5 mars 2020. La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la Compliance

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

Conférence – Débat 

 Jeudi 5 mars 2020, 18h30-20h

Dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

391, rue de Vaugirard 75015 Paris

Présentation générale de la Conférence-débat

Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des "outils", ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance.

Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule "conformité" à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ?

Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

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Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.

Articuler les instruments de mesure de l'effectivité avec les finalités des outils de la compliance

Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Centre de recherche en Économie et Droit, Président de TERA Consultants.

Liberté et contraintes de l’entreprise dans sa mise en place des mesures de l’effectivité des outils de compliance

Bertrand Bréhier, directeur adjoint Réglementation bancaire et financière, direction des Affaires juridiques, Groupe Société Générale

Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise

Maxime Galland, Directeur de division d'expertise juridique et de la coopération internationale à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

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• consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.

• Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

• Consulter le calendrier des manifestations.

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.