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Sept. 7, 2018

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S'appuyant sur les interventions de Monique Canto-Sperber et de Pierre Sellal, sur "Les vertus de la Compliance" Didier Martin a souligné le rôle volontairement et "par vertu" endossé par les entreprises

Sept. 6, 2018

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Le Superviseur bancaire français rappelle qu'en matière de blanchiment d'argent, l'appréciation des risques doit se faire au regard des finalités des textes et non littéralement : la présomption de licéité des opérations ne diminue pas les obligations qui se mesurent par l'effet recherché et non d'une façon littéralement restrictive

July 23, 2018

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A propos des crypto-objets, la SEC a nommé une responsable pour articuler les rapports entre les régulateurs

July 23, 2018

Releases : I. Isolated Articles

Le Blockchain, processus technologique de traitement du risque, "neutralise" le monde

July 19, 2018

Releases : I. Isolated Articles

Le "Dansons FolleVille" du Qui-perd-gagne" de la Décision européenne Google. Ce qui en ressort est le Droit de la Compliance comme moyen de saisir l'espace numérique

July 8, 2018

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Toujours plus de Compliance dans la fonction de Commissaire aux comptes

July 6, 2018

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Les charges de preuves en matière de Compliance : exemple des déclarations de soupçon à travers la décision de sanction prononcée par l'ACPR le 3 juillet 2018, Caisse fédérale du Crédit Mutuel

July 1, 2018

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Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes

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