Les fiches récentes

► Référence complète : cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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L'ensemble de ces colloques est coordonné par le Journal of Regulation & Compliance et sa directrice 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

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► Présentation du thème général autour duquel chaque colloque s'articule :  La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner.

Cette difficulté affectant L'obligation de compliance est le reflet de l'incertitude qui affecte encore le Droit de la Compliance dans lequel l'obligation se développe. En effet, si l'on devait limiter cette branche du Droit à l'obligation de "se conformer" à la réglementation applicable, l'obligation étant alors davantage située dans la "réglementation", la branche classique du Droit qu'est le "Droit des obligations" en demeurant paradoxalement éloignée. Mais en pratique ce sont d'une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, souvent unilatéraux, souvent unilatéraux, tandis que les contrats se multiplient, l'articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de "gouverner" non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d'une façon substantielle soient atteints. 

Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l'Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d'information, soit d'une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l'alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu'il est par nature un instrument Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument naturel dans le système de compliance, comme l'est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations. Le rapport entre les entreprises, les parties prenantes et les autorités politiques en étant renouvelé.

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► Ce cycle de colloque se situe notamment dans le prolongement des cycles précédents, qui ont donné notamment lieu aux ouvrages sur :

📕La Juridictionnalisation de la Compliance, 2023

📘Compliance Jurisdictionalisation, 2023

📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

📘Compliance Monumental Goals, 2023

📕Les Outils de la Compliance, 2020

📘Compliance Tools, 2021

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► Sont notamment organisés au titre de L'obligation de compliance :  

🧮 Contrat et compliance. Les stratégies contractuelles des parties, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, 18 novembre 2022.

LIRE LA SYNTHESE FAITE PAR MARIE-ANNE FRISON-ROCHE DE CE COLLOQUE : CLIQUER ICI

🧮 Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Perpignan, 7 avril 2023

🧮 Compliance et Responsabilité, 

🧮 Compliance : obligation, devoir, culture, pouvoir, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris 2), 14 juin 2022

🧮 L'arbitrage international en renfort de l'obligation de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de droit des affaires internationales de la CCI, 12 septembre 2023

🧮 La contractualisation de l'obligation de compliance : clause après clause, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, 20 octobre 2023

🧮 La vigilance, pointe avancée des obligations de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC), décembre 2023

🧮 Obligation de compliance et Contrats publics, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, janvier 2024

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► L'ensemble de ces colloques, pensés les uns par rapport aux autres, est la base d'un ouvrage, dans une version française et dans une version anglaise : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, Centre de recherches en Droit constitutionnel et Centre de recherches en Droit administratif, 23 novembre 2023.

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Caroline Gilles et 🕴️Antoine OumedJkane

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Pour s'inscrire : 

📅 La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Montpellier, le 23 novembre 2023.

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Présentation du thème :  La compliance se développent dans l'ensemble du système juridique, aussi bien via les techniques de droit public que de droit privé. Le droit des contrats publics en porte la trace par deux façons : par son champ d’application, en ce que la Compliance vise les relations économiques nouées par des personnes publiques, et par son objet, internalisant une conciliation entre leurs intérêts économiques et un ensemble d’autres finalités d’intérêt général ou « buts monumentaux », conciliation dont les personnes publiques ont traditionnellement la charge.

Le contrat 

Si l’acte unilatéral vient forcément à l’esprit pour parvenir à cet objectif, l’importance du recours à l’instrument contractuel ne doit pas être négligée, sa flexibilité revêtant un caractère primordial dans une optique de négociation et de réflexion sur le poids des charges qu’il convient de faire peser aux cocontractants.

L’objet de ce colloque est de parvenir à rattacher différentes manifestations de l’obligation de compliance en contrats publics et ainsi donner une cohérence à des politiques qui sont encore trop souvent envisagées de manière étanche parce qu’elles renvoient à des buts et des domaines très différents.

Au stade de la passation, d’abord, la promotion des achats responsables ou innovants, notamment d’un point de vue environnemental, est l’un des signes de la présence de la compliance. Dans un registre tout autre, il en est de même de la remise en cause par la CJUE de l’application automatique des interdictions de soumissionner, qui empêchent le pouvoir adjudicateur de statuer sur la fiabilité d’un candidat en prenant en compte les programmes de compliance mis en œuvre par les entreprises depuis leur condamnation.

