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Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

LEs autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridictionnelle

LEs autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridictionnelle

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation. La notion et le phénomène

La régulation. La notion et le phénomène

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Regulatory Reform in Europe

Regulatory Reform in Europe

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation, Institutions and Change: Independant regulatory agencies in the British privatised utilities

Regulation, Institutions and Change: Independant regulatory agencies in the British privatised utilities

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Concurrence ou complémentarité ? A propos de la délégation des pouvoirs

Concurrence ou complémentarité ? A propos de la délégation des pouvoirs

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

La dimension sectorielle de la régulation

La dimension sectorielle de la régulation

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

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Les instances de régulation et la Constitution

Les instances de régulation et la Constitution

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

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Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur

Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

La notion juridique de régulation

La notion juridique de régulation

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )

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Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction

Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique

Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle ?

Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle ?

Mise à jour : 10 janvier 2012 (Rédaction initiale : 10 janvier 2012 )

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Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation

Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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The Regulators

The Regulators

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation

Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Les circonstances communautaires de l'émergence des autorités de régulation nationale

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 décembre 2011 )

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Regulating Global Corporate Capitalism

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Droit des contrats, loi, régulation, autorégulation et corégulation. Commentaire de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit des contrats, loi, régulation, autorégulation et corégulation. Commentaire de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Governments, Competition and Utility Regulation

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Droit des contrats et régulation économique

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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L'actualité des sanctions administratives infligés par les autorités administratives indépendantes

L'actualité des sanctions administratives infligés par les autorités administratives indépendantes

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Réguler n'est pas juger, réflexion sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique

Réguler n'est pas juger, réflexion sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central

Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central

Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )

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L'expérience française du contrôle du régulateur

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Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )

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