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31 mai 2012
Événements : JoRC
31 mai 2012, organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG. Pour commander la publication élaborée à partir du colloque, cliquez sur "Read more" ci-dessous.
Mise à jour : 29 mai 2012 (Rédaction initiale : 29 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 25 mai 2012 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Contributions
Mise à jour : 23 mai 2012 (Rédaction initiale : 14 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
23 juillet 2004
Thesaurus : 05. Cour de justice de l'Union européenne
2003, 24 July, Almark Trans GmbH and Gegierhngzpräsidium Magdeburg v/ Nahverkehrsgesellschaft
Mise à jour : 23 mai 2012 (Rédaction initiale : 23 mai 2012 )
Thesaurus : 01.1.Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789
2 décembre 2011
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel français
6 mars 2004
Thesaurus : 05. Cour de justice de l'Union européenne
1993, 19 may, Corbeau