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Actes du colloque organisé par l'ARCEP, le 4 mai 2011..

Lire les actes publiés

Référence complète : SUPIOT, Alain, L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010, 173 p.
 

Lire la quatrième de couverture.

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Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Référence complète : Daugareilh, I (dir.), Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, Bruxelles, 2010, 818 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire l'introduction.

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Lire l'arrêt. 

Référence complète : BERNS, Thomas, DOCQUIR, Pierre-François, FRYDMAN, Benoït, HENNEBEL, Ludovic et LEWKOWICZ, Gregory, Responsabilité des entreprises et corégulation, coll. "Penser le droit", Bruylant, Bruxelles, 2007, 226 p.

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Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

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Référence complète : Schmidt, D., La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français,in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 2007 , p. 35-40.

Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article à été publié.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Trébulle, F.-G., Stakeholders Theory et droit des sociétés, Bull. Joly Sociétés, 1ier déc. 2006, p.1337 et s., bull. Joly Société, 1ier janv. 2007, p.1 et s.

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Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

Référence complète : Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. "Thèmes & commentaires", Dalloz, 2006, pp. 241-245.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"

Référence complète : Lombard, M., Régulateurs indépendants, mode d'emploi, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. "Thèmes & commentaires", Dalloz, 2006, pp. 201-217.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"

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Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive  au dossier "MAFR - Régulation"

AJDA, 14 mars 2005, pp. 1-11

Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion : "l'interrégulation".

Il s'agit de mettre en place un mécanisme qui permet d'aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir.

Cela répond donc à une lacune du système général, dont l'antinomie est une variante. Le pouvoir politique n'a plus les moyens d'unifier ces sources disparates parce qu'il est "dépassé par le mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes.

Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d'une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de "l'avis autorisé".

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse de l’interrégulation , in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.

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