Mise à jour : 9 janvier 2012 (Rédaction initiale : 9 janvier 2012 )
Thesaurus : Doctrine
Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central
Mise à jour : 5 janvier 2012 (Rédaction initiale : 5 janvier 2012 )
Thesaurus : Doctrine
L'office des autorités de régulation
Mise à jour : 9 décembre 2011 (Rédaction initiale : 9 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
La détermination hésitante de la portée de l'indépendance des autorités de régulation nationales par la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ)
11 janvier 2004
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004