Sept. 7, 2018
Breaking news
S'appuyant sur les interventions de Monique Canto-Sperber et de Pierre Sellal, sur "Les vertus de la Compliance" Didier Martin a souligné le rôle volontairement et "par vertu" endossé par les entreprises
Sept. 6, 2018
Le Superviseur bancaire français rappelle qu'en matière de blanchiment d'argent, l'appréciation des risques doit se faire au regard des finalités des textes et non littéralement : la présomption de licéité des opérations ne diminue pas les obligations qui se mesurent par l'effet recherché et non d'une façon littéralement restrictive
July 23, 2018
A propos des crypto-objets, la SEC a nommé une responsable pour articuler les rapports entre les régulateurs
Releases : I. Isolated Articles
Le Blockchain, processus technologique de traitement du risque, "neutralise" le monde
July 19, 2018
Le "Dansons FolleVille" du Qui-perd-gagne" de la Décision européenne Google. Ce qui en ressort est le Droit de la Compliance comme moyen de saisir l'espace numérique
July 8, 2018
Toujours plus de Compliance dans la fonction de Commissaire aux comptes
July 6, 2018
Les charges de preuves en matière de Compliance : exemple des déclarations de soupçon à travers la décision de sanction prononcée par l'ACPR le 3 juillet 2018, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
July 1, 2018
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
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