Sectors

June 16, 2004

Thesaurus : Doctrine

Jan. 11, 2004

Thesaurus : Doctrine

Nov. 19, 2003

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Boy, Laurence, L'ordre concurrentiel : essai de définition d'un concept, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p.23-56.

L'auteur définit l'ordre concurrentiel lorsque "la concurrence constitue par elle-même et pour elle-même une forme d'organisation. L'ordre est concurrentiel en ce qu'il implique une rationalité, un paradigme ... et une logique fondée sur les préceptes de la concurrence.".

Laurence Boy constate qu'il s'agit d'un "ordre invasif".

Sept. 11, 2003

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, Paris, 2003, 686 p.

Read the coverback (in French).

Read the table of content (in French).

June 10, 2003

Thesaurus : Doctrine

Complete Reference : Trébulle, François-Guy, L'environnement en droit des affaires, in Mélanges en l'honneur de Yves Guyon, Aspects actuels du droit des affaires, Paris, Dalloz, p.1035-1059.

 

 

June 4, 2003

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : Idot, Laurence, La notion d'entreprise en droit de la concurrence, révélateur de l'ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, Paris, 2003, p.523-545.

June 3, 2003

Thesaurus : Doctrine

La conception de la régulation dans la réforme du droit de la concurrence par la loi N.R.E

Nov. 14, 2001

Thesaurus

July 2, 2001

Thesaurus : Doctrine

Dec. 3, 1999

Thesaurus : 03. French Council of State

Feb. 5, 1999

Thesaurus : 02. French Court of Cassation

June 17, 1998

Thesaurus

May 27, 1998

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.245-262

 

 

 Read the article (written in French).

 

 

Dec. 8, 1996

Thesaurus : Doctrine

Le service public

April 18, 1996

Thesaurus : Doctrine

Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

Jan. 1, 1991

Links : France

July 2, 1985

Thesaurus : 02. French Court of Cassation

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

Lire l'arrêt.

April 11, 1979

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : BRAUDEL, Fernand, Civilisation matérielle, économie et capitalisme. XVe-XVIIIIe siècle. tome 2. Les jeux de l'échange, Armand Colin,Paris, 1979.

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