► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, Centre de recherches Louis Josserand, Compliance et Contrat : clause après clause, 25 septembre 2026

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🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de Compliance et Contrat. 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et de🕴️Jean-Christophe Roda.

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Pour s'inscrire : 

🧮La manifestation se déroulera dans les locaux de l'Université de Lyon 3, le 25 septembre 2026.

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Présentation du thème :  Le Droit de la Compliance est un phénomène juridique extraordinaire en ce qu'il demeure encore relativement peu conçu tandis qu'il est depuis longtemps très développé dans la pratique. L'imprécision dans laquelle il demeure, notamment dans ses définitions et qualifications juridiques engendre en pratique des incertitudes dommageables pour tous. Cette imprécision de base affecte des activités variées, des entreprises diverses, des zones différentes du monde et des sujets les plus divers. Ce que l'on présente le plus souvent comme son "extrême complexité" n'est souvent que notre incapacité à replacer la diversité naturelle des situations concrètes dans des catégories abstraites, via des principes généraux et des définitions communément admises, cette aptitude à simplifier par l'abstraction permettant l'exercice de l'abstraction et le fonctionnement du Droit, art pratique. Ce handicap, lié au fait que le Droit de la Compliance est une branche du Droit qui émerge sous nos yeux, entraîne de grandes difficultés pratiques.

Ce colloque, qui s'insère dans une série de colloques visant tous à cerner L'obligation de compliance, et plus particulièrement lorsque celle-ci prend la forme d'un contrat, soit que celui-ci relaie une obligation légale pesant sur au moins l'un des contractants, soit qu'il soit source directe d'obligation de compliance, qu'il ne prenne la forme que d'une clause lorsque le contrat ait un autre objet, soit que la Compliance soit l'objet même du contrat, va donc partir de la pratique contractuelle.

En effet, la pratique contractuelle de compliance est massive et peu étudiée. Elle gagne à nourrir la conception en train de se faire du Droit de la Compliance comme branche du Droit, unifiée et simplifié, notamment dans son interprétation jurisprudentielle. La doctrine peut y apporter ses réflexions de qualifications et de mise en perspective avec des branches du Droit, Droit des obligations, Droit processuel, Droit international, etc., elles-mêmes en partie renouvelées par le Droit de la Compliance.

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Interviennent notamment :  

🎤 Nicolas Borga, professeur à l'Université Lyon 3 

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l'Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)É

🎤 Julia Heinich, professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🎤 Jacques Mestre, professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

🎤 Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3, directeur du centre de recherches Louis Josserand

🎤 Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l'Université de Bordeaux

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance and Contract, to be published in the 📚Compliance & Regulation Serie, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Bruylant.

🔻 Lire le déroulé de la manifestation ci-dessous ⤵️

Référence complète : Merville, A.-D., Typologie des contrats à terme in Collart Dutilleul et Le Dolley E. (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", 2013, p.57-73.

Les étudiants de Sciences Po peuvent lire l'article par le drive de Sciences po dans le dossier "MAFR - Régulation".