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Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Régulation et hiérarchie des normes

Régulation et hiérarchie des normes

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La régulation dans un État de droit

La régulation dans un État de droit

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

État, juge et régulateur

État, juge et régulateur

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Un pouvoir de sanction, le maillage répressif

Un pouvoir de sanction, le maillage répressif

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

The European Commission as regulator: the incertain poursuit of the competitive market

The European Commission as regulator: the incertain poursuit of the competitive market

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

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Qu'est-ce qu'un régulateur ?

Qu'est-ce qu'un régulateur ?

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Quelles relations entre pouvoirs publics et régulateurs ?

Quelles relations entre pouvoirs publics et régulateurs ?

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Criminalization as Regulation: The role of Criminal Law

Criminalization as Regulation: The role of Criminal Law

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Articulation ou désarticulation des régulations nationales et internationales

Articulation ou désarticulation des régulation nationales et internationales

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Essai de définition du concept de régulation : de l'histoire des sciences aux usages du droit

Essai de définition du concept de régulation : de l'histoire des sciences aux usages du droit

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Régulation et théorie général du procès

Régulation et théorie général du procès

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Le régulateur producteur de droit

Le régulateur producteur de droit

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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L'encadrement juridique de la coopération entre les autorités de régulation

L'encadrement juridique de la coopération entre les autorités de régulation

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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La régulation des services publics locaux

La régulation des services publics locaux

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La confrontation des enchères avec les principes généraux du droit de la concurrence

La confrontation des enchères avec les principes généraux du droit de la concurrence

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Le bon usage des résultats de l'évaluation

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Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Concurrence et services publics dans l'Union Européenne

Concurrence et services publics dans l'Union Européenne

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Regulation of Network Utilities. The European Experience

Regulation of Network Utilities. The European Experience

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Concurrence et Services publics, Enjeux et perspectives

Concurrence et Services publics, Enjeux et perspectives

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Regulation and Deregulation, Cases and Materials

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Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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La construction d'une culture européenne de régulation faisant l'économie de l'articulation entre régulation hétérogènes

La construction d'une culture européenne de régulation faisant l'économie de l'articulation entre régulation hétérogènes

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Comment interpréter le désordre des autorités administratives indépendantes ?

Comment interpréter le désordre des autorités administratives indépendantes ?

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Le sectoriel et le général dans le droit de la régulation

Le sectoriel et le général dans le droit de la régulation

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

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Regard sur la dépendance fonctionnelle des autorités administratives indépendantes

Regard sur la dépendance fonctionnelle des autorités administratives indépendantes

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La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?

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