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Propos généraux sur les régulateurs et les juges

Référence complète : Boy, Laurence, L'ordre concurrentiel : essai de définition d'un concept, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p.23-56.

L'auteur définit l'ordre concurrentiel lorsque "la concurrence constitue par elle-même et pour elle-même une forme d'organisation. L'ordre est concurrentiel en ce qu'il implique une rationalité, un paradigme ... et une logique fondée sur les préceptes de la concurrence.".

Laurence Boy constate qu'il s'agit d'un "ordre invasif".

Complete reference : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, Paris, 2003, 686 p.

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Complete Reference : Trébulle, François-Guy, L'environnement en droit des affaires, in Mélanges en l'honneur de Yves Guyon, Aspects actuels du droit des affaires, Paris, Dalloz, p.1035-1059.

Complete reference : Idot, Laurence, La notion d'entreprise en droit de la concurrence, révélateur de l'ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, Paris, 2003, p.523-545.

La conception de la régulation dans la réforme du droit de la concurrence par la loi N.R.E

Complete reference : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.245-262

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Le service public

Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

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Complete reference : BRAUDEL, Fernand, Civilisation matérielle, économie et capitalisme. XVe-XVIIIIe siècle. tome 2. Les jeux de l'échange, Armand Colin,Paris, 1979.

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