Au stade contentieux, ensuite, la récente et large reconnaissance par le Conseil d’État de l’illégalité d’un contrat administratif pour violation des obligations déontologiques est venue nuancer la dynamique de sécurisation des contrats, tirant en ce sens les conséquences du grand mouvement de transparence de la vie publique engagé depuis 2013.

Ces constats invitent donc à engager une réflexion collective sur des aspects variés, y compris constitutionnels, afin de déterminer dans quelle mesure l’obligation de compliance peut permettre au contrat public de contribuer à la diversité de grands enjeux contemporains collectifs. 

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Interviennent :  

🎤 Caroline Gilles, 

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture, Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 14 juin 2023.

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 🏗️ Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), à travers son Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et son Centre de recherches en économie et droit (CRED). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains,🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

Pour s'inscrire en présentiel : xxxx (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI 

🧮 La manifestation se déroulera dans la Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon 75005 Paris, le 14 juin 2023 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  "L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisés, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation. Les notions de "devoir" et d'"engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce qui sera cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Bruno Deffains, professeur d'économie du Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤Benoît Frydman, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Daniel Gutman, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gilles Lhuillier, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

🎤Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Stéphane Mouton, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole 

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 René Sève, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD)

🎤 Marta Torre-Schraub, directrice de recherches au CNRS

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Faculté de Droit de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Faculté de Perpignan, 7 avril 2023.

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🏗️Ce colloque intégré dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Walid Chaiehloudj et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

🧮La manifestation se déroule dans les locaux de l'Université de Perpignan le vendredi 7 avril 2023 de 9h00 à 18h30. Elle a lieu de façon hydride. 

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s'engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir.

De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des "contrats de compliance", soit par des stipulations qui s'éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n'est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière.

Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l'objet d'un cycle de colloques et de la publication d'un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s'agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu'il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance.

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que d'étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤 Sarah Andjechairi-Tribillac, maître de conférences à l'Université de Perpignan

🎤 Jean-Baptiste Barbieri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

🎤 Walid Chaiehloudj, professeur à la Faculté de Droit de Perpignan

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université de Lyon 3

🎤 Nicolas Ida, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

🎤 Hania Kassoul, maître de conférences à l'Université Côté d'Azur

🎤 Rebecca Legendre, professeur à l'Université de Nanterre

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Yves Picod, professeur émérite à l'Université de Perpignan

🎤 Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Sandrine Tisseyre, professeure à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Antoine Touzain, professeur à l'Université de Rouen

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Les interventions de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022.

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LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira,  🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet

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Pour s'inscrire : colloqueCC@unimes

📅 La manifestation s'est déroulée dans les locaux de l'Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d'une façon objective, à travers diverses stipulations, et d'une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s'en délester, sont très diverses. L'objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d'une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres.

Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se "conformer à la réglementation", la "conformité" n'étant qu'un outil parmi d'autres du Droit de la Compliance.

Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l'égard des tiers des "stratégies contractuelles de compliance", qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C'est aussi l'objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène.

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Interviennent :  

🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nîmes

🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côté d'Azur  

🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris

🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  

🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l'Université Clermont Auvergne

🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l'Université de Nîmes

🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris

🎤 Valérie Pironon, professeure à l'Université de Nanterre

🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL

🎤 Isabelle Techer, professeure à l'Université de Nîmes

🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, Centre de recherches Louis Josserand, La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause, 20 octobre 2023.

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et de🕴️Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire : 

🧮La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Lyon 3, le 20 octobre 2023.

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Présentation du thème :  Le Droit de la Compliance est un phénomène juridique extraordinaire en ce qu'il est encore relativement peu conçu tandis qu'il est depuis longtemps très développé dans la pratique. Dans des activités, des entreprises, des zones du monde et sur des sujets les plus divers. Ce que l'on présente le plus souvent comme son "extrême complexité" n'est souvent que notre incapacité à replacer la diversité naturelle des situations concrètes dans des catégories abstraites, via des principes généraux et des définitions communément admises, cette aptitude à simplifier par l'abstraction permettant l'exercice de l'abstraction et le fonctionnement du Droit, art pratique. Ce handicap, lié au fait que le Droit de la Compliance est une branche du Droit qui émerge sous nos yeux, entraîne de grandes difficultés pratiques.

Ce colloque, qui s'insère dans une série de colloques visant tous à cerner L'obligation de compliance, et plus particulièrement lorsque celle-ci prend la forme d'un contrat, soit que celui-ci relaie une obligation légale pesant sur au moins l'un des contractants, soit qu'il soit source directe d'obligation de compliance, qu'il ne prenne la forme que d'une clause lorsque le contrat ait un autre objet, soit que la Compliance soit l'objet même du contrat, va donc partir de la pratique contractuelle.

