🧮Compliance, vigilance et médiation

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Conseil national des Barreaux (CNB), Compliance, vigilance et médiation, Amphithéâtre du Conseil national des barreaux, 30 novembre 2023.

____

____

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Conseil national des barreaux (CNB). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Matthieu Boissavy, 🕴️Hirbod Dehghani-Azar et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

____

► Présentation du thème : pour accroître le respect des droits humains et de l’environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en œuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l’entreprise d’une part et les parties prenantes internes et externes à l’entreprise d’autre part. Parmi eux la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l’environnement et la société globale.

John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport du 21 mars 2011, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, recommande la médiation comme mécanisme de réclamation non judiciaire efficace et approprié. La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale vise aussi explicitement le recours à la médiation au point « Actions et attentes associées » (6.3.2.6) en ces termes : « il convient qu’une organisation établisse des mécanismes de recours pour son propre usage et pour celui des parties prenantes, ou qu’elle en assure la disponibilité. Pour que ces mécanismes soient efficaces, il convient qu’ils soient […] fondés sur le dialogue et la médiation : il convient que le processus vise à remédier aux atteintes à l’aide de solutions mutuellement acceptées, obtenues par un dialogue entre les parties. Lorsqu’un jugement est souhaitable, il convient que les parties conservent le droit d’y parvenir au moyen de mécanismes distincts, indépendants ».

De la même façon, la loi n°2017-399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre suscite des contentieux relatifs à la conception et à l’application de plans de vigilances de certaines entreprises assujetties. Le recours à la médiation a été proposé par le juge, parfois accepté et l’on sait que certaines ont réussi.

Parallèlement, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est de nature, à faire peser ou à étendre pour un grand nombre d’entreprises de l’Union Européenne des obligations au titre du devoir de vigilance pour le respect des droits de l’homme et l’environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.

Il résulte de tout cela que lee respect des droits de l’Homme au sein des organisations et entreprises repose le recours aux juridictions, sur des processus de coopération comme peut l’être la médiation, tant celle de projet que celle spécifique à la résolution des différends, dans le même temps que le recours juridictionnel ne suffira pas à rendre rapidement efficace le respect de ces obligations.

Le législateur et les parties concernées en sont conscientes et elles évoquent le recours à la médiation comme nécessaire pour aider tant les acteurs de la société civile engagés pour le respect des droits humains et de l’environnement que les entreprises à trouver des accords pour le respect de ces obligations.

Les avocats, médiateurs, personnes assistant les parties prenantes et les entreprises, ont un rôle important à jouer pour le succès de ces médiations.

Le Conseil national des barreaux organise, en collaboration avec le Journal of Regulation and Compliance (JoRC), un colloque d’une demi-journée « Compliance, vigilance et médiation » pour former les avocats à cette activité qui va se développer soit en prolongement d’une activité soit en activité propre et qui a des implications importantes tant pour les droits de chacun, la société que pour l’environnement.

____

► Construction du colloque :  après une introduction  générale sur le triptyque que constitue Compliance, Vigilance, Médiation et l'articulation qu'il implique, une première partie de la manifestation portera sur l'apport de la Médiation pour l'effectivité de la Compliance et plus particulièrement pour sa pointe avancée que constitue le devoir de vigilance. Après un débat à ce sujet la seconde partie de la manifestation portera sur La conduite d'une médiation de projet ou de résolution de différends dans un tel contexte. Une conclusion permettra de tirer immédiatement les leçons des informations et des échanges qui auront ainsi pu avoir lieu.

____

Interviendront notamment :  

🎤Matthieu Boissavy, avocat au Barreau de Paris, vice-président de la Commission Liberté et droits de l'homme du CNB

🎤Matthieu Brochier, avocat au Barreau de Paris

🎤Stéphanie Brunengo, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, médiatrice

🎤Malik Chapuis, juge à la 3ième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris

🎤Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer SHERPA

🎤Bruno Deffains, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas 

🎤Hirbod Dehghani-Azar, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission Modes alternatifs de règlements des Règlements (MARD) du CNB

🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Jérôme Gavaudan, président du CNB

🎤Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Céline Haye Kioussis, directrice juridique du Groupe BPCE

🎤Laurence Joly, avocate au Barreau de Thonon-les-Bains

🎤Stéphane de Navacelle, avocat au Barreau de Paris 

🎤Lori Roussey, Data Protection Officer, fondatrice et Directrice de Data Rights

🎤Stephanie Smatt Pinelli, directrice juridique Contentieux, groupe Orano

____

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :