La décision du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil constitutionnel censure la loi dite "Avia" montre que le Droit pénal et le Droit de la Compliance sont à fronts renversés

Le 17 juin 2020, la présidente de la Commission européenne a pris la parole devant le Parlement européen pour affirmer que la lutte contre le racisme est une priorité de la Commission européenne.

En France, le Parlement avait adopté une proposition de loi, désigné souvent par le nom de la députée l'ayant déposée, "loi Avia", visant à lutter contre les discours de haine sur Internet.

Par sa décision du 18 juin 2020,

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La décision du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil constitutionnel censure la loi dite "Avia" montre que le Droit pénal et le Droit de la Compliance sont à fronts renversés

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