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Feb. 17, 2019

Breaking news

Le Droit de la Compliance ne peut être que global : exemple du Droit de la Compliance au Sri Lanka

Dec. 13, 2018

Events : JoRC

13 décembre 2018. Conférence de Jean-Claude Marin : Quels outils pour la construction du Droit de la Compliance en Europe?, in " Pour une Europe de la Compliance"

Oct. 31, 2018

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Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?

Oct. 4, 2018

Events : JoRC

Session "La convergence de l'Economie et du Droit dans l'Europe de la Compliance", in cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"

Sept. 7, 2018

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Dans la conférence du 6 septembre 2018, Pierre Sellal démontre en quoi le Droit de la Compliance contribue à la construction européenne

Sept. 7, 2018

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S'appuyant sur les interventions de Monique Canto-Sperber et de Pierre Sellal, sur "Les vertus de la Compliance" Didier Martin a souligné le rôle volontairement et "par vertu" endossé par les entreprises

Sept. 7, 2018

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Dans la conférence du 6 septembre 2018, Monique Canto présente le thème des "vertus de la Compliance" en montre que la définition classique des "vertus" est propice aux techniques actuelles de compliance

Sept. 6, 2018

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Le Superviseur bancaire français rappelle qu'en matière de blanchiment d'argent, l'appréciation des risques doit se faire au regard des finalités des textes et non littéralement : la présomption de licéité des opérations ne diminue pas les obligations qui se mesurent par l'effet recherché et non d'une façon littéralement restrictive

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