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Auteurs

► Référence complète : cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

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L'ensemble de ces colloques est coordonné par le Journal of Regulation & Compliance et sa directrice 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

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► Présentation du thème général autour duquel chaque colloque s'articule :  La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, comme l'obligation juridique par exemple, le Droit pénal étant son expression la plus adéquate, comme ce qui est à l'inverse propre à chacun, sa représentation morale du monde, voire une culture propre à chaque entreprise, le Droit ne devant produire que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner.

Elle l'est d'autant plus que la détermination de L'obligation de compliance suppose que l'on ait stabilisé le Droit de la Compliance dans lequel l'on s'insère. Or, si l'on devait limiter cette branche du Droit à l'obligation de "se conformer" à la réglementation applicable, l'obligation serait davantage située dans la "réglementation", la branche classique du Droit qu'est le "Droit des obligations" en demeurant paradoxalement éloignée. Mais en pratique ce sont d'une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, tandis que les contrats se multiplient, l'articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de "gouverner" non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d'une façon substantielle soient atteints. 

Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l'Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d'information, soit d'une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l'alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu'il est par nature un instrument Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument nature dans le système de compliance, comme l'est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations.

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► Ce cycle de colloque se situe notamment dans le prolongement des cycles précédents, qui ont donné notamment lieu aux ouvrages sur :

📕La Juridictionnalisation de la Compliance

📘Compliance Jurisdictionalisation

📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

📘Compliance Monumental Goals

📕Les Outils de la Compliance

📘Compliance Tools

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► Sont notamment organisés au titre de L'obligation de compliance :  

 

🧮 Contrat et compliance. Les stratégies contractuelles des parties🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, 18 novembre 2022

 

🧮 Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Perpignan, 7 avril 2023

 

🧮 Compliance et Responsabilité

 

🧮 Compliance : obligation, devoir, culture, pouvoir🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris 2), 14 juin 2022

 

🧮 La vigilance🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, octobre 2023

 

🧮 Obligation de compliance et Contrats publics🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, novembre 2023

 

🧮 La compliance clause par clause(JoRC)

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► L'ensemble de ces colloques, pensés les uns par rapport aux autres, est la base d'un ouvrage, dans une version française et dans une version anglaise : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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14 juin 2023

Événements : JoRC

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture, Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 14 juin 2023.

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 🏗️ Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

 

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), à travers son Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et son Centre de recherches en économie et droit (CRED). 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Bruno Deffains,🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Jean-Baptiste Racine.

 

Pour s'inscrire en présentiel : xxxx (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI 

🧮 La manifestation se déroulera dans la Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon 75005 Paris, le 14 juin 2023 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  "L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisés, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation. Les notions de "devoir" et d' "engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. 

 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce qui sera cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Bruno Deffains, professeur d'économie du Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤Benoît Frydman, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 

🎤 Daniel Gutman, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gilles Lhuillier, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

🎤Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤Stéphane Mouton, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole 

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 René Sève, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des  Archives de Philosophie du Droit (APD)

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous :

7 avril 2023

Événements : JoRC

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Faculté de Droit de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Faculté de Perpignan, 7 avril 2023.

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🏗️Ce colloque intégré dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

 

 

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan. 

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Walid Chaiehloudj et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche.

 

Pour s'inscrire en présentiel : xxxx (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI 

🧮La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Perpignan le vendredi 7 avril 2023 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s'engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir.

De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des "contrats de compliance", soit par des stipulations qui s'éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n'est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière.

Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l'objet d'un cycle de colloques et de la publication d'un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s'agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu'il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance.

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que d'étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l'ordinaire.

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Interviendront notamment :  

🎤 Sarah Andjechairi-Tribillac, maître de conférences à l'Université de Perpignan

🎤 Jean-Baptiste Barbieri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

🎤 Walid Chaiehloudj, professeur à la Faculté de Droit de Perpignan

🎤 Éric Camous, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Narbonne 

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université de Lyon 3

🎤 Nicolas Ida, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

🎤 Hania Kassoul, maître de conférences à l'Université Côté d'Azur

🎤 Rebecca Legendre, professeur à l'Université de Nanterre

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Yves Picod, professeur émérite à l'Université de Perpignan

🎤 Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Sandrine Tisseyre, professeure à l'Université Toulouse Capitole

🎤 Antoine Touzain, professeur à l'Université de Rouen

🎤 Vincent Vigneau, président de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

18 novembre 2022

Événements : JoRC

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022.

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira,  🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet

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► Lire la synthèse du colloque : cliquer ICI

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Pour s'inscrire : colloqueCC@unimes

📅 La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30.

