🧮Le "Contrat de compliance"

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Le "contrat de compliance"', Paris, 12 juin  2026.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et au sein de l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II) le Centre de recherche sur la Justice et le Réglement des conflits (CRJ) et le Centre de recherche en économie et droit (CRED).  

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🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques "Compliance & Contrat" organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires "

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Etienne Maclouf et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

Pour s'inscrire en présentiel  : crj@assas-universite.fr

🧮 La manifestation se déroulera dans l'auditorium, rue Notre-Dame-des-champs 75006 Paris, le 12 juin 2026, entre 9h et 13h.

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► Présentation du thème :  Les entreprises ont l'obligation légale de mettre en place des structures de compliance, par exemple des structures d'alerte, des plans, des systèmes de collecte d'information et de sécurité de données. Beaucoup adoptent une stratégie managériale qui les conduisent à choisir d'externaliser la mise en oeuvre de cette obligation, voire d'exerternaliser la structure de compliance elle-même, ce qui prend alors le plus souvent la figure d'une plateforme, quand bien même la responsabilité ne peut pas en être transférée. Mais la frontière devient difficile entre la structure et le comportement, entre la responsabilité de la décision et la mise en oeuvre de celle-ci. 

L'hypothèse ici étudiée à travers le "contrat de compliance", qui ne doit pas être confondu avec les clauses de compliance mais qui s'articule avec celles-ci, est le recours massif par les entreprises à ce type de contrat dont l'existence et la typologie a été dégagée en 2022. Correspondant à une part importante du "marché de la compliance", peut-être à un marché spécifique, il pourrait constituer un contrat spécial, appelant à tout le moins un régime spécifique, soit au titre du droit de la concurrence, du droit des données, notamment des données personnelles, etc.

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🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️🕴️Interviendront :  

🎤Bruno Deffains,  professeur d"économie à l'Université de Paris Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Dominique de la Garanderie,  ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris, Avocate à la Cour

🎤 Antoinette Gutierrez-Crespin,  Associée Forensic & Integrity Services Leader EY France 

🎤Etienne Maclouf, professeur de sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du CIFFOP

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE)

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par les Éditions du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Lefebvre-Dalloz.

🔻 Lire le programme détaillé de la manifestation ci-dessous ⤵️