Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

📅 Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage : 

 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

____

 

La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation a été validée au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.

 

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps que crise. 

 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

 

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

 

Intervenants:

🎤 Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po (Paris)

🎤 Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP

🎤 Guylain Clamour, doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤 Pascale Idoux, professeure à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

🎤 Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

🎤 Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

🎤 Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

🎤 Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

🎤 Xavier Vallad, directeur juridique groupe, Intermarché

 

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

In the United Kingdom, the Medicine and Healthcare Products Regulatory Agency, by noting the wrongdoing of the scandal of the Breast implants PIP and the clumsy way in which this type of scandal, alarming the population, had been resolved by health authorities, has commissioned a study in January 2012 to analyse this crisis and learn from it behavior lessons for similar crises. On May 14, 2012, the report was published. This report advised the regulator, when it is faced with this type of crisis, to expand its sources of medical information before making provisions, that it didn't do sufficiently. The regulator must also communicate as much as possible with the victims on the one hand (first circle) and the public (second circle) to give information, reassure and encourage good medical behavior.

Régulation et crises du capitalisme

Translated Summaries

ENGLISH

The subject of neutrality brings to my mind a certain number of preliminary ideas and reminiscences.

First of all, the image of Buddha comes to mind, because it alone expresses the extent to which neutrality is an endless subject, since by thinking about the fact that he isn’t thinking about anything, Buddha is still thinking about something. It also makes me think of contemporary music’s constant attempts to attain a form of neutrality: yet this goal remains unattainable, because it is evident that the search for the neutral, in a sound or a timbre, can probably never be found.

 

FRENCH

Tout d’abord, la figure du Bouddha, qui exprime à elle seule combien la question de la neutralité est un thème sans fin, car en pensant qu’il ne pense à rien, le Bouddha pense malgré tout à quelque chose.

Il me fait penser aussi à la musique contemporaine, à son souci constant d’atteindre une forme de neutralité ; préoccupation à jamais déçue lorsqu’elle reconnaît ultimement que le neutre, en ayant toujours une qualité – un son, un timbre - est probablement introuvable.

 

SPANISH

El principio de los estándares de la neutralidad (el ejemplo de estándares de contabilidad)

El tema de la neutralidad trae a luz un cierto número de ideas preliminares.

Para comenzar, la figura de Buda viene a mente, porque él sólo expresa la naturaleza interminable que es el tema de la neutralidad, ya que al pensar en el hecho de que él no piensa en absolutamente nada, Buda aún así piensa en algo. También me hace pensar el intento constante de la música contemporánea de alcanzar una forma de neutralidad: pero este objetivo permanece inalcanzable, porque es evidente que la búsqueda de lo neutral, en un sonido o un timbre, probablemente nunca se podrá encontrar.

.....................

Other translations forthcoming.