Les fiches récentes

Mise à jour : 17 août 2012 (Rédaction initiale : 17 août 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Deregulation Vs. Reregulation of Telecommunications : A Clash of Regulatory Paradigms

Mise à jour : 16 juillet 2012 (Rédaction initiale : 16 juillet 2012 )

Parutions : 0. Ouvrages

ENGLISH

After a video recording of his first conference devoted to the relations between Regulation and Supreme Courts, The Journal of Regulation published a book on the future of the audit, based on another conference. This present document, written in French worked with KPMG, from conference co-hosted with this company and the "Ecole de Droit de la Sorbonne", is devoted to the debates around banking regulation and its impacts. The challenge is to enable the persons concerned, that is to say to all citizens to express their opinion on an issue that concerns them directly, but whose technical dimensions, real or serviced, stand them aloof.

 

FRENCH

Après sa vidéo retraçant sa première conférence consacrée aux relations entre la régulation et les Cours suprêmes, le Journal of Regulation a publié un libre sur L’avenir de l’audit, consacré sur la conférence suite. La présente publication, écrite en française, élaborée avec KPMG, à partir de la conférence organise avec celle-ci et l’Ecole de Droit de la Sorbonne, est consacrée aux Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts. L’enjeu est de rendre les personnes concernées, c’est-à-dire tous les citoyens, aptes à exprimer leurs opinion sur un sujet qui les concerne tous directement mais dont la technicité, réelle ou entretenue, les tient à l’écart.

Mise à jour : 12 juillet 2012 (Rédaction initiale : 12 juillet 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Global Environmental Governance reconsidered

Mise à jour : 12 juillet 2012 (Rédaction initiale : 12 juillet 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation in practice. The de facto independence of regulatory agencies

4 juillet 2012

Thesaurus : 02. Union européenne

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

 

Lire le règlement.

Mise à jour : 1 juillet 2012 (Rédaction initiale : 1 juillet 2012 )

Thesaurus : Doctrine

L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprise de service public : le cas de l'électricité

Mise à jour : 28 juin 2012 (Rédaction initiale : 28 juin 2012 )

Thesaurus : Code de l'aviation civile

Mise à jour : 27 juin 2012 (Rédaction initiale : 9 juin 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Explaining Compliance. Business Responses to Regulation