12 janvier 2024

Événements : JoRC

🏗️Cycle de colloques 2023-2024 autour de L'Obligation de Compliance

🧮Compliance et contrats publics

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 Référence complèteJournal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier, Compliance et contrats publics, Université de Montpellier, 12 janvier 2024.

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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 Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), par le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche🕴️Caroline Gilles et🕴️Antoine Oumedjkane.

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► Présentation du thème : La compliance se développe dans l'ensemble du système juridique, aussi bien via les techniques de droit public que de droit privé. Le droit des contrats publics en porte la trace par deux façons : par son champ d’application, en ce que la Compliance vise les relations économiques nouées par des personnes publiques, et par son objet, internalisant une conciliation entre leurs intérêts économiques et un ensemble d’autres finalités d’intérêt général ou « buts monumentaux », conciliation dont les personnes publiques ont traditionnellement la charge. A côté de l’acte unilatéral et pour opérer concrètement cette conciliation, le contrat a toute sa place. Sa flexibilité permet la négociation et l'ajustement dans les charges qu’il convient de faire peser sur les cocontractants.

L’objet de ce colloque est de parvenir à rattacher différentes manifestations de l’obligation de compliance en contrats publics et ainsi donner une cohérence à des politiques qui sont encore trop souvent envisagées de manière étanche parce qu’elles renvoient à des buts et des domaines très différents.

Au stade de la passation, d’abord, la promotion des achats responsables ou innovants, notamment d’un point de vue environnemental, est l’un des signes de la présence de la compliance. Dans un registre tout autre, il en est de même de la remise en cause par la CJUE de l’application automatique des interdictions de soumissionner, qui empêchent le pouvoir adjudicateur de statuer sur la fiabilité d’un candidat en prenant en compte les programmes de compliance mis en œuvre par les entreprises depuis leur condamnation.

Au stade contentieux, ensuite, la récente et large reconnaissance par le Conseil d’État de l’illégalité d’un contrat administratif pour violation des obligations déontologiques est venue nuancer la dynamique de sécurisation des contrats, tirant en ce sens les conséquences du grand mouvement de transparence de la vie publique engagé depuis 2013.

La matinée aura pour but d'appréhender les diverses formes de l'obligation de compliance dans les contrats publics. Ce panorama permettra, dans l'après-midi, de viser à unifier l'obligation de compliance dans les contrats publics.

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Les articles qui s'en suivront seront d'un chapitre dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Complianceà paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Interviendront notamment :  

🎤Ugo Assouad, Doctorant à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Yanisse Benrahou, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

🎤Léon Boijout, Doctorant contractuel chargé d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

🎤Clémence Ballay-Petizon, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

🎤Guylain Clamour, Doyen de la faculté de droit de Montpellier

🎤Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP

🎤Pascale Idoux, Professeure à l’Université de Montpellier

🎤Nedjma Kontoukas, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🎤Valentin Lamy, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

🎤Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille, ERDP

🎤Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

🎤Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l’Université de Montpellier, CREAM

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🔻Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

 

12 janvier 2024

La manifestation se tient dans les locaux de l'Université de Montpellier

🕰9h, 🎤Ouverture🕴️Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier et 🕴️Guylain Clamour, Doyen de la faculté de droit de Montpellier

🕰9h30, 🎤Propos introductifs🕴️Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

 

Matinée

APPRÉHENDER LES DIVERSES FORMES DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE DANS LES CONTRATS PUBLICS

Présidence : 🕴️Pascale Idoux, Professeure à l’Université de Montpellier, CREAM

I) Façonner l’obligation de compliance dans les contrats publics

🕰9h50, 🎤Les instruments contractuels facilitant l’insertion de l’obligation de compliance🕴️Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l’Université de Montpellier, CREAM  

🕰10h10, 🎤La mise en œuvre des politiques d’achats publics compliantes : l’exemple des enjeux environnementaux🕴️Clémence Ballay-Petizon, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🕰10h30, Débat

🕰10h50, Pause

 

II) Gérer le risque contentieux lié à l’obligation de compliance dans les contrats publics

🕰11h, 🎤L’évaluation des tiers dans les contrats de la commande publique🕴️Valentin Lamy, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

🕰11h20, 🎤L’exemplarité dans les contrats de la commande publique🕴️Ugo Assouad, Doctorant à l’Université de Montpellier, CREAM et 🕴️Léon Boijout, Doctorant contractuel chargé d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🕰11h40, Débat

 

🕰12h, Arrêt des travaux de la matinée et déjeuner libre

 

 

Après-midi

UNIFIER L’OBLIGATION DE COMPLIANCE DANS LES CONTRATS PUBLICS

Présidence : Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP

I) L’encadrement de nouveaux phénomènes contractuels par la compliance

🕰14h, 🎤Le contrôle de l’utilisation des pouvoirs exorbitants délégués aux personnes privées/cocontractants🕴️Nedjma Kontoukas, Doctorante contractuelle chargée d'enseignement (DCCE) à l’Université de Montpellier, CREAM 

🕰14h20, 🎤Délégation des contrôles du programme de mise en conformité à des personnes privées : le contrat public outil de la compliance ? 🕴️Yanisse Benrahou, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

🕰14h40, Débat

🕰15h, Pause

 

II) Rechercher les fondements de l’obligation de compliance dans les contrats publics

🕰15h30, 🎤Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?🕴️Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille, ERDP  

🕰15h50, 🎤La liberté contractuelle contre l’obligation de compliance ?🕴️Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP 

🕰16h10, Débat

 

🕰16h30, 🎤Conclusion🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des facultés de droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance

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