Les fiches récentes

15 mai 2014

Thesaurus : 02. Union européenne

Référence complète : Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
 

Lire la directive.

16 avril 2014

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Parléani, G., La responsabilité civile des agences de notation, in Gourio, A. et Daigre, J.-J., Mélanges AEDBF-France, Droit bancaire et financier, RB Éditions, Paris, p.555-580.

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article par le drive  de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

4 mars 2014

Thesaurus : Jurisprudence

Lire l'arrêt.

17 décembre 2013

Thesaurus : Jurisprudence

21 novembre 2013

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Merville, A.-D., Typologie des contrats à terme in Collart Dutilleul et Le Dolley E. (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", 2013, p.57-73.

 

Les étudiants de Sciences Po peuvent lire l'article par le drive de Sciences po dans le dossier "MAFR - Régulation".

15 octobre 2013

Thesaurus : 02. Union européenne

10 octobre 2013

Événements : JoRC

14 juin 2013

Événements : JoRC