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Mise à jour : 4 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
Contributions
31 mai 2012
Événements : JoRC
31 mai 2012, organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG. Pour commander la publication élaborée à partir du colloque, cliquez sur "Read more" ci-dessous.
Mise à jour : 29 mai 2012 (Rédaction initiale : 29 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 25 mai 2012 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Contributions
Mise à jour : 23 mai 2012 (Rédaction initiale : 14 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
28 juillet 2011
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel français
2011, 28 July, Loi de finances rectificative pour 2011
7 décembre 2011
Thesaurus : 05. Cour de justice de l'Union européenne
2011, 28 July, Mediaset
6 janvier 2012
Thesaurus : 05. Cour de justice de l'Union européenne
1994, 27 April, Municipality of Almelo