Les fiches récentes

Événements : JoRC

Calendrier général de l'ensemble des manifestations organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) :

 

28 novembre 2019, 19h15-21h15 - Sciences po : La cartographie des risques.

 

12 décembre 2019, 15h-18h - Faculté de droit de Toulouse : Les incitations, outils de la Compliance.

 

29 janvier 2020, 18h30-20h - Journal of Regulation & Compliance (JoRC)Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance.

 

4 février 2020,  - Faculté de droit et de science politique - Université Nice Sophia : La prégnance de la géographie dans le choix et l'usage des outils de Compliance.

 

5 mars 2020, 18h30-20h - Université Paris 2 (Centre Vaugirard 1) : La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance.

 

2 avril 2020, 17h-19h - École de droit de Clermont-Ferrand : La formation, alpha et oméga de la Compliance ?

 

 13 mai 2020 - Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III : Compliance by Design.

 

14 mai 2020, 18h30-20h30 - Centre Perelman (ULB) & HEC : La prétention des nouvelles technologies à être outils de la Compliance.

 

 

 

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31 août 2020

Événements : JoRC

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Les mécanismes de Compliance ayant précédés la conceptualisation de cette façon de faire, les "outils de la Compliance" ayant fait l'objet du cycle de colloques précédent, ce nouveau cycle aborde ce qui caractérise la Compliance : Les buts monumentaux de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème de La juridictionnalisation de la Compliance. 

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016!footnote-139. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". Cette notion n'allant pas de soi, devant être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, une série de colloques organisés par de nombreuses Universités lui est donc consacrée.

Ces diverses conférences se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les buts monumentaux de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Monumental Goals of Compliance. 

Ce cycle de conférences Les buts monumentaux de la Compliance débutera en octobre 2020 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

 

  • Première conférence : La considération par les Autorités Publiques de la conjoncture économique dans l'expression et la poursuite  par le Droit de la Compliance de buts monumentaux, direction scientifique par Guillaume Sarrat de Tramezaigues, Sciences Po.

 

  • Deuxième conférence : 22 janvier 2021, Radioscopie d'une notion : les "buts monumentaux" de la Compliance, direction scientifique par Benoît Petit et Christophe André, Université Versailles - Saint-Quentin

 

 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 

 

 

Le cycle est soutenu par :

 

 

 

31 août 2020

Événements : JoRC

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ayant fait l'objet du cycle de colloques précédent et faisant apparaître juges, avocats, juridictions, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les buts monumentaux de la Compliance

Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de "juridicitionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette "juridictionnalisation de la Compliance". 

 

Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de laCompliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation. 

Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en octobre 2020 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

 

  • Première conférence : 

 

 

 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 

 

 

Le cycle est soutenu par :

 

 

 

18 juin 2020

Événements : JoRC

18 juin 2020

Événements : JoRC

18 juin 2020

Événements : JoRC

18 juin 2020

Sur le vif

Le 17 juin 2020, la présidente de la Commission européenne a pris la parole devant le Parlement européen pour affirmer que la lutte contre le racisme est une priorité de la Commission européenne.

En France, le Parlement avait adopté une proposition de loi, désigné souvent par le nom de la députée l'ayant déposée, "loi Avia", visant à lutter contre les discours de haine sur Internet.

Par sa décision du 18 juin 2020, 

25 mars 2020

Sur le vif