đŸ‘€ et Deffains, B.,đŸ‘€ Approche économique des outils de la Compliance : finalité, effectivité et mesure de la compliance subie et choisiein đŸ“•Frison-Roche, M.-A.đŸ‘€ (dir.), Les outils de la Compliance2021.

14h30. Mot d'accueil, ...

 

14h40. Bruno DeffainsđŸ‘€, L'enjeu Ă©conomique de compĂ©titivitĂ© internationale de la Compliance 

 

15h. FrĂ©dĂ©ric MartyđŸ‘€, L'apport des programmes de conformitĂ© Ă  la compĂ©titivitĂ© internationale

 

15h30. Jean-Christophe RodađŸ‘€, ApprĂ©ciation des enquĂȘtes internes au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale

 

16h. Antoine GaudemetđŸ‘€, ApprĂ©ciation des plans et des engagements de Compliance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale

 

16h30. Marie-Anne Frison-RocheđŸ‘€, ApprĂ©ciation de l'obligation de vigilance et du lancement d'alerte au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale

 

17h. Stanislas PottierđŸ‘€, L'effet rĂ©putationnel des normes et instruments de Compliance sur les entreprises exposĂ©es internationalement

 

17h30. Sabine LochmannđŸ‘€, L'Ă©valuation internationale des entreprises par les normes adĂ©quates

 

18h. Laurent BenzoniđŸ‘€, ....

 

 

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