En effet, la pratique contractuelle de compliance est massive et peu étudiée. Elle gagne à nourrir la conception en train de se faire du Droit de la Compliance comme branche du Droit, unifiée et simplifié, notamment dans son interprétation jurisprudentielle. La doctrine peut y apporter ses réflexions de qualifications et de mise en perspective avec des branches du Droit, Droit des obligations, Droit processuel, Droit international, etc., elles-mêmes en partie renouvelées par le Droit de la Compliance.

Méthode retenue :  La méthode retenue est la suivante. Une personne venant d'une entreprise vient exposer des clauses qui ont été élaborées dans une perspective de Compliance. A cette personne est associée une personne venant de l'université qui mesure en quoi cette clause ou cet ensemble de clauses en vient à prendre distance (ou à renforcer ; ou à ne pas modifier) le droit classique.

A première vue, l'on pense déjà à une typologie de clauses, mais pour avoir le moins d'à priori possible, cette typologie ne sera pas d'emblée adoptée comme fil rouge du colloque, car d'autres traits distinctifs peuvent apparaître, comme les différences entre secteurs.

L'avancée du travail préparatoire mènera donc à la mise en forme du colloque.

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Interviennent :  

🎤 Sébastien Bonfils, directeur juridique groupe, Arkéa - Crédit mutuel

🎤 Didier Casas, secrétaire général du groupe Bouygues

🎤 Clara Ingen-Housz, directrice de la conformité, groupe Saint-Gobain

🎤 Philippe Mettoux, directeur juridique et de la conformité, groupe SNCF

🎤 Eric Sandrin, directeur juridique, groupe Kering 

 🎤Stephanie Smatt-Pinelli, directrice juridique Règlement des différends, Groupe Orano

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🎤 Nicolas  Borga, professeure à l'Université Lyon 3 

🎤 Marie Caffin, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Julia Heinrich, professeure à l'Université de Bourgogne

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3, directeur du centre de droit de l'entreprise

🎤 Laura Santoni, professeure à l'Université de Bordeaux

🎤 Julien Theron, professeure à l'Université de Toulouse

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Cette manifestation scientifique est organisée dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant  en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

► Le colloque  est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

👥Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.

Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : https://vu.fr/HGoX

📅 La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 18h30.

🎥 Le colloque sera monté par les soins du Journal of Regulation & Compliance. 

Présentation du thème :  La "Compliance", que l'on peut en premier lieu définir comme l'obéissance à la loi est un enjeu pour l'entreprise en ce qu'elle peut choisir comme stratégie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coûte et lui rapporte un tel choix  📎!footnote-140. Ce même choix de l'entendement est offert à l'auteur de la norme, le Législateur ou le Juge, voire le système juridique tout entier en ce qu'il rend plus ou moins coûteux la réglementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite "Vigilance" fut adoptée en 2017 il fut reproché au Parlement français de porter un coup à la "compétitivité internationale" des entreprises françaises". Aujourd'hui, c'est sur son modèle que le Parlement européen demande à la Commission européenne de concevoir ce qui pourrait être une Directive européenne. L'extraterritorialité attachée au Droit de la Compliance, présentée souvent comme une agression économique, est pourtant un effet consubstantiel, à sa volonté de prétendre protéger au-delà des frontières. Dès lors, l'on en revient à une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ?

Pour alimenter un débat ouvert il y a déjà quelques siècles, c'est d'abord du côté des enjeux qu'il faut économiquement faire porter l'analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prévenir, détecter, remédier, réorganiser l'avenir, mais encore prétend affronter des difficultés plus "monumentales" que le Droit classique. Et c'est concrètement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposé aux entreprises que la question de la compétitivité internationale doit être examiné. Les mécanismes d'information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilité, qui ont un grand effet dans la compétitivité internationale des entreprises et des systèmes, en sont changés et la mesure n'en est pas encore prise. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront.

Interviendront :  

🎤 Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Téra Consultants

🎤 Bruno Deffains, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 

🎤 Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions

🎤Frédéric Marty, économiste, chargé de recherches au CNRS, Université Côte d'Azur, membre du collège de l'Autorité de la concurrence

🎤 Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur de droit à l'Université de Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

Présentation du thème :  

Interviendront notamment

• Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du JoRC
• Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous: