Mise à jour : 23 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
Mise à jour : 5 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )
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Mise à jour : 3 janvier 2012 (Rédaction initiale : 3 janvier 2012 )
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Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )
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Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )
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Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )
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Mise à jour : 14 décembre 2011 (Rédaction initiale : 14 décembre 2011 )
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Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )
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19 décembre 2005
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Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256.
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