Secteurs

Référence générale : Canivet, G., Propos généraux sur les régulateurs et les juges, in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. "Droit et économie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 184-194.

Référence complète : Tuot, Th., La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation, in Frison-Roche, M.A. (Dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, coll. "Droit et économie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 74-76. 

Référence complète : Supiot, Alain, Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprise, in Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier, Analyse juridique et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, p.541-558.

Référence complète : Boy, Laurence, L'ordre concurrentiel : essai de définition d'un concept, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p.23-56.

L'auteur définit l'ordre concurrentiel lorsque "la concurrence constitue par elle-même et pour elle-même une forme d'organisation. L'ordre est concurrentiel en ce qu'il implique une rationalité, un paradigme ... et une logique fondée sur les préceptes de la concurrence.".

Laurence Boy constate qu'il s'agit d'un "ordre invasif".

Référence complète : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, 686 p.

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Référence complète : Trébulle, François-Guy, L'environnement en droit des affaires, in Mélanges en l'honneur de Yves Guyon, Aspects actuels du droit des affaires, Dalloz, p.1035-1059.

Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive de Sciences po (dossier "MAFR - Régulation)

Référence complète : Idot, Laurence, La notion d'entreprise en droit de la concurrence, révélateur de l'ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p. 523-545.

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

Référence complète : Babusiaux, Ch., La conception de la régulation dans le droit de la concurrence,  in Frison-Roche, M.-A. (dir.),  Droit de la régulation : question d'actualité, Petites Affiches, n° spécial, 3 juin 2003, pp. 11-25.

Référence complète : Canivet, G., Économie de la justice et procès équitable, in La semaine juridique Édition équitable, 14 novembre 2001 n°46 , pp. 2085-2093

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier "MAFR-Régulation"

Référence complète : Rifkin, Jeremy, The age of access, 2001

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 Blin-Franchomme, M.-P.,  Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires), Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, 576 p.

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.245-262

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

Référence complète, Denoix de Saint-Marc, R., Le service public, Rapport au Premier Ministre, Documentation française, 1996.

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

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Référence complète : BRAUDEL, Fernand, Civilisation matérielle, économie et capitalisme. XVe-XVIIIIe siècle. tome 2. Les jeux de l'échange, Armand Colin, 1979.

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