Un question simple : être régulateur, est-ce un métier ?

Dès qu'on pose la question, il convient de la décomposer. En effet, le temps n'est plus guère où le Régulateur était une personne physique. Aujourd'hui, le plus souvent, le Régulateur prend la forme d'une Autorité de Régulation, c'est-à-dire d'une entité, dotée ou non de la personnalité morale, intégrée dans l'État ou de nature professionnelle.

Les personnes physiques apparaissent comme membre de l'Autorité, même s'il est vrai que le Président de l'Autorité de Régulation a souvent un rôle très important!footnote-17.

Le choix des commissaires devient déterminant pour l'indépendance et l'efficacité de l'Autorité de régulation. Il convient que la personne ait de l'autorité sur le secteur, qu'elle en soit respecté et qu'elle participe efficacité à l'action collective du Collège.

Essayons de rappeler les deux séries de critères auxquelles on songe pour déterminer le "bon régulateur" afin de prendre comme cas la nomination de Monsieur Yann Padova comme nouveau membre du Collège de la Commission de Régulation de l'Énergie.

Translated Summaries

ENGLISH

On the 16 september 2011, the German Land of Schleswig-Holstein is the first in Germany to implement a law on online gambling, which appears to be one of the most modern and liberal in Europe.

FRENCH

Le 16 septembre 2011, le land allemand de Schleswig-Holstein est le premier en Allemagne à appliquer une loi sur les jeux en ligne, qui semble être l’une des plus modernes et des plus libérales en Europe.

SPANISH

Informe Temático (el Juego): El Land of Schleswig-Holstein alemán implementa una nueva ley sobre el juego en la red.

El 16 de septiembre del 2011, el Land of Schleswig-Holstein alemán es el primero en Alemania de implementar una ley sobre el juego en la red, lo cual aparenta ser una de los más modernos y liberales en Europa.

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