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Présentation du thème :  L'obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d'une façon objective, à travers diverses stipulations, et d'une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s'en délester, sont très diverses. L'objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d'une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres.

Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se "conformer à la réglementation", la "conformité" n'étant qu'un outil parmi d'autres du Droit de la Compliance.

Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l'égard des tiers des "stratégies contractuelles de compliance", qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C'est aussi l'objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène.

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Interviennent :  

🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nîmes

🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l'Université Côté d'Azur  

🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris

🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  

🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l'Université Clermont Auvergne

🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l'Université de Nîmes

🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Grégoire Leray, professeur à l'Université Côté d'Azur

🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris

🎤 Valérie Pironon, professeure à l'Université de Nanterre

🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL

🎤 Isabelle Techer, professeure à l'Université de Nîmes

🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l'Université de Nîmes

🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris

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Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 

 📕 L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

4 novembre 2021

Événements : JoRC

► Cette manifestation scientifique est organisée dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant  en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

► Le colloque  est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

👥Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.

 

Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : https://vu.fr/HGoX

 

 

 

 

📅 La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 18h30.

🎥 Le colloque sera monté par les soins du Journal of Regulation & Compliance

 

Présentation du thème :  La "Compliance", que l'on peut en premier lieu définir comme l'obéissance à la loi est un enjeu pour l'entreprise en ce qu'elle peut choisir comme stratégie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coûte et lui rapporte un tel choix  📎!footnote-140. Ce même choix de l'entendement est offert à l'auteur de la norme, le Législateur ou le Juge, voire le système juridique tout entier en ce qu'il rend plus ou moins coûteux la réglementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite "Vigilance" fut adoptée en 2017 il fut reproché au Parlement français de porter un coup à la "compétitivité internationale" des entreprises françaises". Aujourd'hui, c'est sur son modèle que le Parlement européen demande à la Commission européenne de concevoir ce qui pourrait être une Directive européenne. L'extraterritorialité attachée au Droit de la Compliance, présentée souvent comme une agression économique, est pourtant un effet consubstantiel, à sa volonté de prétendre protéger au-delà des frontières. Dès lors, l'on en revient à une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ?

Pour alimenter un débat ouvert il y a déjà quelques siècles, c'est d'abord du côté des enjeux qu'il faut économiquement faire porter l'analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prévenir, détecter, remédier, réorganiser l'avenir, mais encore prétend affronter des difficultés plus "monumentales" que le Droit classique. Et c'est concrètement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposé aux entreprises que la question de la compétitivité internationale doit être examiné. Les mécanismes d'information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilité, qui ont un grand effet dans la compétitivité internationale des entreprises et des systèmes, en sont changés et la mesure n'en est pas encore prise. 

C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront.

 

Interviendront :  

🎤 Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Téra Consultants

🎤 Bruno Deffains, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Antoine Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 

🎤 Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions

🎤Frédéric Marty, économiste, chargé de recherches au CNRS, Université Côte d'Azur, membre du collège de l'Autorité de la concurrence

🎤 Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur de droit à l'Université de Lyon 3

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un titre spécifique dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance📚   à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals, 📚   à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

 

🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

14 octobre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

 

Présentation du thème :  

 

Interviendront notamment

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

 

23 septembre 2021

Événements : JoRC

 Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

 

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance📚   à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization, 📚   à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l'Université Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.

 

Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu'ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacité et d'immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s'opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées.  

Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d'articulation de méthode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde. 

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Interviendront notamment

 

 

 

 

  • Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

 

  • Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

  • Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 

  • Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat

 

 

 

 

 

 

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

16 septembre 2021

Événements

Ce colloque coorganisé par le Laboratoire Dante de l'Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu'il porte sur la notion même de "Buts Monumentaux". Il est placé sous la direction scientifique de Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit. 

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un premier titre dans les ouvrages : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance📚 à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals, 📚 à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

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Ce colloque se tient le 16 septembre 2021 à la Maison du Barreau.

 

Le colloque se déroule dans le cadre de Paris Place du Droit. 

 

La manifestation est ouverte au public en présentiel et en distantiel.

💼Pour assister au colloque en présentiel : s'inscrire via : christopheonline@orange.fr 

💻Pour assister au colloque en distantiel : s'inscrire via : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_zLcUM4gPTNChaaB5SyxOYQ

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Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux", il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du Droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux". En effet, quelle est la pertinence de l’association des "buts monumentaux" et de la Compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des "buts monumentaux" saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

 

 

 

Interviennent : 

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Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous: