Mise à jour : 3 février 2012 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les rythmes d'évolution des services publics

Mise à jour : 18 janvier 2012 (Rédaction initiale : 18 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation versus concurrence

Mise à jour : 18 janvier 2012 (Rédaction initiale : 18 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation versus concurrence

Mise à jour : 8 janvier 2012 (Rédaction initiale : 8 janvier 2012 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation des secteurs de la santé

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Regulation versus Competition

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The auditor, a crucial player on financial markets

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The hybrid nature of the French Council of Financial

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Corporate Law seen through the prism of Regulation: the Financial Services industry and investor protection

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

What is a price in law? From contract law to regulatory law

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

What is a price in law? From contract law to regulatory law

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Protection of public health, control of healthcare expenditure, general competition law and the sector's regulatory framework

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Distinction between economic Regulation and financial Regulation

Mise à jour : 21 décembre 2011 (Rédaction initiale : 21 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Distinction between economic Regulation and financial Regulation

Mise à jour : 14 décembre 2011 (Rédaction initiale : 14 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulateurs indépendants versus LOLF

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Arbitrage et droit de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

L'hypothèse de l'interrégulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Contrat, concurrence, régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Contrat, concurrence, régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les nouveaux champs de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les différentes définitions de la régulation

Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les nouveaux champs de la régulation