Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
FRISON-ROCHE, Marie-Anne
Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil
Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil
in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les risques de régulation, coll. "Droit et Economie de la Régulation" vol.3, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 269-287
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