Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
JEANNENEY, Pierre-Alain
Le régulateur producteur de droit
Le régulateur producteur de droit
in Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 44-51
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