La décision du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil constitutionnel censure la loi dite "Avia" montre que le Droit pénal et le Droit de la Compliance sont à fronts renversés
En France, le Parlement avait adopté une proposition de loi, désigné souvent par le nom de la députée l'ayant déposée, "loi Avia", visant à lutter contre les discours de haine sur Internet.
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