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Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur ?

Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur ?

Mise à jour : 15 décembre 2011 (Rédaction initiale : 12 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK

The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK

Mise à jour : 14 décembre 2011 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes

Mise à jour : 12 décembre 2011 (Rédaction initiale : 12 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Legal Vs Ownership Unbundling in Network Industries

Legal VS Ownership Unbundling in Network Industries

Mise à jour : 12 décembre 2011 (Rédaction initiale : 12 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The Law and Economics of the Essential Facilities Doctrine

The Law and Economics of the Essential Facilities Doctrine

Mise à jour : 12 décembre 2011 (Rédaction initiale : 12 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK

The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Marchés et autorités administratives indépendantes

Marchés et autorités administratives indépendantes

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La concurrence des modes et des niveaux de régulation

La concurrence des modes et des niveaux de régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)

La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulateurs indépendants versus LOLF

Régulateurs indépendants versus LOLF

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Arbitrage et droit de la régulation

Arbitrage et droit de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

L'hypothèse de l'interrégulation

L'hypothèse de l'interrégulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Contrat, concurrence, régulation

Contrat, concurrence, régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les nouveaux champs de la régulation

Les nouveaux champs de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise

Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les différentes définitions de la régulation

Les différentes définitions de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les nouveaux champs de la régulation

Les nouveaux champs de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Définition du droit de la régulation économique

Définition du droit de la régulation économique

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le droit comme source et forme de régulation mondiale

Le droit comme source et forme de régulation mondiale

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés

Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le droit de la régulation

Le droit de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation

Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation
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