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4 novembre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des buts monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages Les buts monumentaux de la Compliance  et Compliance Monumental Goals  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz. 

La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 entre 13h30 et 18h30.

 

Présentation du thème :  

 

Interviendront notamment

  • Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Tera Consultants
  • Bruno Deffains, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED
  • Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du JoRC

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

14 octobre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

 

Présentation du thème :  

 

Interviendront notamment

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

 

16 septembre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris-Dauphine (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Paris le 23 ou le 30 septembre 2021.

 

Présentation du thème :  

 

Interviendront notamment

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

16 septembre 2021

Événements

Ce colloque coorganisé entre le Laboratoire Dante de l'Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu'il porte sur la notion même de "Buts Monumentaux".

 Les travaux s'inséreront ensuite dans l'ouvrage Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Régulations & Compliance , coéditée par le JoRC et Dalloz pour l'ouvrage en langue française et par le JoRC et Bruylant pour l'ouvrage en langue anglaise. 

Ce colloque se tiendra dans le 16 septembre 2021 à la Maison du Barreau. 

Inscriptions: christopheonline@orange.fr 

 

Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux".   En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

Interviennent notamment : 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous

 

 

15 septembre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Elle constitue le colloque inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

 Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance  et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Ce colloque se tiendra à Paris en 2021.

 

Présentation du thème :  Parce que le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation, il connait le même mouvement de Juridictionnalisation. Tout d'abord conçu comme le but de protection des systèmes et des personnes, même si ceux-ci paraissent d'hors d'atteinte, cela a conduit à instituer les entreprises juges d'elles-mêmes, à être structurellement les juges et les jugés, ceux qui agissent et ceux qui observent. Le devoir de Vigilance a accru considérablement cette transformation. Comme en Droit de la Régulation, droit de l'Ex Post, la procédure, branche de l'Ex Post, vient gouverner le fonctionnement des entreprises, transfigurant le Droit des sociétés, sous le terme de "gouvernance". 

Le choc et la transformation jadis reçus par les Autorités administratives a été accru par le fait que les entreprises ont été en outre saisies par le juge répressif d'une part et par un droit répressif américain d'autre part, deux cultures différentes. Ce sont donc de nombreuses difficultés techniques qu'il faut d'abord identifier et formuler pour ensuite les résoudre. Le plus simple est dans un premier colloque de se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Qui ? Quand ? Comment ? Où ? Vers quoi ? 

 

 

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23 juin 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre Louis Josserand de l'Université Lyon III. 

Elle constitue le quatrième inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

  

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance  et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Ce colloque se tiendra en présentiel à Lyon III le 23 juin 2021.

 

Présentation du thème :  Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, qui a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptible d'être déviants, l'exigence d'Ex Ante d'être donc conçue par l'Ex Post du juridictionnel. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.

Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, elle se dédouble, prenant à revers des principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différent avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

Méthode :

Le colloque initialement prévu pour le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger, avec un public relativement restreint et effectivement présent.

Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.

Deux cas pratiques seront au départ examinés dans deux secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectiorels soient examinés et discutés. 

 

Interviendront notamment :

 

 

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de Droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance

 

 

 

 

 

 

 

  • Jacques Mestre, professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association française des Docteur en Droit

 

  • Jean du Parc, Bâtonnier 

 

 

 

 

 

 

17 mai 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général des buts monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages Les buts monumentaux de la Compliance  et Compliance Monumental Goals  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Paris ou de façon numérique le 17 mai 2021.

Il est possible que les conditions sanitaires n'imposent une dimension présentielle assez restreinte. Dans un tel cas, elle sera retransmise également en direct d'une façon numérique. En outre des vidéos scientifiques en seront extraites et diffusées ultérieurement.

 

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu d'une façon générale l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? et comment les juridictions apprécient ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères, des limites, de ce qui pourraient être des règles spécifiques lorsque l'urgence d'une crise rencontre la Compliance, et examinera des situations particulières.

 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudié la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ le contrôle de l'information sanitaire dans les différents supports médiatiques.

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

 

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

 

Interviendront notamment :

 

 

  • Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier, Laboratoire de Droit constitutionnel

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

 

  • Michèle Léridon, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), présidente du groupe de travail Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

 

  • Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

 

  •  Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l'intérieur

 

  • Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

  • Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier, co-directeur du Master 2 de Droit bancaire et financier

 

 

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

1 décembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Référence complète: Frison-Roche, M.-A., Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception), Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 1er décembre 2020

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Résumé de la news

Comme chaque année depuis l'adoption de la loi Dodd-Frank, la SEC (Securities and Exchange Commission) et principalement son "bureau des lanceurs d'alerte" (OWB) a remis au Congrès des Etats-Unis un rapport traitant du succès de son programme concernant les lanceurs d'alerte, principalement estimé à partir de l'ampleur des récompenses financières accordées à ceux-ci au cours de l'année. Ce rapport fait notamment état du montant record versé aux lanceurs d'alerte, de la qualité de l'information récoltée grâce à cela et de l'efficacité de la SEC dans la protection des lanceurs d'alerte. 

Si les américains conditionnent l'efficacité du mécanisme de lanceurs d'alerte à la rémunération de ceux-ci, les européens opposent la figure du "lanceur d'alerte éthique" qui partage des informations par simple amour du droit à celle du "chasseur de primes", uniquement motivé par l'appât du gain financier et privilégient la première, comme peuvent le montrer la loi française Sapin II de 2016 (qui ne propose aucune rétribution financière aux lanceurs d'alerte) ou le Public Interest Disclosure britannique de 1998 (qui admet simplement une compensation financière des pertes liées au lancement de l'alerte).

Cependant, les conceptions américaines et européennes ne sont pas si éloignées. Comme les Etats-Unis, l'Europe a un profond souci pour l'effectivité juridique, bien que, du fait de leurs traditions juridiques différentes, les américains favorisent l'effectivité des droits tandis que les européens privilégient l'effectivité du droit. Si elle place l'effectivité au centre de ses préoccupations, l'Europe devrait donc concevoir avec de moins en moins d'aversion la possibilité d'inciter financièrement les lanceurs d'alerte. D'autre part, les Etats-Unis et l'Europe partagent la volonté commune de protéger aux mieux les lanceurs d'alerte et si la rétribution monétaire devait permettre une meilleure protection, alors l'Europe ne devrait donc pas s'en priver, comme le montrent les récentes déclarations du Défenseur des droits français. Il n'est donc pas exclu que les deux systèmes convergent dans un futur proche.