Les fiches récentes

Référence complète : Parléani, G., La responsabilité civile des agences de notation, in Gourio, A. et Daigre, J.-J., Mélanges AEDBF-France, Droit bancaire et financier, RB Éditions, Paris, p.555-580.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article par le drive  de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

Lire l'arrêt.

Lire le Règlement.

Référence complète : Merville, A.-D., Typologie des contrats à terme in Collart Dutilleul et Le Dolley E. (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", 2013, p.57-73.

Les étudiants de Sciences Po peuvent lire l'article par le drive de Sciences po dans le dossier "MAFR - Régulation".

Lire le Règlement.

Référence complète : SAUVÉ, Jean-Marc, La motivation des sanctions administratives, in CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, p. 113-128