Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

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Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

LEs autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridictionnelle

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Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction

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Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle ?

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

L'actualité des sanctions administratives infligés par les autorités administratives indépendantes

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Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Marchés et autorités administratives indépendantes

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