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Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

De quelques usages du concept de régulation

De quelques usages du concept de régulation

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La régulation juridique en question

La régulation juridique en question

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

L'idée de service public est-elle encore soutenable ?

L'idée de service public est-elle encore soutenable ?

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations

Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Regulatory Frameworks in International Law

Regulatory Frameworks in International Law

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les objectifs du régulateur. Entre recherche d'efficacité et rappel de légalité

Les objectifs du régulateur. Entre recherche d'efficacité et rappel de légalité

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Régulation et droit économique

Régulation et droit économique

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les autorités administratives Indépendantes dans le domaine économique et financier

Les autorités administratives Indépendantes dans le domaine économique et financier

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Crise de régulation

Crise de régulation

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur

Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Administrative Law as Regulation

Administrative Law as Regulation

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les incidences du droit européen sur la régulation nationale

Les incidences du droit européen sur la régulation nationale

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

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Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Régulation de l'Internet : l'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les pouvoirs de sanction das autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation

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Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

La régulation des services publics

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Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Mondialisation et régulations : Europe et Japon face à la singularité américaine

Mondialisation et régulations : Europe et Japon face à la singularité américaine

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles

Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Théorie de la régulation. L'état des savoirs

Théorie de la régulation. L'état des savoirs

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence

Le droit de la concurrence : régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

Thesaurus : Doctrine

Réflexion sur le "droit de la régulation"

Réflexion sur le "droit de la régulation"

Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

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Politique et régulation. Modèle de développement et trajectoire canadienne

Politique et régulation. Modèle de développement et trajectoire canadienne
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