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5 février 2014
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Lasserre, Bruno, La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence, in Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, 2014, p. 177-204.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
(Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l''article par le Drive de Sciences Po)
1 février 2014
Thesaurus : Doctrine
17 septembre 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Viney, Geneviève, L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile à la lumière de la jurisprudence : Beaucoup de bruit pour presque rien, in Mélanges en l'honneur de Gilles B. Martin (Racine, Jean-Baptiste, dir.), Pour un droit économique de l'environnement, éd. Frison-Roche, 2013.
2 septembre 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : MALECKI, C., L'irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes et françaises de l'année 2013, Bull. Joly, Sociétés, 1ier sept. 2013.
5 mai 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 1, La sanction, entre technique et politique, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2012, 634 p
18 avril 2013
Thesaurus
Référence complète : Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcription d'une conférence faite par ce commissaire de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) devant la Regulatory Compliance Association (ROC), à New-York, 18 avril 2013. Validation de la transcription en 2014.
L'auteur de la conférence, commissaire de la SEC, se réfère au propos de Roosevelt, selon lequel la meilleure chose à faire est de faire la chose juste. En la matière, lorsque les choses deviennent trop complexe, la compliance consiste pour l'entreprise à protéger les investisseurs.
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 12 juillet 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 12 juillet 2012 (Rédaction initiale : 12 juillet 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 27 juin 2012 (Rédaction initiale : 9 juin 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 11 juin 2012 (Rédaction initiale : 23 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 10 juin 2012 (Rédaction initiale : 10 juin 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 9 juin 2012 (Rédaction initiale : 9 juin 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 9 juin 2012 (Rédaction initiale : 9 juin 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 23 mai 2012 (Rédaction initiale : 14 mai 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 9 mai 2012 (Rédaction initiale : 15 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
8 mai 2012
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Supiot, Alain, The spirit of Philadelphia: social justice vs the Total Market, 2012 (trad. de L'esprit de Philadelphie : la justice sociale contre le marché total, Le Seuil, Paris, 2010), 141 p.
11 avril 2012
Thesaurus : 03. Conseil d'État (France)
Mise à jour : 8 mars 2012 (Rédaction initiale : 5 novembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 7 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
