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March 16, 2011
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Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
July 19, 2018
I. Isolated Articles
Le "Dansons FolleVille" du Qui-perd-gagne" de la Décision européenne Google. Ce qui en ressort est le Droit de la Compliance comme moyen de saisir l'espace numérique
March 27, 2018
Breaking news
Interrégulation entre régulation énergétique et protection des données : la CNIL se soucie du détournement de la technique des compteurs Linky
July 3, 2018
10. Independant Administrative Authorities
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
June 21, 2018
Jurisprudence
Arrêt du 21 juin 2018 de la Cour suprême des Etats-Unis, Lucia v. S.E.C.
Aug. 7, 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
Sept. 7, 2018
Dans la conférence du 6 septembre 2018, Monique Canto présente le thème des "vertus de la Compliance" en montre que la définition classique des "vertus" est propice aux techniques actuelles de compliance
Aug. 5, 2019
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
April 25, 2019
Texts
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
May 30, 2018
JoRC
Session "La Compliance, chance pour les entreprises européennes", in cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
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