Secteurs

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The Competition Authority between "Regulation" and Competition Policy

The Competition Authority between "Regulation" and Competition Policy

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation versus Competition

Regulation versus Competition

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Constitutional Law faced with Globalization's Regulators

Constitutional Law faced with Globalization's Regulators

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation and Politics: reflections upon the rule of law

Regulation and Politics: reflections upon the rule of law

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Two Regulations?

Two Regulations?

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation and Supreme Courts, transatlantic Perspectives

Regulation and Supreme Courts, transatlantic Perspectives

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

What is a price in law? From contract law to regulatory law

What is a price in law? From contract law to regulatory law

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Distinction between economic Regulation and financial Regulation

Distinction between economic Regulation and financial Regulation

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit public de la régulation économique

Droit public de la régulation économique

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le triangle d'or de la régulation : essai d'évaluation de la qualité de la régulation et de sa performance à partir du contenu de la régulation

Le triangle d'or de la régulation : essai d'évaluation de la qualité de la régulation et de sa performance à partir du contenu de la régulation

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Autorégulation, régulation et co-régulation des réseaux

Autorégulation, régulation et co-régulation des réseaux

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulatory Policy in Latin America: Post-Privatization Realities

Regulatory Policy in Latin America: Post-Privatization Realities

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation dans le cadre d'une politique publique

La régulation dans le cadre d'une politique publique

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La communauté européenne : un État régulateur

La communauté européenne : un État régulateur

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulatory legitimacy

Regulatory legitimacy

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The future of regulation in Europe

The future of regulation in Europe

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The regulatory State and its Legitimacy Problems

The regulatory State and its Legitimacy Problems

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The Credibility Crisis of Community Regulation

The Credibility Crisis of Community Regulation

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulating Competition

Regulating Competition

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 12 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Restructuring Public Utilities for Competition

Restructuring Public Utilities for Competition

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Why Independent Regulators ?

Why Independent Regulators ?

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Voluntary regulation : la règle privée face à la loi

Voluntary regulation : la règle privée face à la loi

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence

Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités administratives indépendantes, laboratoire d'un nouveau droit administratif

Les autorités administratives indépendantes, laboratoire d'un nouveau droit administratif

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit public de la régulation. Le droit français à l'épreuve des nouvelles théories économiques

Droit public de la régulation. Le droit français à l'épreuve des nouvelles théories économiques
Copyright © 2010-2023 -
Mentions légales