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Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

De quelques usages du concept de régulation

De quelques usages du concept de régulation

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation juridique en question

La régulation juridique en question

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

L'idée de service public est-elle encore soutenable ?

L'idée de service public est-elle encore soutenable ?

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations

Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulatory Frameworks in International Law

Regulatory Frameworks in International Law

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les objectifs du régulateur. Entre recherche d'efficacité et rappel de légalité

Les objectifs du régulateur. Entre recherche d'efficacité et rappel de légalité

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et droit économique

Régulation et droit économique

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités administratives Indépendantes dans le domaine économique et financier

Les autorités administratives Indépendantes dans le domaine économique et financier

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Crise de régulation

Crise de régulation

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur

Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Administrative Law as Regulation

Administrative Law as Regulation

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les incidences du droit européen sur la régulation nationale

Les incidences du droit européen sur la régulation nationale

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

Mise à jour : 7 décembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les pouvoirs de sanction das autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation

Les pouvoirs de sanction das autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation des services publics

La régulation des services publics

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Mondialisation et régulations : Europe et Japon face à la singularité américaine

Mondialisation et régulations : Europe et Japon face à la singularité américaine

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles

Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Théorie de la régulation. L'état des savoirs

Théorie de la régulation. L'état des savoirs

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence

Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Réflexion sur le "droit de la régulation"

Réflexion sur le "droit de la régulation"

Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Politique et régulation. Modèle de développement et trajectoire canadienne

Politique et régulation. Modèle de développement et trajectoire canadienne
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