14 octobre 2021

Événements : JoRC

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Arnaud van Waeyenberge. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

Elle fait partie du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation se déroulera à Bruxelles en octobre 2021.

 

Présentation du thème :  

 

Interviendront notamment

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

 

18 mars 2015

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel français

30 juillet 2014

Thesaurus : Jurisprudence

Lire la décision.

5 février 2014

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Lasserre, Bruno, La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence, in Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, 2014, p. 177-204.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

 

(Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l''article par le Drive de Sciences Po)

5 février 1999

Thesaurus : 02. Cour de cassation française

Lire l'arrêt.

Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt.