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Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)

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Thesaurus : Doctrine

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

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Régulateurs indépendants versus LOLF

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Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

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Arbitrage et droit de la régulation

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L'hypothèse de l'interrégulation

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Contrat, concurrence, régulation

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Contrat, concurrence, régulation

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