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Le 17 juin 2020, la présidente de la Commission européenne a pris la parole devant le Parlement européen pour affirmer que la lutte contre le racisme est une priorité de la Commission européenne.

En France, le Parlement avait adopté une proposition de loi, désigné souvent par le nom de la députée l'ayant déposée, "loi Avia", visant à lutter contre les discours de haine sur Internet.

Par sa décision du 18 juin 2020, 

Quand on lit la décision du Conseil d'Etat rendue le 20 mars 2020, Président de l'Autorité des marchés financiers & Arkea Direct Bank, on reste un peu songeur.

Sans sollicitation, sur son fil d'actualité, l'abonné de Facebook, trouve le 23 mars 2020 au matin ce message : 

Le Droit fonctionne par définition et par qualification.

Par exemple le "jeu".

Pour lui attacher un régime, corps de règles adéquates au phénome juridiquement appréhendé par la qualification.

Mais qu'est-ce qu'un jeu ?

Lorsque les jeux vidéos sont apparus, l'on n'a pas pensé qu'ils étaient dans la même catégorie que les jeux qui sont interdits, organisés et régulés, comme le sont les jeux d'argent et de hasard.

Pourtant au sein des jeux vidéos, en partie de hasard (mais aussi d'habileté) se sont développés des jeux d'argent, à gagner. On a persisté à considérer que cela n'était pas la même chose. Mais le Droit de la Régulation est téléologique. A quelle fin l'activité de jeu est-elle régulée ? Pour lutter contre l'addiction. Or, mettre de l'argent à gagner dans un jeu video, c'est éduquer l'enfant à cette activité-là, sans aucun frein.

C'est pourquoi le Parlement australien réfléchi à intégrer le jeu video dans la perspective de régulation des jeux d'argent, pour écarter la poursuite de gains lorsque le joueur est un enfant.

L'on gagne toujours à éprouver les qualifications. Notamment dans le Droit de la Régulation et de la Compliance, branches concrètes du Droit

Dire que l'affaire des "images-chèques" dure depuis longtemps et qu'elle a donné lieu à de nombreuses décisions, qui sont autant d'affrontement, c'est peu de le dire... Cela tient non pas tant aux intérêts en jeu qu'en fait qu'à travers ce cas et la saga à laquelle il a donné lieu, c'est l'affrontement entre "Banque et Concurrence" que l'on a pu observer : v. Frison-Roche, M.-A., Banque et Concurrence, 2017. 

L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 janvier 2002, Banque Postale et autres, remet une nouvelle fois un raisonnement en place.