5 décembre 2023

Événements : JoRC

🏗️Cycle de colloques 2023 autour de L'Obligation de Compliance

🧮La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance

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► Référence complèteJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (André Tunc - IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 5 décembre 2023, 12 place du Panthéon, salle 6.

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de ðŸ•´ï¸Marie-Anne Frison-Roche,🕴️Mustapha Mekki et ðŸ•´ï¸Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant). 

Pour s'inscrire en distanciel : Cliquer ICI

🧮 La manifestation se déroulera au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon 75005, en Salle 6, le 5 décembre 2023.

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► Présentation du thème : L'Obligation de Vigilance est difficile à cerner à travers la multiplicité des textes et les cas dans lesquels on peut l'appréhender. Cela est particulièrement perceptible à travers le mécanisme de Vigilance qui tout à la fois illustre, voire force le trait, de l'Obligation de Vigilance. A travers les textes internationaux, la loi française et les textes européens adoptés ou en gestation, les contraintes de vigilance, mais aussi les structures et actions mises en place que les entreprises ont organisé ainsi que les actions que les parties prenantes ont engagé, la Vigilance a mis en lumière des aspects de l'Obligation de Compliance, voire a modifié celle-ci. 

L'effet de révélation ainsi produit et le mouvement ainsi déclenché, dont les racines sont profondes et les effets systémiques très importants, justifient que l'on cerne davantage des mécanismes qui sont articulés entre eux alors qu'ils sont parfois perçus en silo, ce qui rend difficile la compréhension d'ensemble. De la même façon, parce que la Vigilance est la pointe avancée de l'Obligation de Compliance, l'on peut ainsi mieux distinguer et articuler ce qui relève des spécificités sectorielles, notamment en matière bancaire et financière ou bien en matière numérique, et les articuler avec ce que la Vigilance a, comme la Compliance, de plus général. Plus encore, l'intensité de la Vigilance varie selon les ambitions quelle porte et selon la position de l'entreprise assujettie, ce que traduisent les variations de qualification juridique qui vont du devoir à l'obligation pénalement sanctionnée. 

Les différents systèmes juridiques traduisent ces évolutions dans leur loi, leur jurisprudence et la pratique des entreprises et des parties prenantes de façon spécifique car ces différents techniques expriment des normes de comportement et de reddition de comptes dont les exigences probatoires, les conceptions de la responsabilité et les traductions institutionnelles à travers de possibles organes de régulation sont la traduction directe.

En conséquence, le colloque est construit en trois temps. Après une Introduction générale sur les rapports systémiques entre la Vigilance et la Compliance, une première partie porte sur la variation des Intensités  de la Vigilance, pointe avancée de la Compliance, une deuxième partie porte sur les Tensions que la Vigilance engendre ou exacerbe, une troisième partie porte sur les Modalités que la Vigilance emprunte dans les systèmes de Compliance.

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Les articles qui s'en suivront seront d'un chapitre dans les ouvrages : 

📕L'obligation de Complianceà paraître dans la collection ðŸ“šRégulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, Ã  paraître dans la collection ðŸ“šCompliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Interviendront notamment :  

🎤Laurence Dubin, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris-Nord 

🎤Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université

🎤Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Véronique Magnier, Professeure à l'Université Paris-Saclay

🎤Gilles J. Martin, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, membre du Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG) du CNRS

🎤Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🎤Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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🔻 Lire ci-dessous une première présentation de la manifestation🔻

5 décembre 2023

La manifestation se tient dans la salle 6, 12 Place du Panthéon, 75005, Paris 

🕰9h, Accueil

🕰9h30, ðŸŽ¤Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

I.

LES INTENSITÉS

DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE,

POINTE AVANCÉE DU SYSTÈME DE COMPLIANCE

🕰10h, ðŸŽ¤L’intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, par 🕴️Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🕰10h30, ðŸŽ¤L’intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d’assurance, par 🕴️Mathieu Françon, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, of counsel au cabinet CMS Francis Lefevre

🕰11h,​ ðŸŽ¤L’intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, par 🕴️Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🕰11h30,​ ðŸŽ¤L’intensité de l'Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs énergétiques, par ðŸ•´ï¸Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université

 

🕰12h, Arrêt des travaux de la matinée et déjeuner libre

 

II.

LES VARIATIONS DE TENSIONS

ENGENDRÉES PAR L'OBLIGATION DE VIGILANCE,

POINTE AVANCÉE DU SYSTÊME DE COMPLIANCE

🕰13h55, Reprise des travaux

🕰14h,​ ðŸŽ¤Peut-on repenser la responsabilité à l'aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, par 🕴️Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🕰14h30, 🎤Dimension interne : tensions dans la gouvernance des entreprises concernées, par 🕴️Véronique Magnier, Professeure à l'Université Paris-Saclay

🕰15h, ðŸŽ¤Dimension externe : tensions dans les chaînes de valeur des entreprises concernées par les obligations de Vigilance, par🕴️Laurence Dubin, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🕰15h30,​ ðŸŽ¤Les technologies disponibles, prescrites ou proscrites pour satisfaire Compliance & Vigilance, par 🕴️Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg

 

​III.

  LES MODALITÉS NOUVELLES

DE L'OBLIGATION DE COMPLIANCE,

MISES EN LUMIÈRE PAR L'IMPÉRATIF DE VIGILANCE

 

🕰16h,​ ðŸŽ¤L’au-delà des frontières, par ðŸ•´ï¸Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris-Nord 

🕰16h30,​ ðŸŽ¤Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, par ðŸ•´ï¸Gilles J. Martin, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, membre du Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG) du CNRS

🕰17h,​ ðŸŽ¤La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, par ðŸ•´ï¸Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🕰17h30, ðŸŽ¤Discussion générale

 

🕰18h, ðŸŽ¤Synthèse, par ðŸ•´ï¸Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰18h30, Fin des travaux

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