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ENGLISH

After a video recording of his first conference devoted to the relations between Regulation and Supreme Courts, The Journal of Regulation published a book on the future of the audit, based on another conference. This present document, written in French worked with KPMG, from conference co-hosted with this company and the "Ecole de Droit de la Sorbonne", is devoted to the debates around banking regulation and its impacts. The challenge is to enable the persons concerned, that is to say to all citizens to express their opinion on an issue that concerns them directly, but whose technical dimensions, real or serviced, stand them aloof.

FRENCH

Après sa vidéo retraçant sa première conférence consacrée aux relations entre la régulation et les Cours suprêmes, le Journal of Regulation a publié un libre sur L’avenir de l’audit, consacré sur la conférence suite. La présente publication, écrite en française, élaborée avec KPMG, à partir de la conférence organise avec celle-ci et l’Ecole de Droit de la Sorbonne, est consacrée aux Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts. L’enjeu est de rendre les personnes concernées, c’est-à-dire tous les citoyens, aptes à exprimer leurs opinion sur un sujet qui les concerne tous directement mais dont la technicité, réelle ou entretenue, les tient à l’écart.

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Lire le règlement.

TRANSLATED SUMMARIES

ENGLISH

"Acting in a neutral way" is an oxymoron. "Companies often require however that States use their powers in a neutral way (eg tax neutrality). In regulated sectors, some are right or even duty , of not being neutral. Firstly, it is the State, which requires the market for other purposes, other temporalities and other values​​. Secondly, they are also the "crucial operators", which are sort of regulators of second degree, such as transmission system operators or companies capital markets firms. The difficulty increases when the systeme requires neutrality of regulators and judges, when first build economic policy and the second create jurisprudence. Their consistency, impartiality and rationality can create an objectifiable neutralitys

FRENCH

«Agir de façon neutre» est un oxymoron. «Les entreprises ont souvent besoin, cependant, que les États utilisent leurs pouvoirs de manière neutre (neutralité fiscale par exemple).

Dans les secteurs réglementés, certains ont le droit ou même le devoir de ne pas être neutre. Tout d’abord, c’est l’État, qui insère le marché à d’autres fins, d’autres temporalités et d’autres valeurs. En second lieu, ils sont aussi les «opérateurs crucial», qui sont des sortes de régulateurs du second degré : par exemple les opérateurs de réseaux de transport ou de entreprises de marchés financiers.

La difficulté augmente lorsque le systeme économique et politique exige la neutralité des autorités de régulation et des juges, alors que les premiers construisent la politique économique et les seconds construisent la jurisprudence. Le respect qu'ils doivent avoir de l'impartialité et d'une rationalité suffisamment objectivables pourra permettre cette objectivité requise.